Vertaling van "relever soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’un contrat est destiné à couvrir plusieurs activités, dont l’une relève soit de l’annexe II de la présente directive, soit de la directive 2014/25/UE, et qu’une autre relève de l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou de la directive 2009/81/CE, les dispositions applicables sont respectivement établies conformément à l’article 23 de la présente directive et à l’article 26 de la directive 2014/25/UE.
In the case of contracts intended to cover several activities, one of them being subject either to Annex II of this Directive or to Directive 2014/25/EU, and another being covered by Article 346 TFEU or Directive 2009/81/EC, the applicable provisions shall be established in accordance with, Article 23 of this Directive and Article 26 of 2014/25/EU, respectively.

Lorsqu’un contrat est destiné à couvrir plusieurs activités, dont l’une relève soit de l’annexe II de la présente directive, soit de la directive 2014/25/UE, les dispositions applicables sont respectivement établies conformément à l’article 22 de la présente directive et à l’article 6 de la directive 2014/25/UE.
In the case of contracts intended to cover several activities, one of them being subject either to Annex II of this Directive or to Directive 2014/25/EU, the applicable provisions shall be established in accordance with Article 22 of this Directive and Article 6 of Directive 2014/25/EU, respectively.

L'Autorité européenne de surveillance ( Autorité européenne des marchés financiers – AEMF), instituée par le règlement (UE) nº 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil , et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) devraient travailler ensemble à donner, par des orientations, la plus grande cohérence possible aux normes de conduite professionnelle pour les produits d'investissement de détail relevant soit de la directive 2014/./UE [MiFID ], soit de la présente directive.
The European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (' ESMA'), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council and EIOPA should work together to achieve as much consistency as possible in the conduct of business standards for retail investment products that are subject to either Directive 2014/./EU [MiFID] or to this Directive through guidelines.

Lorsqu'un contrat est destiné à couvrir plusieurs activités, dont l'une relève soit de l'annexe II de la présente directive, soit de la directive ././UE , et qu'une autre relève de l'article 346 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou de la directive 2009/81/CE, les dispositions applicables sont respectivement établies conformément à l'article 23 de la présente directive et à l'article 26 de la directive ././UE*.
In the case of contracts intended to cover several activities, one of them being subject either to Annex II of this Directive or to Directive ././EU , and another being covered by Article 346 TFEU or Directive 2009/81/EC , the applicable provisions shall be established in accordance with, Article 23 of this Directive and Article 26 of ././EU * , respectively.

Lorsqu'un contrat est destiné à couvrir plusieurs activités, dont l'une relève soit de l'annexe II de la présente directive, soit de la directive ././UE*, les dispositions applicables sont respectivement établies conformément à l'article 22 de la présente directive et à l'article 6 de la directive ./.UE .
In the case of contracts intended to cover several activities, one of them being subject either to Annex II of this Directive or to Directive ././EU , the applicable provisions shall be established in accordance with Article 22 of this Directive and Article 6 of Directive ././EU , respectively.

V. considérant qu'outre les questions abordées ici, d'autres questions essentielles ayant trait directement à la position du Parlement européen et à sa fonction au sein de la structure institutionnelle de l'Union européenne n'ont toujours pas reçu de réponse convaincante; considérant que ces questions sans réponse concernent le droit électoral, les règles applicables à une zone d'accès interdit, l'immunité parlementaire et des éléments relatifs au statut des députés; considérant que les réponses à ces questions relèvent soit de l'autonomie organisationnelle du Parlement, au titre d'une compétence décisionnelle générale, soit, à tout le moins, de la procédure législative ordinaire au titre de la codécision;
V. whereas in addition to the subjects dealt with in this report, there are other essential matters directly related to Parliament’s status and its function within the EU institutional machinery, and – on those points – convincing solutions have yet to be found; whereas these unresolved questions pertain to issues of electoral law, rules for a no-protest zone, immunity matters and points related to the Statute for Members; whereas attending to these should either be encompassed within Parliament’s right of organisational self-determination, exercised in the form of a general decision-making power, or, at the very least, be brought within the scope of the ordinary legislative procedure based on codecision;

12. estime qu'il est nécessaire de fixer un montant indemnitaire minimum pour les paiements effectués par l'institution de garantie au niveau national, en se fondant sur un mécanisme de calcul pouvant relever soit du salaire minimum du pays d'où émane le contrat de travail soit d'un montant mensuel correspondant à la moyenne des six derniers mois de rémunération; précise qu'en tout état de cause, cette indemnité versée par les fonds de garantie doit respecter les points suivants:
12. Considers it necessary to set a minimum compensatory figure for the payments made by the guarantee institution at national level, to be calculated on the basis of either the minimum wage in the country of origin of the contract of employment or a monthly amount corresponding to the average wage paid over the last six months; considers, in any event, that the payment made by the guarantee fund must:

Une distinction plus claire des règles relevant soit du pilier communautaire, soit du pilier de la politique étrangère et de sécurité commune rendrait l'institution de règles communes en matière d'équipements de défense plus facile.
A clearer distinction between the rules which fall under the Community pillar or under the common foreign and security policy pillar would make it easier to frame a common set of rules on defence equipment.

Leur mise en oeuvre relève soit de l'UE soit des Etats membres, et mobilise des moyens divers, réglementaires ou non.
Their implementation is the responsibility either of the EU or the Member States, and makes use of various methods, some regulatory, some not.

D'une part, il définit les différents acteurs qui peuvent participer à l'exécution du virement transfrontalier (et qui relèvent soit de la catégorie des "établissements", composée des établissements de crédit, des autres établissements, des institutions financières et des établissements intermédiaires, soit de la catégorie des "clients", qui comprend le donneur d'ordre et le bénéficiaire); d'autre part, il précise certains termes applicables à ces virements (virement transfrontalier, ordre de virement transfrontalier, taux d'intérêt de référence et date d'acceptation).
Defined are the "players" in a cross-border credit transfer ('institution': credit institution, other institution, financial institution, intermediary institution as well as 'customer': originator and beneficiary), and the terms related to a cross-border credit transfer (cross-border credit transfer, cross-border credit transfer order, reference interest rate, date of acceptance).