Traduction de «relevé des dividendes versés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relevé des dividendes versés
dividend record

dividendes aux actionnaires [ dividendes versés aux actionnaires ]
dividends to shareholders

bénéfices aux assurés [ dividendes versés aux assurés | dividendes aux assurés ]
dividends to policyholders

acompte sur dividendes versés
interim dividend paid

relevé des dividendes
dividend record

dividende non versé
unpaid dividend

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Goldstein : Votre description de la façon dont l'opération se fait aujourd'hui soulève une question connexe, soit la situation des épargnants simples et ordinaires, monsieur et madame tout-le-monde, quelque part au Canada, qui ont épargné quelques dollars, veulent l'investir sur le marché, et qui, pouvant faire la part des choses, examinent les coûts efficients de capitalisation des bénéfices et les comparent au marché général dans cette industrie, examinent les relevés des dividendes versés et les bénéfices de la compagnie et prennent toutes les précautions que les investisseurs ordinaires et quelque peu avertis prendraient au lieu de simplement chercher un tuyau et d'acheter.
Senator Goldstein: Your description of the manner in which trading is taking place today brings to mind a collateral issue, which is the simple, ordinary retail investor, Joe or Josephine Jones, some place in Canada, who has saved up a few dollars, wants to go in the market, has a bit of sophistication, looks at price earnings ratios and compares them to the general market in that industry, takes a look at the dividend records and the earnings records of the company and does all the diligent things that an ordinary, somewhat sophisticated investor would do rather than simply looking around for a tip and buying.

La retenue à la source entraîne une taxation immédiate, sans possibilité de remboursement des dividendes versés à une entreprise de l'Union ou de l'EEE dans les situations suivantes: premièrement, lorsque l'entreprise est en déficit structurel, alors que les entreprises françaises ne paient pas cette taxe dans des situations comparables; deuxièmement, lorsque l'entreprise est dans une phase temporaire de rendement négatif, alors que les entreprises françaises confrontées aux mêmes difficultés ne sont imposables que lorsque l'entreprise parvient à rétablir son excédent.
The withholding tax leads to immediate taxation, without the possibility of a refund of the dividends paid to an EU and EEA company in the following situations: first, when the company is in structural deficit, even though French companies do not pay this tax in comparable situations; second, when the company is in a temporary loss-making phase, even though French companies facing the same difficulties are subject to taxation only when the firm regains its surplus.

De l’autre, les revenus perçus par les prêteurs sont considérés comme une rémunération de capital similaire à un dividende versé par les emprunteurs (transactions traitées comme des prises de participation).
On the other hand, the lenders' income is considered to be equity remuneration similar to a dividend from the borrowers (transactions treated as equity).

La BCE a formulé trois recommandations pour les dividendes versés en 2016 au titre de l’exercice 2015:
The ECB issued 3 recommendations for dividends paid out in 2016 for the financial year 2015:

(2.1) Malgré le paragraphe (2), le dividende versé par une société sur une action de son capital-actions qui serait, sans le présent paragraphe, un dividende en capital est réputé, pour l’application de la présente loi — à l’exception de la partie III et sauf pour le calcul du compte de dividendes en capital de la société — reçu par l’actionnaire et versé par la société comme dividende imposable, et non comme dividende en capital, et l’alinéa (2)b) ne s’applique pas à ce dividende si l’actionnaire a acquis l’action — ou une action qui lui est substituée — par une opération, ou dans le cadre d’une série d’opérations, dont un des principaux objets consistait à recevoir ce dividende.
(2.1) Notwithstanding subsection 83(2), where a dividend that, but for this subsection, would be a capital dividend is paid on a share of the capital stock of a corporation and the share (or another share for which the share was substituted) was acquired by its holder in a transaction or as part of a series of transactions one of the main purposes of which was to receive the dividend,

(14) Une partie d’un dividende versé par une société à un moment donné est désignée à titre de dividende déterminé par avis écrit, envoyé à ce moment à chaque personne ou société de personnes à laquelle le dividende est versé, indiquant que la partie du dividende constitue un dividende déterminé.
(14) A corporation designates a portion of a dividend it pays at any time to be an eligible dividend by notifying in writing at that time each person or partnership to whom the dividend is paid that the portion of the dividend is an eligible dividend.

4. Le rapport semestriel contient au moins les renseignements prévus au schéma B, sections I à IV, de l’annexe I. Lorsqu’un OPCVM a versé ou se propose de verser des acomptes sur dividendes, les données chiffrées indiquent le résultat après déduction des impôts pour le semestre concerné et les acomptes sur dividendes versés ou proposés.
4. The half-yearly report shall include at least the information provided for in Sections I to IV of Schedule B of Annex I. Where a UCITS has paid or proposes to pay an interim dividend, the figures must indicate the results after tax for the half-year concerned and the interim dividend paid or proposed.

Le terme dividendes, qui désigne aussi les dividendes versés en actions, s'applique à la distribution des bénéfices afférents aux actions et autres formes de participation au capital social des entreprises privées constituées en sociétés, des coopératives et des sociétés publiques.
Dividends, including stock dividends, are the distribution of earnings allocated to shares and other forms of participation in the equity of incorporated private enterprises, cooperatives, and public corporations.

Fiscalité des entreprises: la Commission propose de modifier la directive relative au régime fiscal applicable aux dividendes versés entre sociétés mères et filiales
Company taxation: Commission proposes amending Directive on taxation of parent-subsidiary dividends

Deuxièmement, la proposition assouplit la condition nécessaire à l'application de la disposition de la directive qui exonère de retenue à la source les dividendes versés par une filiale située dans un État membre à sa société mère située dans un autre État membre.
Second, the proposal would relax the condition for the application of the provision of the Directive which exempts from withholding tax dividends paid by a subsidiary located in one Member State to its parent company located in another Member State.