Traduction de «relevé du serment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relever quelqu'un de son serment
to release someone from his oath

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

attestation d'un témoin sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment | déposition d'un témoin sous serment
affidavit

relever quelqu'un de son serment
release someone from his oath

serment professionnel [ serment d'entrée en fonction | serment de fonction | serment d'office ]
oath of office

affidavit [ déclaration sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment ]
affidavit

serment du secret [ serment de discrétion | serment de confidentialité ]
oath of secrecy

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

serment corporel | serment sur l'Évangile
corporal oath

spécialité : soins de relève
Respite care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Molot: Si nous prenons l'exemple du serment d'allégeance rattaché aux charges créées par voie législative ainsi que de nombreuses charges relevant de la prérogative, la référence à consulter à cet égard est le serment promissoire de la Oaths Act de 1868, une loi votée au Royaume-Uni, qui prévoit une formule, un serment d'allégeance, et une indication claire des personnes qui sont tenues de prêter serment.
Mr. Molot: If we go back to the oath of allegiance attached to statutory offices and many prerogative offices, you have to go back to the promissory oaths of the Oaths Act of 1868, a U.K. statute, where there is a formula, an oath of allegiance, and then an indication of who has to take that oath of allegiance.

Bien que certaines charges qui relèvent de la prérogative puissent nécessiter un serment d'allégeance, la plupart d'entre elles n'exigent pas que le titulaire prête un serment d'allégeance.
Although a few prerogative offices there might be a prerogative requirement of an oath of allegiance, most prerogative offices do not require an oath of allegiance.

La deuxième phrase du présent article établit que les juges du Tribunal prêteront serment devant la Cour de justice, qui est par ailleurs aussi habilitée à rendre les décisions concernant l'immunité et les autres fonctions des juges, ainsi que pour les relever de leurs fonctions.
In the second sentence, the present Article specifies that also in relation to the Community Patent Court the oath of the judges is taken before the Court of Justice who is also attributed the competence to take decisions concerning the immunity and other occupations of judges and their deprivation of office.

La dernière chose qu'il trouve à faire avant de quitter la Chambre, c'est d'affirmer à un autre député que, parce qu'il ne fait plus partie du Cabinet, il est relevé du serment de discrétion cet engagement pris à l'égard de quelqu'un de ne pas révéler d'information privée et tout ce qui s'y rapporte parce qu'il croit que l'on devrait faire connaître ces renseignements confidentiels au public canadien et que la Chambre des communes devrait voter à ce sujet.
The last thing he can do in the House before leaving is to say to another hon. member that because he is no longer in cabinet the oath of secrecy, the undertaking that was made to someone to reveal private information and anything like that, does not count because he thinks that individual should show the information to the Canadian public and the House of Commons should vote on it.

Au début du processus, outre les passeports, les documents d'immigration, les relevés d'emploi, les relevés de notes et les déclarations de collègues et de voisins, il n'y a guère autre chose qui permette au demandeur de documenter sa présence ici, sinon sa déclaration faite sous serment ou par affirmation solennelle selon laquelle il a été ici.
At the beginning of the process, in addition to passports, immigration documents, employment records, school records, and declarations by colleagues and by neighbours, not a lot more is available to document whether an applicant has been here, other than his sworn declaration or a declaration by solemn affirmation that they have been here.

(3) Le ministre peut relever la personne qui prête serment de l'obligation de le faire lors d'une cérémonie, auquel cas il désigne les personnes habilitées à faire prêter serment et à remettre les certificats, et fixe la marche à suivre.
(3) The Minister may excuse a person from the requirement of taking the oath during a citizenship ceremony and designate any person to administer the oath and give certificates of citizenship to new citizens under procedures that the Minister fixes.