Traduction de «relevé des prestataires admissibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relevé des prestataires admissibles
report on eligible claimants

prestataire admissible
qualified claimant

feuille de travail - relevé des prestations admissibles
worksheet for report on eligible claimants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’évaluation et la certification des prestations des apprenants sont les défis que doivent relever les prestataires de services éducatifs en ligne: ils consistent à intégrer les pratiques d’apprentissage en ligne dans les programmes d’études officiels et à trouver des façons de valider l’apprentissage réalisé au moyen des technologies dans les contextes non formels et informels.
Assessing and certifying learners' achievements are challenges facing those who provide online education: it implies integrating online learning practices into formal curricula and finding ways to validate technology-supported learning in non-formal and informal settings.

Par exemple, nous sommes en mesure de nous occuper d'un prestataire admissible des trois dernières années ou d'une prestataire pour cause de maternité.
For example, we're able to do a three-year reach-back, or a reach-back for maternity.

Ce projet pilote a été lancé en vue d'évaluer si le fait de permettre aux prestataires admissibles (à l'exclusion de ceux touchant des prestations de maladie ou de maternité) de garder des prestations correspondant à 50 % pour chaque dollar gagné pendant une période de prestations, jusqu'à concurrence de 90 % de la rémunération assurable hebdomadaire prise en compte pour établir le taux de prestations d'AE, encourage les prestataires à accepter tout emploi disponible en recevant des prestations.
Pilot Project No.18 tests whether allowing eligible claimants (excluding those who receive sickness or maternity benefits) to keep EI benefits equalling 50 per cent of every dollar earned while on claim, up to 90 per cent of the weekly insurable earnings used to calculate the EI benefit amount, encourages claimants to accept all available work while on claim.

Lorsque le prestataire de services de paiement du bénéficiaire constate, lorsqu'il reçoit un transfert de fonds, que les informations visées à l'article 4, paragraphe 1 ou 2, à l'article 5, paragraphe 1, ou à l'article 6, sont manquantes ou incomplètes ou que les champs concernant ces informations n'ont pas été complétés à l'aide de caractères ou d'éléments admissibles conformément aux conventions du système de messagerie ou du système de paiement et de règlement visés à l'article 7, paragraphe 1, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire rejette le transfert ou demande les informations requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire avant de créditer le compte de paiement du bénéficiaire ou de mettre les fonds à sa disposition, ou après cette opération, en fonction de l'appréciation des risques.
Where the payment service provider of the payee becomes aware, when receiving transfers of funds, that the information referred to in Article 4(1) or (2), Article 5(1) or Article 6 is missing or incomplete or has not been filled in using characters or inputs admissible in accordance with the conventions of the messaging or payment and settlement system as referred to in Article 7(1), the payment service provider of the payee shall reject the transfer or ask for the required information on the payer and the payee before or after crediting the payee's payment account or making the funds available to the payee, on a risk-sensitive basis.

La procédure devrait inclure: 1) l'appel à manifestation d'intérêt; 2) le soutien apporté par les États membres aux candidatures de leurs prestataires de soins de santé; 3) le dépôt des candidatures auprès de la Commission; 4) la vérification de l'exhaustivité des candidatures; 5) l'examen technique, effectué par un organe indépendant, des demandes de création de réseaux et des candidatures présentées par des prestataires de soins de santé individuels souhaitant adhérer à un réseau, afin de déterminer si les candidats remplissent les critères; 6) la communication des résultats de l'examen; 7) l'approbation des réseaux et l'admission de leurs membres par les États membres; et 8) la publication de la liste des réseaux créés et de leurs membres.
The procedure should include: (1) the call for interest; (2) Member States' endorsement of applications of their healthcare providers; (3) the submission of applications to the Commission; (4) the verification of the completeness of applications; (5) the technical assessment by an independent body of applications to form the Networks and of applications from individual healthcare providers wishing to be Members of a Network, to determine whether the applicants fulfil the criteria; (6) the communication of the assessment outcomes; (7) the approval of the Networks and their membership by Member States; and (8) the publication of the list of established Networks and of their Members.

En outre, le cas échéant, le prestataire de services de paiement indique sur les relevés de compte, ou dans une annexe des relevés, le numéro IBAN de l’utilisateur de services de paiement et le code BIC du prestataire de services de paiement.
In addition, where applicable, a payment service provider shall indicate the payment service user’s IBAN and the payment service provider’s BIC on statements of account, or in an annex thereto.

Depuis lors, un amendement a été adopté à la Chambre concernant la règle d'intensité, et le sénateur Rompkey a fait référence à cet amendement qui exemptera les prestataires admissibles au supplément de revenu familial proposé, soit les prestataires ayant des personnes à charge et un revenu familial de moins de 26 000 $ par année.
Since then, the proposed intensity rule was amended in the House of Commons, and Senator Rompkey made reference to this amendment. It will exempt claimants who will be eligible for the proposed family income supplement, that is, claimants with dependents and a family income under $26,000 per year.

Certains prestataires à faible revenu familial auront droit à des prestations d'assurance-emploi pouvant atteindre 80 p. 100 de la rémunération assurable, comparativement au taux de base, fixé à 55 p. 100. La règle de l'intensité ne réduira donc pas le niveau de prestations des prestataires admissibles au supplément familial.
Some claimants with low family incomes will qualify for an EI benefit level as high as 80 per cent of insurable earnings. That is compared to the basic benefit rate of 55 per cent. Again, the intensity rule will not reduce the EI benefit level of claimants receiving the family income supplement.

Le régime fondé sur des heures: d'abord, les statistiques démontrent que le nombre de prestataires admissibles a diminué depuis 1997.
The hours-based system: First, the statistics show that the number of eligible beneficiaries has declined since 1997.