Vertaling van "relevé aucune indication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indice des prix [ indicateur de prix | indice pivot | niveau de prix | relevé des prix ]
price index [ price indicator | price level | table of prices | threshold index | trigger index | Price level(STW) ]

erreur d'indication de relèvement
bearing error

relevé certifié d'indications d'une enregistreuse
certificate of postage register readings

relèvement de l'indice d'ajustement
scaling forward

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, nous n'avons relevé aucun indice prouvant qu'Industrie Canada procède à un examen du plan pour s'assurer qu'il répond aux attentes ministérielles ni qu'Industrie Canada approuve officiellement le plan, même si cela constitue une exigence de l'accord.
However, we saw no evidence that Industry Canada reviews the plan to ensure that it is in line with departmental expectations, nor does Industry Canada formally approve the plan even though required to do so by the agreement.

121. souligne que l'allocation de quotas à titre gratuit n'aborde pas la logique économique de la répercussion des prix du carbone sur les produits; précise qu'une étude récente réalisée pour le compte de la Commission n'a relevé aucun indice de fuites de carbone au cours des deux dernières périodes d'échange du SCEQE; souligne que, pour atténuer le risque potentiel de fuites de carbone à l'avenir, une partie des recettes provenant des enchères du SCEQE devrait être affectée à des investissements à haute intensité de capital dans des technologies de pointe dans des secteurs à forte intensité énergétique ou à la promotion d'autres modalités de création d'emplois telles que la réduction de la fiscalité sur le travail;
121. Points out that free allocation does not address the economic rationale for pricing carbon into products; notes that a recent study conducted for the Commission found no evidence of any carbon leakage in the past two ETS trading periods; emphasises that, in order to mitigate the potential future risk of carbon leakage, part of the ETS auction revenues should be earmarked for capital-intensive investments in breakthrough technologies in energy-intensive sectors or for encouraging other means of job creation e.g. reducing taxes on labour;

119. souligne que l'allocation de quotas à titre gratuit n'aborde pas la logique économique de la répercussion des prix du carbone sur les produits; précise qu'une étude récente réalisée pour le compte de la Commission n'a relevé aucun indice de fuites de carbone au cours des deux dernières périodes d'échange du SCEQE; souligne que, pour atténuer le risque potentiel de fuites de carbone à l'avenir, une partie des recettes provenant des enchères du SCEQE devrait être affectée à des investissements à haute intensité de capital dans des technologies de pointe dans des secteurs à forte intensité énergétique ou à la promotion d'autres modalités de création d'emplois telles que la réduction de la fiscalité sur le travail;
119. Points out that free allocation does not address the economic rationale for pricing carbon into products; notes that a recent study conducted for the Commission found no evidence of any carbon leakage in the past two ETS trading periods; emphasises that, in order to mitigate the potential future risk of carbon leakage, part of the ETS auction revenues should be earmarked for capital-intensive investments in breakthrough technologies in energy-intensive sectors or for encouraging other means of job creation e.g. reducing taxes on labour;

2. Sans préjudice de l'article 17, paragraphe 2, une marque commerciale dont l'utilisation relève de l'article 20, paragraphe 2, et qui a été demandée, enregistrée ou établie par l'usage, si cette possibilité est prévue dans la législation concernée, sur le territoire de l'Union, avant la date du dépôt auprès de la Commission de la demande de protection relative à l'indication géographique, peut continuer à être utilisée et renouvelée nonobstant la protection d'une indication géographique, à condition qu'aucun motif de nullité ou de déchéance, au sens de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil ou du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil , ne pèse sur la marque commerciale.
Without prejudice to Article 17(2), a trademark the use of which falls under Article 20(2), which has been applied for, registered or established by use, if that possibility is provided for by the legislation concerned, in the territory of the Union before the date on which the application for protection of the geographical indication is submitted to the Commission, may continue to be used and renewed notwithstanding the protection of a geographical indication, provided that no grounds for the trademark's invalidity or revocation exist as specified by the Directive 2008/95/EC of the European Parliament of the Council or by Council Regulation (EC) No 207/2009 .

Il a déclaré en outre que je n'avais jamais dit que Frizzell avait été relevé de ses fonctions, que je ne lui ai donné aucune indication sur ce qui devait être fait et que je ne lui ai pas dit que Frizzell devait être immédiatement écarté de l'enquête.
He has further given evidence that at no time did the words come out of my mouth that Frizzell had to cease and desist. Lang has said that I did not give him any direction on what had to be done, nor that Frizzell had to be immediately taken off the investigation.

2. Sans préjudice de l'article 36, paragraphe 2, une marque commerciale dont l'utilisation relève d'une des situations visées à l'article 38, paragraphe 2, et qui a été demandée, enregistrée ou établie par l'usage, si cette possibilité est prévue dans la législation concernée, sur le territoire de la Communauté, avant la date du dépôt auprès de la Commission de la demande de protection relative à l'appellation d'origine ou à l'indication géographique, peut continuer à être utilisée et renouvelée nonobstant la protection d'une appellation d'origine ou indication géographique, pourvu qu'aucun motif de nullité ou de déchéance, au sens de la directive 89/104/CEE du Conseil ou du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, ne pèse sur la marque commerciale.
2. Without prejudice to Article 36(2), a trademark the use of which corresponds to one of the situations referred to in Article 38(2), which has been applied for, registered or established by use, if that possibility is provided for by the legislation concerned, in the territory of the Community before the date on which the application for protection of the designation of origin or geographical indication is submitted to the Commission, may continue to be used and renewed notwithstanding the protection of a designation of origin or geographical indication, provided that no grounds for the trademark's invalidity or revocation exist as specified by Council Directive 89/104/EEC or Council Regulation (EC) No 40/94.

La proposition de la Commission ne fournit aucune indication quant à la façon dont le relèvement du concours communautaire permettra d'accélérer la réalisation des différents projets prioritaires.
The Commission proposal contains no details of how the increase in the Community subsidy would bring about the more rapid completion of the individual priority projects.

La Commission n'a relevé aucun indice qui fasse craindre un renforcement de la position d'Amadeus ou de celle de Start sur le marché allemand.
The Commission does not have any indications that either Amadeus' or Start's positions would be strengthened in the German market.

Le premier est que le texte soit clair et complet, ce qu'il est, bien sûr; deuxièmement, il faut que l'affaire s'inscrive dans un domaine qui relève de la compétence du gouvernement fédéral, ce qui bien sûr est le cas, car, à l'heure actuelle, la nomination est faite par le premier ministre; troisièmement, il faut que l'affaire renferme un intérêt ou une préoccupation publique d'importance, ce qui est définitivement le cas; quatrièmement, elle ne doit pas faire partie de l'actuel programme législatif du gouvernement, et, à ce chapitre, il n'y a aucune indication que l'actuel gouvernement envisagerait même la chose, et c'est pourquoi je propose cette motion; et, enfin, toutes autres choses étant égales, la priorité doit être accordée aux questions qui transcendent des intérêts purement locaux, et cette question-ci, monsieur le président, revêt certainement un intérêt national.
The first one is that it be clear and complete, which of course it is; second, that it's within the constitutional areas of concern of federal jurisdiction, which of course it is, because right now the appointment is made by the Prime Minister; third, that it should be of significant public concern and interest, which most definitely it is; four, that it should be not part of the government's current legislative agenda, and there's no indication that this current government would even contemplate this, which is why the motion is being put forward; and finally, that other things being equal, higher priority be given to items that transcend purely local interests, and this of course most definitely has national interest, Mr. Chairman.

En outre, nous n'avons relevé aucune indication quant à l'impact de ses recommandations sur les plans social ou économique.
Nor is the impact of the panel's recommendations in a social or economic context reflected anywhere.