Vertaling van "relevé des réservations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

relevé des réservations
travel order itinerary

lit réservé au service de relève [ lit réservé aux soins de relève ]
respite bed

relever les réserves monétaires suivant un taux d'accroissement raisonnable
to achieve a reasonable rate of increase in.... reserves

relevé des réserves
return of reserves

Relevé des réserves
Return of Reserves

barre de réserve | barre de secours | barre de relève
standby busbar

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

spécialité : soins de relève
Respite care

Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]
Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En fait, l'article 5.9 de la convention FAI dit clairement que pour ce qui est des obligations fiduciaires, la condition des réserves avant la signature de l'accord relève du ministre, du Canada, et que la condition des réserves lorsque le pouvoir décisionnel n'est pas entravé par l'autorité fédérale, relève des Premières nations.
In fact, section 5.9 of the FAI agreement says very clearly that, with respect to fiduciary obligations, the condition of the reserves prior to the signing of an agreement resides with the minister, with Canada, and that the condition of reserves when decision-making authority is unfettered by federal authority resides with First Nations.

En outre, le formulaire permet d’indiquer les types de désignation possibles au niveau international: site relevant de la convention de Ramsar, réserve biogénétique, zone titulaire du diplôme européen des espaces protégés, site relevant de la convention de Barcelone, réserve de biosphère, site appartenant au Patrimoine mondial, site relevant de la convention OSPAR, site relevant de la convention HELCOM, site relevant de la convention de Bucarest, zone marine protégée ou autre.
In addition, the form provides for possible designation types on the international level: Ramsar site, Biogenetic reserve, European Diploma area, Barcelona Convention site, Biosphere reserves, World Heritage site, OSPAR site, HELCOM site, Bucharest Convention site, Protected Marine Area or other.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Le défi que nous devons relever tient en partie au fait qu'il est très difficile de réaliser des projets commerciaux et industriels sur des terres de réserve des Premières nations étant donné, notamment, que les réserves relèvent de la compétence fédérale et que la gestion de l'infrastructure des droits de propriété sur les terres de réserve est très différente.
Part of the challenge that we are facing is that it is very difficult to do commercial and industrial development on first nations reserve lands. Part of that challenge is because the reserve lands fall under federal jurisdiction and the management of the property rights infrastructure on first nations reserve lands is very different, and I am quoting from some of the briefing documents for the legislation.

Vous avez parlé avec éloquence des défis en matière de développement économique que devront relever les réserves autochtones au Canada.
You spoke eloquently about the challenges of economic development in Canada's native reserves.

3. Les États membres qui suppriment leurs domaines réservés avant le 31 décembre 2012 peuvent, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, refuser d’accorder l’autorisation visée à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 97/67/CE concernant des services relevant du domaine réservé supprimé, à des opérateurs postaux fournissant des services relevant du service universel, ainsi qu’à des sociétés qu’ils contrôlent, qui bénéficient d’un domaine réservé dans un autre État membre.
3. Member States that abolish their reserved areas by 31 December 2012 may, between 1 January 2011 and 31 December 2012, refuse to grant the authorisation provided for in Article 9(2) of Directive 97/67/EC for services within the abolished reserved area in question to postal operators providing services within the scope of the universal service, as well as companies controlled by them, which are granted a reserved area in another Member State.

On peut aussi présenter d'autres documents originaux, par exemple un relevé de carte de crédit, un état de compte bancaire, une facture d'un service public comme le téléphone résidentiel ou la télédistribution, une facture d'une commission des services publics comme l'électricité, le gaz ou l'eau, une évaluation municipale de l'impôt foncier, un bulletin scolaire ou un relevé de notes d'études secondaires, collégiales ou universitaires, un bail d'habitation, un état de compte de prêt hypothécaire, un acte d'hypothèque, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, un état des revenus, un avis de cotisation de l'impôt sur le revenu, une police d'assurance, un chèque ou un talon de paie du gouvernement avec le nom de l'électeur, un état des prestations d'assurance-emploi versées — le T4E —, un état de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada, un relevé de la Sécurité de la vieillesse, un état des prestations d'une commission provinciale de santé et sécurité au travail, un relevé de dépôt direct d'un régime provincial d'accident de travail ou d'un programme de soutien aux personnes handicapées, un document de propriété d'un véhicule, un document d'assurance d'un véhicule, une attestation de résidence délivrée par des autorités responsables comme un refuge, une soupe populaire, une résidence pour étudiants ou personnes âgées, un établissement de soins de longue durée, une réserve autochtone ou un camp de travail.
Other original documents can also be produced, for example, a credit card statement or bank statement, a utility bill such as a residential telephone or cable television bill or an electricity, gas or water bill, a local property tax assessment, a school, college or university report card or transcript, a residential lease, a residential mortgage statement or agreement, a Canada Child Tax Benefit statement, an income statement or income tax assessment notice, an insurance policy, a government cheque or government cheque stub with the elector’s name, a T4E statement of employment insurance benefits, a Canada Pension Plan statement of contributions or old age security statement, a statement of benefits from a provincial workplace health and safety board, a statement of direct deposit for a provincial occupational injury or disability support program, a vehicle ownership or vehicle insurance card, or an attestation of residence issued by the responsible authorities such as shelters, soup kitchens, student or senior residences, long-term care facilities, aboriginal reserves or work camps.

Par exemple, il devrait être possible de définir des réserves distribuables à l'échelon national, de telle sorte que le régime fiscal relevant de l’ACCIS soit pris en compte ou non, en fonction de l'approche retenue par tel ou tel État membre quant aux réserves pouvant être distribuées.
For example, it should be possible to define distributable reserves at the national level in such a way that the tax treatment in the CCCTB is either recognised or not recognised, depending on an individual Member State's approach to which reserves may be distributed.

14. Plus de soixante réponses ont été reçues, présentant les points de vue des compagnies aériennes, des voyageurs et des consommateurs, des aéroports, des agents de voyage et des handicapés [17] Pour simplifier ces réponses complètes et bien argumentées, voici les principaux problèmes relevés en rapport avec la politique communautaire: incertitude concernant les contrats des compagnies aériennes et les conditions de transport [18] ainsi que leur déséquilibre éventuel en faveur des compagnies aériennes; traitement réservé aux voyageurs dont le vol est retardé; information des passagers sous diverses formes; traitement réservé aux personnes handicapées; plaintes et réparation des préjudices.
14. Over sixty replies presented the views of airlines, passengers and consumers, airports, travel agents and disabled people [17]. To simplify the full and well-argued responses, the following emerged as the main issues for Community policy: uncertainty about airlines' contracts and conditions of carriage [18]; their possible imbalance in favour of airlines; treatment of passengers when flights are delayed; information for passengers in different forms; the treatment of disabled people; complaints and redress.

5.102. La catégorie AF.6 ne comprend pas les réserves constituées par des unités institutionnelles relevant du sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314), le système ne considérant pas ces réserves comme des engagements de ce sous-secteur.
5.102. Category AF.6 does not include provisions established by institutional units classified in the sub-sector social security funds (S.1314). In the system, these provisions are not liabilities of the social security funds sub-sector.