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Acte
Artilleur de courte relève
Artilleuse de courte relève
CHAP
Cric de voie
Cric relève-rail
Cric relève-rails
Cric relève-voie
Fonds pour l'adaptation
Fonds pour l'adaptation relevant du Protocole de Kyoto
Frais d'arrêté de compte bancaire
Frais d'état de compte bancaire
Frais d'état de compte en banque
Frais de relevé bancaire
Frais de relevé de compte bancaire
Frais de relevé de compte de banque
Frais de relevé de compte en banque
Guide pour l'établissement du relevé d'emploi
Lanceur de courte relève
Lanceuse de courte relève
Le Relevé d'emploi
Protocole CHAP
Protocole d'authentification CHAP
Protocole d'authentification chiffrée
Protocole d'authentification cryptée
Protocole d'authentification par défi-réponse
Protocole défi-réponse
Relève-rail
Relève-rails
Relève-voie
Spécialité soins de relève

Traduction de «relevant du protocole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fonds pour l'adaptation | Fonds pour l'adaptation relevant du Protocole de Kyoto

Adaptation Fund | Kyoto Protocol Adaptation Fund | AF [Abbr.]


réfugié relevant de la Convention de 1951 ou du Protocole de 1967 [ réfugié selon la Convention de 1951 ou le Protocole de 1967 ]

refugee under the 1951 Convention or the 1967 Protocol


En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l ...[+++]

As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Arti ...[+++]


Protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la République française

Protocol on the treatment to be applied to products within the province of the European Coal and Steel Community in respect of Algeria and the Overseas Departments of the French Republic


cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie

track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack




protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée

Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol


lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève

short reliever


frais de relevé bancaire [ frais de relevé de compte bancaire | frais de relevé de compte en banque | frais de relevé de compte de banque | frais d'état de compte bancaire | frais d'arrêté de compte bancaire | frais d'état de compte en banque ]

bank statement fee


Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]

Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, le protocole prévoit que, au cours de la période d’évaluation, les signataires n'engagent pas de nouvelle action en justice à l'encontre d'un autre signataire sur des questions relevant du protocole.

Finally, the MoU ensures that, during the assessment period, Signatories do not initiate new litigation against each other concerning matters covered by the MoU.


[12] Cette conclusion ne vaut que pour les PNR relevant du protocole d’accord et ne préjugent en rien de l'efficacité des PNR pour les autres problèmes de contenus illicites ou pour les non-signataires du protocole. Elle ne préjuge pas, en particulier, des conclusions tirées par la Commission dans le cadre de l’initiative sur les procédures de notification et action ( [http ...]

[12] This conclusion is exclusively valid for NTD in the context of this MoU and is without prejudice to the functioning of NTD procedures for other fields of illegal content or for non-signatories of the MoU. In particular, it is without prejudice to the conclusions of the Commission in the context of the initiative on notice-and-action procedures ( [http ...]


Selon les titulaires des droits, dans l’ensemble, les PNR fonctionnent maintenant correctement sur les sites des plateformes internet relevant du protocole d’accord[12].

Rights Owners reported that by and large NTD is now working well on the sites of the Internet Platforms covered by the MoU[12]. However, for Rights Owners, maintaining a monitoring programme is often expensive.


Dès lors que la Communauté notifie à l'Agence, conformément à la section I, point C), du protocole 1 au présent accord, que les quantités de matières nucléaires présentes sur les territoires français relevant du protocole 1 aux fins d'activités nucléaires pacifiques dépassent les limites visées à la section I, point A) 1), du protocole 1 au présent accord ou que la décision de construire ou d'autoriser la construction d'une installation, telle que définie dans les définitions, dans les territoires français relevant du protocole 1, visée à la section I, point A) 2), du protocole 1 au présent accord, selon ce qui survient en premier, un pr ...[+++]

At such time as the Community notifies the Agency in accordance with Section 1(C) of Protocol 1 of this Agreement that there is nuclear material in peaceful nuclear activities in French Protocol I territories in quantities that exceed the limits referred to in Section 1(A)(1) of Protocol 1 of this Agreement or that the decision has been taken to construct or authorize construction of a facility, as defined in the Definitions, in French Protocol I territories, as referred to in Section 1(A)(2) of Protocol 1 of this Agreement, whichever occurs first, a Protocol for procedures for cooperation in the application of the safeguards provided fo ...[+++]


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Dès lors que la Communauté notifie à l'Agence, conformément à la section 1, point C), du protocole 1 au présent accord, que les quantités de matières nucléaires présentes sur les territoires du Royaume-Uni relevant du protocole I aux fins d'activités nucléaires pacifiques dépassent les limites visées à la section 1, point A)1), du protocole 1 au présent accord ou que la décision de construire ou d'autoriser la construction d'une installation, telle que définie dans les définitions, dans les territoires du Royaume-Uni relevant du protocole I, visée à la section 1, point A)2), du protocole 1 au présent accord, selon ce qui survient en prem ...[+++]

At such time as the Community notifies the Agency in accordance with Section 1(C) of Protocol 1 of this Agreement that there is nuclear material in peaceful nuclear activities in United Kingdom Protocol I territories in quantities that exceed the limits referred to in Section 1(A)(1) of Protocol 1 of this Agreement or that the decision has been taken to construct or authorize construction of a facility, as defined in the Definitions, in United Kingdom Protocol I territories, as referred to in Section 1(A)(2) of Protocol 1 of this Agreement, whichever occurs first, a Protocol for procedures for cooperation in the application of the safegu ...[+++]


Enfin, le protocole prévoit que, au cours de la période d’évaluation, les signataires n'engagent pas de nouvelle action en justice à l'encontre d'un autre signataire sur des questions relevant du protocole.

Finally, the MoU ensures that, during the assessment period, Signatories do not initiate new litigation against each other concerning matters covered by the MoU.


Décision 2006/944/CE de la Commission du 14 décembre 2006 établissant les quantités respectives d'émissions attribuées à la Communauté européenne et à chacun de ses États membres relevant du protocole de Kyoto conformément à la décision 2002/358/CE [Journal officiel L 358 du 16.12.2010].Modifiée par:Décision 2010/778/UE de la Commission du 15 décembre 2010 [Journal officiel L 332 du 16.12.2010].

Commission Decision 2006/944/EC of 14 December 2006 determining the respective emission levels allocated to the Community and each of its Member States under the Kyoto Protocol pursuant to Council Decision 2002/358/EC [Official Journal L 358 of 16.12.2010].Amended by:Commission Decision 2010/778/EU of 15 December 2010 [Official Journal L 332 of 16.12.2010].


Décision 2006/944/CE de la Commission du 14 décembre 2006 établissant les quantités respectives d'émissions attribuées à la Communauté européenne et à chacun de ses États membres relevant du protocole de Kyoto conformément à la décision 2002/358/CE [Journal officiel L 358 du 16.12.2010].Modifiée par:Décision 2010/778/UE de la Commission du 15 décembre 2010 [Journal officiel L 332 du 16.12.2010].

Commission Decision 2006/944/EC of 14 December 2006 determining the respective emission levels allocated to the Community and each of its Member States under the Kyoto Protocol pursuant to Council Decision 2002/358/EC [Official Journal L 358 of 16.12.2010].Amended by:Commission Decision 2010/778/EU of 15 December 2010 [Official Journal L 332 of 16.12.2010].


2. À compter du 1er janvier 1997, le règlement (CEE) n° 1762/92 s'applique à la gestion des protocoles encore en vigueur à cette date et à l'engagement des fonds relevant des protocoles expirés.

2. As from 1 January 1997, Regulation (EEC) No 1762/92 shall apply for the management of the protocols still in force at that date and for the commitment of funds remaining under the expired protocols.


considérant que la plupart des signataires de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution et de ses protocoles annexes entretiennent des liens spéciaux, notamment en matière de coopération, avec la Communauté dans le cadre de sa politique d'approche globale méditerranéenne; que le protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée prévoit les modalités de cette coopération dans les domaines relevant du protocole;

Whereas most of the signatories to the Convention on the protection of the Mediterranean Sea against pollution and to the annexed Protocols enjoy, within the framework of the Community's overall approach to the Mediterranean, a special relationship with the Community, particularly as regards cooperation; whereas the Protocol concerning Mediterranean specially protected areas lays down detailed rules for such cooperation in the sectors which it covers;


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