Traduction de «relevant du système » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transaction relevant du régime de la prise en charge [ transaction relevant du système de la prise en charge ]
link deal

organisation relevant du Système 4
System 4 organization

Direction des relevés et systèmes d'information
Surveys & Information Systems Branch

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne (2000-2001)
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union (2000-2001)

système de relèvement
bearing element

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

spécialité : soins de relève
Respite care

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le code prévoit que différentes procédures douanières devraient relever de systèmes électroniques et que les détails de ces systèmes et leur planification devraient être définis dans un programme de travail distinct.
The Code provides that different customs processes should be covered by electronic systems while also providing that the details of and planning for such systems should be set out in a separate Work Programme.

Le nombre total de quotas en circulation au cours de l’année X est le nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés au titre de l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les droits d’utilisation de crédits internationaux exercés par les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l’année X, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre de l’année X, les éventuels quotas annulés conformément à l’article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.
The total number of allowances in circulation for year x shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU emission trading system in respect of emissions up to 31 December of year x, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU emission trading system between 1 January 2008 and 31 December of year x, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of allowances in the reserve.

Le nombre total de quotas en circulation au cours de l'année X est le nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1 janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés au titre de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les droits d'utilisation de crédits internationaux exercés par les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l'année X, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE entre le 1 janvier 2008 et le 31 décembre de l'année X, les éventuels quotas annulés conformément à l'article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.
The total number of allowances in circulation for year x shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU emission trading system in respect of emissions up to 31 December of year x, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU emission trading system between 1 January 2008 and 31 December of year x, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of allowances in the reserve.

(10) Les produits relevant des systèmes européens de qualité ou d'autres systèmes de qualité reconnus par les États membres devraient être admissibles aux actions d'information et de promotion car ces systèmes donnent aux consommateurs des garanties sur la qualité et les caractéristiques du produit ou du procédé utilisé pour sa production, ajoutent de la valeur aux produits et renforcent leurs possibilités de commercialisation.
(10) Products covered by Union quality schemes and quality schemes recognised by Member States should be eligible for information provision and promotion measures as they provide consumers with assurances on the quality and characteristics of the product or the production process used, achieve added value for the products concerned and enhance their market opportunities.

Lors de la reconnaissance et de l'autorisation des systèmes de garantie des dépôts, il convient de veiller en particulier à leur stabilité suffisante et à la composition équilibrée des anciens et nouveaux systèmes quant aux établissements de crédit relevant du système.
When recognising and approving Deposit Guarantee Schemes, particular attention shall be devoted to whether they are sufficiently stable and whether new and existing Deposit Guarantee Schemes are of balanced composition in relation to the affiliated credit institutions.

Dans le cas des systèmes transfrontaliers de garantie des dépôts, la surveillance incombe à l'ABE avec la participation d'un collège composé des représentants des autorités compétentes des États dans lesquels les établissements de crédit relevant du système ont leur siège.
In the case of cross-border Deposit Guarantee Schemes, supervision shall be exercised by EBA, with the participation of a body composed of representatives of the competent authorities of the countries where the affiliated credit institutions are based.

Sachant que les établissements de crédit relevant du système supportent eux-mêmes les coûts inhérents aux systèmes de garantie des dépôts, ils ont tout intérêt à identifier rapidement les problèmes rencontrés par les établissements de crédit affiliés et à apporter une réponse aux demandes imminentes d'activation de la garantie en prenant des mesures appropriées et en édictant, par exemple, une obligation de restructuration.
As in this case, the affiliated credit institutions themselves cover the costs of Deposit Guarantee Schemes, appropriate incentives exist to identify problems in the affiliated credit institutions at an early stage and to forestall impending guarantee cases by means of appropriate measures such as conditions concerning restructuring.

Afin de contribuer à la réalisation de ces objectifs à long terme, il est opportun de définir une progression prévisible qui servira de base pour déterminer les réductions d’émissions auxquelles devront procéder les installations relevant du système communautaire.
In order to contribute to achieving those long-term objectives, it is appropriate to set out a predictable path according to which the emissions of installations covered by the Community scheme should be reduced.

les organisations internationales, y compris les organisations régionales, les organisations, services ou missions relevant du système des Nations unies, les institutions financières internationales et les banques de développement, ainsi que les institutions relevant d'une juridiction internationale, dans la mesure où ils contribuent aux objectifs du présent règlement.
international organisations, including regional organisations, UN bodies, departments and missions, international financial institutions and development banks, and institutions of international jurisdiction, in so far as they contribute to the objectives of this Regulation.

Chaque projet auquel la présente spécification est applicable devra mettre en application les mesures nécessaires pour démontrer que le niveau de risque qu'un incident relevant des systèmes de contrôle-commande se produise n'est pas plus élevé que l'objectif fixé pour la desserte.
Every project to which this specification is applicable shall put into effect the measures necessary to demonstrate that the level of risk of an incident occurring that is within the scope of the control-command systems is not higher than the objective required for the service.