Traduction de «relevé de déboursement important en espèces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relevé de déboursement important en espèces
large cash disbursement record

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque euro consacré à la politique de cohésion a un important effet de levier - trois euros pour chaque euro déboursé dans le cas des régions relevant de l'objectif 2.
Each euro spent on cohesion policy has a significant leverage effect - three euros for each euro spent in the case of "Objective 2" regions.

(2) Toute déclaration relative à un déboursement de casino important ou à une opération pour laquelle un relevé d’opération importante en espèces doit être tenu et conservé doit être faite au Centre dans les quinze jours suivant le déboursement ou l’opération.
(2) A report in respect of a large casino disbursement or a transaction for which a large cash transaction record must be kept and retained under these Regulations shall be sent to the Centre within 15 days after the disbursement or transaction.

En prenant cela comme base, nous avons constaté l'écart important entre l'information qu'obtiennent les parlementaires canadiens en regard de leurs collègues américains. Nous avons commencé à voir des renseignements sur les déboursés, qu'il s'agisse de déboursés réels en espèces ou de dépenses en termes de comptabilité d'exercice, et ils ont commencé à faire rapport sur celle-ci.
Working with that, we began to see the big difference between what parliamentarians in Canada get vis-à-vis the U.S. We started to see outlay information, either outlays in terms of cash out the door and expenditures in terms of accrual terms, and they started to report against it.

Outre ces mesures spécifiques sur les trophées de chasse, les nouvelles dispositions précisent également que les États membres ne doivent pas délivrer de permis lorsque les informations fournies par le pays exportateur ou réexportateur ne sont pas satisfaisantes en ce qui concerne la légalité des produits dérivés d'espèces sauvages à importer relevant de la convention CITES et du règlement n°338/97.
In addition to these specific measures on hunting trophies, the new measures also make it clear that permits should not be issued by EU Member States in cases where no satisfactory information has been obtained from the exporting or re-exporting country regarding the legality of wildlife products to be imported and subject to the CITES Convention and Regulation 338/97.

Encore une fois, le gouvernement fédéral, à partir de ce projet de loi, ne respecte pas les juridictions provinciales, se donne des pouvoirs discrétionnaires trop importants, et même, comble de l'absurde, c'est que le pouvoir de déterminer les espèces en voie de disparition relève du Cabinet plutôt que d'experts, de gens qui connaissent le domaine.
Once again, in this bill, the federal government does not respect provincial jurisdiction, is seeking too much discretionary power and even, which is totally absurd, wants to let cabinet rather than experts, people who know this field, determine which species are endangered.

satisfaire les besoins importants d'investissements en infrastructures, notamment dans les régions relevant de l'objectif de convergence et, surtout, dans les nouveaux États membres, afin que la législation sur l'environnement soit respectée dans les domaines de l'eau, des déchets, de l'air, de la protection de la nature et des espèces, ainsi que de la biodiversité,
Addressing the significant needs for investment in infrastructure, particularly in the Convergence regions and especially in the new Member States, to comply with environmental legislation in the fields of water, waste, air, nature and species protection and bio-diversity.

La Commission consulte l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur toute question relevant du champ d'application du présent règlement susceptible d'avoir un effet important sur la santé publique, et notamment avant de proposer une extension de l'annexe III, section m, à d'autres espèces animales.
The Commission shall consult the European Food Safety Authority on any matter falling within the scope of this Regulation that could have a significant impact on public health and, in particular, before proposing to extend Annex III, Section III, to other animal species.

La Commission consulte l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur toute question relevant du champ d'application du présent règlement susceptible d'avoir un effet important sur la santé publique, et notamment avant de proposer une extension de l'annexe III, section III, à d'autres espèces animales.
The Commission shall consult the European Food Safety Authority on any matter falling within the scope of this Regulation that could have a significant impact on public health and, in particular, before proposing to extend Annex III, Section III, to other animal species.

5. Pour déterminer les cas particuliers relevant de la compétence d'un seul membre, il convient de tenir compte de l'absence de difficulté des questions de droit ou de fait soulevées, de l'importance limitée du cas d'espèce et de l'absence d'autres circonstances particulières.
5. To determine which specific cases fall under the authority of a single member, account should be taken of the lack of difficulty of the legal or factual matters raised, the limited importance of the individual case or the absence of other specific circumstances.

Il y a un certain nombre de précédents dans la Loi sur les espèces en péril proposée, mais selon moi, le plus important est le processus rigoureux et indépendant d'évaluation scientifique des espèces, qui ne relève pas de la compétence du gouvernement fédéral.
There are a number of precedents in the proposed species at risk act, but in my mind the most compelling is the rigorous and independent scientific process to assess species, operating at arm's length from the federal government.