Traduction de «relevé cinq domaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne relevant du domaine de l'asile | personne du domaine de l'asile | personne soumise à la législation sur l'asile
person from the asylum sector | people from the asylum sector | person in the asylum sector

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.
As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].

dispositions qui relèvent du domaine réglementaire ou administratif
such provisions as are a matter for regulation or administrative action

Groupe d'étude sur les questions relevant du domaine de la médecine aéronautique
Study Group on Medical Matters

Loi fédérale du 18 mars 2011 sur les professions relevant du domaine de la psychologie | Loi sur les professions de la psychologie [ LPsy ]
Federal Act of 18 March 2011 on the Psychology Professions | Psychology Professions Act [ PsyPA ]

personne relevant du domaine des étrangers
person subject to the law on foreign nationals | foreign national

Exposé récapitulatif des aspects de la politique permanente de l'OACI et des règles pratiques relevant spécifiquement du domaine de la navigation aérienne
Consolidated statement of ICAO continuing policies and associated practices related specifically to air navigation

Réunion consultative relative à la préparation du rapport du Directeur général sur la situation dans le monde dans les domaines relevant de la Déclaration sur la race et les préjugés raciaux
Consultative Meeting Concerning the Preparation of the Report of the Director-General on the World situation in the Fields Covered by the Declaration on Race and Racial Prejudice

système d'observation relevant d'un seul domaine
domain-based observing system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente communication a relevé cinq domaines dans lesquels des efforts supplémentaires au niveau de l’UE pourraient stimuler la croissance à long terme et procurer des emplois durables dans l’économie bleue, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020.
This Communication has identified five areas where additional effort at EU level could stimulate long-term growth and jobs in the blue economy, in line with the objectives of the Europe 2020 strategy.

Par ailleurs, le traité comprend également cinq annexes relatives aux domaine des recherches concernant l'énergie nucléaire visé à l'article 4 du traité, aux secteurs industriels visés à l'article 41 du traité, aux avantages susceptibles d'être octroyés aux entreprises communes au titre de l'article 48 du traité, aux listes des biens et produits relevant des dispositions du chapitre 9, relatif au marché commun nucléaire et au programme initial de recherches et d'enseignement visé à l'article 215 du traité.
Furthermore, the Treaty also includes five annexes dealing with the fields of research concerning nuclear energy referred to in Article 4 of the Treaty, the industrial activities referred to in Article 41 of the Treaty, the advantages which may be conferred on joint undertakings under Article 48 of the Treaty, a list of goods and products subject to the provisions of Chapter 9 on the nuclear common market, and the initial research and training programme referred to in Article 215 of the Treaty.

Il convient de revoir la présente directive cinq ans après la date de son entrée en vigueur, afin de tenir compte de l’évolution du marché, ainsi que de l’évolution dans d’autres domaines du droit de l’Union et de l’expérience acquise par les États membres dans la mise en œuvre du droit de l’Union, en particulier en ce qui concerne les produits relevant de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil
A review of this Directive should be carried out five years after the date on which it enters into force in order to take account of market developments as well as developments in other areas of Union law or Member States’ experiences in the implementation of Union law, in particular with regard to products covered by Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council

Il est également accompagné d’un document de travail des services de la Commission sur le rapport sur l’état d’avancement et le réexamen du plan d’action pour les STI et d'un document de travail des services de la Commission sur l’analyse des rapports présentés par les États membres, conformément à l’article 17, paragraphe 1, et à l'article 17, paragraphe 2, de la directive STI, pour les années 2011 (concernant les activités et projets nationaux relevant des domaines prioritaires) et 2012 (concernant les actions nationales en matière de STI envisagées au cours des cinq années suivantes).
It is also accompanied by a Commission Staff Working Document on the progress report and review of the ITS Action Plan and by a Commission Staff Working Document on the analysis of the Member States reports of 2011 (on national activities and projects regarding the priority areas) and 2012 (on national ITS actions envisaged over the following five-year period) submitted pursuant to Article 17 (1) and 17(2) of the ITS Directive.

La santé est l’un des cinq domaines relevés comme essentiels, et fait l’objet de travaux dans le contexte du partenariat de santé publique et de bien-être social de la dimension septentrionale[?].
Health is one of the five key areas identified, and it has been taken forward under the Northern Dimension Partnership in Public Health and Social Wellbeing[?].

Pour relever dûment les divers défis de l'esprit d'entreprise, la Commission invite les États membres et les organisations professionnelles à engager les actions nécessaires dans les cinq domaines stratégiques selon leurs compétences respectives, au niveau le plus adapté, que ce soit national ou régional, et à répondre ainsi à leurs besoins spécifiques.
To properly respond to the differing entrepreneurial challenges, the Commission therefore calls upon the Member States and business organisations to take the necessary action in the five strategic areas within their competence, at the best suited, national or regional level, thereby addressing their specific needs.

Bien que, d’une manière générale, les exigences de la directive SSHA soient respectées, on relève souvent des incohérences de mise en œuvre dans cinq domaines:
Although in general compliant with the requirements of the HASS Directive, five subjects frequently show inconsistencies in implementation:

[6] Bien qu'elle ne relève pas du présent livre blanc, l'identification des priorités pour de nouvelles initiatives dans le domaine du capital à risques revêt une importance cruciale et constituera une priorité majeure de la Commission au cours des cinq prochaines années.
[6] Although outside the scope of this Paper, the identification of priorities for any further initiatives in the area of venture capital will be of immense importance and a clear priority for the Commission in the next 5 years.