Traduction de «relevé actif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relevé actif
active account

Actif et Passif - Relevé de l'actif national
Assets and Liabilities Return of Domestic Assets

Relevé consolidé de l'actif et du passif
Consolidated Return of Assets and Liabilities

Relevé mensuel de l'actif national
Monthly Return of Domestic Assets

rotation de l'actif | taux de rotation de l'actif total | taux de rotation de l'actif | rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif | coefficient de rotation de l'actif total | coefficient de rotation de l'actif
asset turnover | ATO | total asset turnover

actif à risques pondérés | actif pondéré des risques | actif pondéré en fonction des risques | actif pondéré en fonction du risque
risk-weighted asset | RWA [Abbr.]

actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible
liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset

actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes
fixed assets

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

spécialité : soins de relève
Respite care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement devrait prévoir des règles visant à déterminer la localisation des actifs du débiteur, lesquelles devraient s'appliquer lorsqu'il s'agit de déterminer quels sont les actifs qui relèvent de la procédure d'insolvabilité principale et ceux qui relèvent de la procédure d'insolvabilité secondaire, ainsi que dans les cas faisant intervenir les droits réels de tiers.
This Regulation should provide for rules to determine the location of the debtor's assets, which should apply when determining which assets belong to the main or secondary insolvency proceedings, or to situations involving third parties' rights in rem.

5. Par dérogation au paragraphe 2, points a) et b), un ELTIF peut relever à 20 % la limite de 10 % prévue dans lesdites dispositions, à condition que la valeur totale des actifs qu'il détient dans les entreprises de portefeuille éligibles et dans les différents actifs physiques dans lesquels sont investis plus de 10 % de son capital ne dépasse pas 40 % de la valeur du capital de l'ELTIF.
5. By way of derogation from points (a) and (b) of paragraph 2, an ELTIF may raise the 10 % limit referred to therein to 20 %, provided that the aggregate value of the assets held by the ELTIF in qualifying portfolio undertakings and in individual real assets in which it invests more than 10 % of its capital does not exceed 40 % of the value of the capital of the ELTIF.

49 (1) Lorsqu’une compagnie est en cours de liquidation et que la réalisation et la distribution de son actif sont assez avancées pour que le tribunal juge qu’il y a lieu de relever le liquidateur de ses fonctions, et que ce qui reste entre ses mains des deniers et de l’actif de la compagnie peut être mieux réalisé et distribué par le tribunal, ce dernier peut rendre une ordonnance relevant le liquidateur de ses fonctions et portant versement, remise et transport au tribunal, ou au fonctionnaire ou à la personne qu’il désigne, de ces deniers et actif, qui sont réalisés par le tribunal ou sous sa direction et répartis entre les ayants droit de la même manière, autant que possible, que si la distribution en était faite par le liquidateur.
49 (1) Whenever a company is being wound up and the realization and distribution of its assets has proceeded so far that in the opinion of the court it becomes expedient that the liquidator should be discharged, and that the balance remaining in his hands of the moneys and assets of the company can be better realized and distributed by the court, the court may make an order discharging the liquidator and for payment, delivery and transfer into court, or to such officer or person as the court may direct, of those moneys and assets, and the moneys and assets shall be realized and distributed, by or under the direction of the court, among the persons entitled thereto, in the same way, as nearly as may be, as if the distribution were being made by the liquidator.

Utiliser la section I du Bilan mensuel consolidé, sous l’onglet « Bilan » du Recueil des formulaires et des instructions, établie en conformité avec ce recueil et arrêtée à la fin de l’exercice indiqué ci-dessous sous l’intertitre « Actif des années 1 à 4 », ainsi que le Relevé des normes de fonds propres (Bâle III) – Risque opérationnel, de marché et de crédit (RNFPB), figurant sous l’onglet « Bâle II – Relevé des normes de fonds propres » du Recueil des formulaires et des instructions, établi en conformité avec ce recueil et arrêté à la fin de l’exercice indiqué ci-dessous sous l’intertitre « Actif des années 1 à 4 ».
Refer to Section I of the Consolidated Monthly Balance Sheet, Reporting Manual, “Balance Sheet” tab, completed in accordance with that Manual as of the end of the fiscal year indicated under the heading “Assets for Years 1 to 4” below and to the Basel III Capital Reporting — Credit, Market and Operational Risk (BCAR) form, Reporting Manual, “Basel Capital Adequacy Reporting (BCAR)” tab, completed in accordance with that Manual as of the end of the fiscal year indicated under the heading “Assets for Years 1 to 4” below.

En élaborant cette politique, il faut inclure les composantes suivantes: une description exposant qui sont les intéressés et quels sont les objectifs généraux du plan; une mesure de la tolérance à l'égard du risque établie en fonction de la volatilité des créanciers; un relevé des catégories approuvées d'éléments d'actif dans lesquels investir; les pourcentages de la composition de l'actif, par exemple de 30 p. 100 à 50 p. 100 pour l'avoir propre, de 20 p. 100 à 40 p. 100 pour les créances et jusqu'à 20 p. 100 pour l'avoir en espèces; des objectifs de rendement qui soient simples, qui tiennent compte de l'investissement et qui soient quantifiables; l'obligation de présenter des rapports, mensuellement, trimestriellement, par exemple, ainsi que le contenu de ces rapports; des structures et des modes de prise de mesures correctives; des politiques spécifiques portant notamment sur les prêts de titres ou d'instruments dérivés; et, ce qui est très important, un code de déontologie.
In creating such a policy, the following components must be included: a description of who the stakeholders are and general plan objectives; a measure of risk tolerance based on creditor volatility; identification of the approved asset classes in which to invest; asset mix ranges, for example 30% to 50% for equities, 20% to 40% for debt, and 0% to 20% for cash; performance objectives that are simple, investment-related, and quantifiable; reporting requirements, monthly, quarterly, etc., and contents; structures and ways to take corrective actions; specific policies such as on securities lending or derivatives; and very importantly, a code of ethics.

14)«actifs à faible risque», les éléments d’actif relevant de la première ou de la deuxième catégorie visées dans le tableau 1 figurant à l’article 336 du règlement (UE) no 575/2013 ou tout actif considéré comme pareillement sûr et liquide par l’autorité compétente ou désignée.
(14)‘low-risk assets’ means items falling into the first or second category referred to in Table 1 of Article 336 of Regulation (EU) No 575/2013 or any assets which are considered to be similarly safe and liquid by the competent or designated authority.

«actifs à faible risque», les éléments d’actif relevant de la première ou de la deuxième catégorie visées dans le tableau 1 figurant à l’article 336 du règlement (UE) no 575/2013 ou tout actif considéré comme pareillement sûr et liquide par l’autorité compétente ou désignée.
‘low-risk assets’ means items falling into the first or second category referred to in Table 1 of Article 336 of Regulation (EU) No 575/2013 or any assets which are considered to be similarly safe and liquid by the competent or designated authority.

Durant l'enquête sur les deux membres des Hells Angels, nous avons eu besoin d'environ 300 mandats de perquisition pour retracer et recenser les actifs en jeu. Notre travail consistait à analyser les renseignements fournis, à relever d'autres sources d'actifs potentiels et à passer au travers du processus.
On the job involving the two Hells Angels, the issue of tracking and identifying assets involved roughly about 300 search warrants. Our job then was to analyze the information coming in, identify other sources of potential assets, and work through that process.

les dispositifs médicaux implantables actifs relevant de la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs
active implantable medical devices covered by Council Directive 90/385/EEC of 20 June 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to active implantable medical devices

Par ailleurs, nous avons décidé d'examiner les contrats actifs, qui sont au nombre de 3 000, afin de nous assurer que les éléments relevés par le BVG ne se retrouvaient pas dans les contrats actifs.
On top of that, we've decided to look at active contracts, 3,000 of them, to make sure the elements picked up by the OAG don't replicate themselves into the active contracts.