Traduction de «relevé d’indications selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indice selon la méthode des secteurs
sector index

relevé certifié d'indications d'une enregistreuse
certificate of postage register readings

écart d'inflation selon l'indice de référence
core inflation gap

ligne de relèvement selon un arc de grand cercle
great circle line of bearing

relevé des actes adoptés selon la procédure écrite
summary of acts adopted by the written procedure

indice des prix [ indicateur de prix | indice pivot | niveau de prix | relevé des prix ]
price index [ price indicator | price level | table of prices | threshold index | trigger index | Price level(STW) ]

relèvement de l'indice d'ajustement
scaling forward

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi qu'on le verra plus loin, l'étude réalisée auprès de représentants des entreprises européennes n'a pas fourni d'indications selon lesquelles il conviendrait de relever les seuils de chiffre d'affaires fixés à l'article 1er, paragraphe 2.
As will be indicated below, the survey of representatives of the European business community has provided no indications that the applicable turnover thresholds in Article 1(2) should be raised.

6 bis. Europol et Eurojust s'informent mutuellement si, après consultation de leurs données réciproques, ils relèvent des indications selon lesquelles certaines informations pourraient être erronées ou contredire d'autres informations.
6a. Europol and Eurojust shall inform each other if, after consultation of each other's data, there are indications that data may be incorrect or conflicting with other data.

1. Les actes et indications concernant les succursales créées dans un État membre par une société ayant l'une des formes figurant à l'annexe II qui relève du droit d'un autre État membre sont publiés selon le droit de l'État membre dans lequel la succursale est située, conformément à l'article 16.
1. Documents and particulars relating to a branch opened in a Member State by a company of a type listed in Annex II, which is governed by the law of another Member State, shall be disclosed pursuant to the law of the Member State of the branch, in accordance with Article 16.

1. Les actes et indications concernant les succursales créées dans un État membre par des sociétés qui ne relèvent pas du droit d'un État membre mais qui ont une forme juridique comparable à celles figurant à l'annexe II, sont publiés selon le droit de l'État membre dans lequel la succursale a été créée, en conformité avec l'article 16.
1. Documents and particulars concerning a branch opened in a Member State by a company which is not governed by the law of a Member State but which is of a legal form comparable with the types of company listed in Annex II, shall be disclosed in accordance with the law of the Member State of the branch as laid down in Article 16.

Selon les premiers indices de résultats à long terme de certains projets relevant de l’IEJ en Pologne, 69 % des participants ont commencé à travailler ou à suivre des études ou une formation entre deux et six mois après leur participation, et 57 % étaient salariés.
First indications of long-term results from some YEI projects in Poland show that, 2-6 months after participation, 69% of participants worked or were in education or training, and 57% were employed.

40. relève l'information contenue dans le rapport annuel selon laquelle des efforts substantiels ont été déployés en 2006 pour améliorer l'environnement de contrôle interne et mettre en œuvre les recommandations d'audit; se félicite de l'indication selon laquelle le plan de gestion annuel 2007 prévoit pour la première fois un mécanisme de gestion des risques ex ante;
40. Notes the information contained in the annual report that in 2006 major efforts were undertaken to improve the internal control environment and implement the audit recommendations; welcomes the statement in the annual report that the 2007 annual management plan includes for the first time a systematic ex-ante risk management mechanism;

29. rappelle le projet d'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation présenté par la Commission (COM(2005)0059), qui visait à créer un cadre pour la création, les structures, le fonctionnement, l'évaluation et le contrôle des agences européennes de régulation; fait observer que ce projet représente une initiative opportune tendant à rationaliser la création et le fonctionnement des agences; relève l'indication contenue dans le rapport de synthèse 2006 de la Commission (point 3.1, COM(2007)0274) selon laquelle, si les négociations se sont enlisées après la publication de la proposition, les discussions de fond ont été relancées au Conseil à la fin de l'année 2006; regrette qu'il n'ait pas été possible de progresser encore dans la voie de l'adoption;
29. Recalls the draft Interinstitutional Agreement on the operating framework for the European regulatory agencies presented by the Commission (COM(2005)0059), which was intended to create a horizontal framework for the creation, structure, operation, evaluation and control of the European regulatory agencies; notes that the draft represents a useful initiative in the effort to rationalise the creation and running of agencies; notes the statement in the Commission's 2006 synthesis report (paragraph 3.1, COM(2007)0274) that although progress in negotiations stalled after publication of the draft, discussions on substance were relaunched in the Council at the end of 2006; regrets that it has not been possible to make further progress towards adoption;

29. rappelle le projet d'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation présenté par la Commission (COM(2005)0059), qui visait à créer un cadre pour la création, les structures, le fonctionnement, l'évaluation et le contrôle des agences européennes de régulation; fait observer que ce projet représente une initiative opportune tendant à rationaliser la création et le fonctionnement des agences; relève l'indication contenue dans le rapport de synthèse 2006 de la Commission (point 3.1, COM(2007)0274) selon laquelle, si les négociations se sont enlisées après la publication de la proposition, les discussions de fond ont été relancées au Conseil à la fin de l'année 2006; regrette qu'il n'ait pas été possible de progresser encore dans la voie de l'adoption;
29. Recalls the draft Interinstitutional agreement on the operating framework for the European regulatory agencies presented by the Commission (COM(2005)0059), which was intended to create a horizontal framework for the creation, structure, operation, evaluation and control of the European regulatory agencies; notes that the draft represents a useful initiative in the effort to rationalise the creation and running of agencies; notes the statement in the Commission's 2006 synthesis report (paragraph 3.1, COM(2007)0274) that although progress in negotiations stalled after publication of the draft, discussions on substance were relaunched in the Council at the end of 2006; regrets that it has not been possible to make further progress towards adoption;

S’agissant du fait que, outre les mouchetures, la tablette litigieuse présente, en son centre et sur sa face supérieure, une incrustation [.], il y a lieu de relever que l’appréciation de la chambre de recours, selon laquelle la présence d’une telle incrustation ne suffit pas pour que l’aspect de la tablette puisse être perçu comme une indication de l’origine du produit, est justifiée.
As regards the fact that, as well as the speckles, the tablet at issue features a[n] . inlay in the centre of its upper surface, the Board of Appeal’s finding that the presence of such an inlay is not sufficient for the tablet’s appearance to be perceived as indicative of the product’s origin is justified.