Vertaling van "relevant d’aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]
Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]

pompe pour relèvement d'eaux usées [ pompe pour relèvement d'eaux d'égout | pompe pour relèvement d'eaux vannes | pompe de puisard d'eaux usées ]
sewage pump [ sewage sump pump ]

relevé [ relevé d'architecture | relevé architectural ]
measured drawing

relèvement axial | relèvement d'axe
updipping | uplifting of a fold axis

système d'observation relevant d'un seul domaine
domain-based observing system

détaillant qui relève d'un agent distributeur
jobber agent dealer

formulaire dactyloscopique | relevé d'empreintes digitales | fiche dactyloscopique
fingerprint sheet

relèvement d'orbite
Orbit raising

affaire qui ne présente aucun élément d'extranéité
domestic (purely domestic) case

procédure d'asile | procédure relevant du droit d'asile
asylum procedure | asylum proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné qu’aucune question n’a été présentée concernant les aspects du droit de l’Union relatifs à cette partie du litige, il suffit de relever qu’aucun élément du dossier ne laisse entendre que les critères concernant cette forme de responsabilité, ainsi qu’ils ont été dégagés par la jurisprudence de la Cour, ont été exposés .
Given that no question has been referred on the EU law aspects of this part of the dispute, it suffices to say that there is nothing in the case file to suggest that any of the criteria for this form of liability, as set out in the case-law of the Court, have been made out

Cependant, sauf décision prise par le Conseil, ce membre n’est privé d’aucun des autres droits que lui confère le présent accord, ni relevé d’aucune des obligations que celui-ci lui impose.
However, unless the Council so decides, such Member shall not be deprived of any of its other rights nor relieved of any of its obligations under this Agreement.

précise, lorsque les informations demandées ne relèvent d’aucune des catégories définies à l’article 3 ni d’aucun des modèles figurant aux annexes I à XII, la forme sous laquelle les communiquer à l’autorité de résolution.
where the requested information is not included in one of the categories set out in Article 3, or is not covered by any template contained in Annexes I to XII, specify the format to be used in order to provide the information to the resolution authority.

6. relève qu'aucun régime de garantie ne s'applique aux retraites relevant du second pilier gérées par les fonds de pension, alors que les assureurs servant des pensions seraient couverts par un RGA; insiste dès lors pour que les produits de pension du second pilier soient couverts par des régimes distincts et séparés assurant des niveaux équivalents de protection pour tous les pensionnés;
6. Notes that there is no guarantee scheme for second pillar pensions managed by pension funds, whilst insurers providing pensions would be subject to an IGS; therefore insists that second pillar pension products must be covered by distinct and separate schemes resulting in equivalent levels of protection for all pensioners;

L’internet est organisé par l’ICANN comme un réseau de réseaux internationaux, qui ne relève d’aucune nation, d’aucun individu ni d’aucune société en particulier, et qui s’engage dès lors à servir les intérêts internationaux, indépendamment des frontières entre les gouvernements.
The internet is defined by ICANN as an ‘international network of networks, owned by no single nation, individual or organisation’ which therefore undertakes to serve global public interests, with no regard to the borders between governments.

(K) considérant que la Commission fait valoir que l'aide du FEM a également été proposée à tous les travailleurs licenciés; considérant cependant que certains d'entre eux avaient déjà retrouvé un emploi, étaient partis à la retraite ou n'avaient pas manifesté l'intérêt de bénéficier des mesures prévues; considérant que la Commission relève aussi que, en outre, le système de mise en œuvre du FEM en Pologne exige que les travailleurs bénéficiaires de l'aide soient officiellement enregistrés comme chômeurs aux services pour l'emploi de la voïvodie, et que, dès lors, il peut y avoir une petite tranche de la main-d'œuvre employée qui ne relève d'aucun des groupes mentionnés, ayant décidé de ne pas s'inscrire aux services de l'emploi et ne bénéficiant donc pas du programme,
(K) Whereas the Commission argues that the EGF support was also offered to all the workers made redundant; whereas, however, some of them had already found jobs, retired or did not express interest in participating in the measures; whereas the Commission further argues that, additionally, the implementation system of the EGF in Poland requires that workers receiving the assistance must be formally registered as unemployed at the Poviat Labour Offices and whereas, therefore, there might be a small margin of people who do not fall into any of the groups mentioned, as they decided not to register at the Labour Offices and will therefore not participate;

4. relève qu'aucun progrès n'a été accompli quant à la réforme de la présidence du Conseil et que ce dossier a simplement été transmis à la présidence danoise; regrette également que la présidence espagnole ne soit pas parvenue à résoudre le problème du siège des quelque 14 agences, sur lequel aucun accord n'était intervenu lors du Conseil européen de Laeken;
4. Notes that no progress was made on the reform of the Presidency of the Council and that this matter has simply been forwarded to the Danish Presidency; regrets also that the Spanish Presidency did not succeed in resolving the issue of the seat of some 14 agencies, on which there was no agreement at the Laeken European Council;

4. relève qu'aucun progrès n'a été accompli quant à la réforme de la présidence de l'Union et que ce dossier a simplement été transmis à la future présidence danoise; regrette également que la présidence espagnole ne soit pas parvenue à résoudre le problème du siège des quelque 14 agences, sur lequel aucun accord n'était intervenu lors du Conseil européen de Laeken;
4. Notes that no progress was made on the reform of the Presidency of the Union and that this matter is simply forwarded to the future Danish Presidency, and also regrets that the Spanish Presidency did not succeed in resolving the issue of the seat of some 14 agencies, on which there was no agreement at the European Council of Laeken;

Aucun problème majeur n’a été relevé et aucun retard n’a été constaté dans la délivrance des FRTD et des FTD.
No major problems were noticed, also no delays in delivering FRTDs and FTDs.

Pour les produits agricoles relevant du champ d'application du règlement (CEE) n° 827/68(18), ainsi que pour les produits ne relevant d'aucune organisation commune des marchés, la Commission est assistée par le comité de gestion du houblon institué par l'article 20 du règlement (CEE) n° 1696/71(19).
In the case of agricultural products covered by Regulation (EEC) No 827/68(18) and products not covered by a common organisation of the markets, the Commission shall be assisted by the Management Committee for Hops established by Article 20 of Regulation (EEC) No 1696/71(19).