Traduction de «relevant du premier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de contact sur les questions relevant de la Première Commission
Contact Group on First Committee Matters

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

Premier rapport sur la mise en œuvre : La Relève : un parti pris pour l'action : rapports détaillés
First progress report on la Releve: a commitment to action: detailed reports

Groupe des 77 : Groupe de contact sur les questions relevant de la Première Commission
Group of 77: Contact Group on First Committee Matters

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose
First DTaP vaccination

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

spécialité : soins de relève
Respite care

surveillance : soins de jour ou de relève
Day care/respite surveillance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. À compter du 15 novembre de l’année qui précède le premier exercice budgétaire suivant la date d’application de la présente décision, les opérations relevant dudit premier exercice budgétaire sont autorisées par le directeur désigné en vertu de l’article 29 de la convention Europol.
3. The authorisation of operations which accrue to the first budgetary year after the date of application of this Decision shall be performed by the Director appointed under Article 29 of the Europol Convention from 15 November in the year preceding the first budgetary year after the date of application of this Decision.

4. Pendant la période allant du 15 novembre au 31 décembre de l’année qui précède le premier exercice budgétaire suivant la date d’application de la présente décision, le contrôleur financier désigné en vertu de l’article 27, paragraphe 3, de la convention Europol assure la vérification ex ante des opérations relevant du premier exercice budgétaire suivant la date d’application de la présente décision.
4. The ex-ante verification of operations that accrue to the first budgetary year following the date of application of this Decision shall be taken by the financial controller established under Article 27(3) of the Europol Convention during the period 15 November to 31 December in the year preceding the first budgetary year following the date of application of this Decision.

les expositions sur, ou garanties par, des administrations centrales hors de l'Union, des banques centrales hors de l'Union, des banques multilatérales de développement, des organisations internationales qui relèvent du premier échelon d'évaluation de qualité du crédit visé dans la présente annexe, et les expositions sur, ou garanties par, des entités du secteur public hors de l'Union ou des autorités régionales et locales hors de l'Union, lorsqu'elles sont pondérées comme des expositions sur des établissements ou sur des administrations centrales et des banques centrales conformément aux points 8, 9, 14 ou 15 respectivement et qu'elles relèvent du premier échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe, et les expositions au sens du présent point qui relèvent au minimum du deuxième échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe, pour autant qu'elles ne dépassent pas 20% de l'encours nominal des obligations garanties des établissements émetteurs;
exposures to or guaranteed by non-EU central governments, non-EU central banks, multilateral development banks, international organisations that qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex, and exposures to or guaranteed by non-EU public sector entities, non-EU regional governments and non-EU local authorities that are risk weighted as exposures to institutions or central governments and central banks according to points 8, 9, 14 or 15 respectively and that qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex, and exposures in the sense of this point that qualify as a minimum for the credit quality step 2 as set out in this Annex, provided that they do not exceed 20% of the nominal amount of outstanding covered bonds of issuing institutions;

Au cas où l'État membre du premier transformateur est différent de celui dans lequel la matière première a été cultivée, l'autorité compétente dont relève le premier transformateur informe l'autorité compétente dont relève le demandeur, dans un délai de quarante jours ouvrables à compter de la réception des informations visées au premier alinéa, de la quantité totale de matière première livrée.
Where the Member State of the first processor is not the same Member State in which the raw materials have been grown, the competent authority of the first processor shall inform the competent authority of the applicant of the total quantities of raw materials delivered, within 40 working days of receipt of the information referred to in the first subparagraph.

4. La garantie est libérée, au prorata, pour chaque matière première, pour autant que l'autorité compétente dont relève le premier transformateur ait obtenu la preuve que les quantités de matières premières en question ont été transformées dans le respect de l'exigence prévue à l'article 26, paragraphe 2, point f), compte tenu, si nécessaire, de toute modification effectuée en vertu des dispositions de l'article 29.
4. A percentage of the security shall be released for each raw material on condition that the competent authority of the first processor concerned is in possession of proof that the quantity of raw material in question has been processed in compliance with the requirement laid down in Article 26(2)(f), account being taken, where necessary, of any changes pursuant to the Article 29.

27. regrette, en ce qui concerne l'adoption par le Conseil le 27 décembre 2001, par procédure écrite, de deux instruments relevant du premier pilier et de deux autres instruments relevant du troisième pilier et relatifs à la lutte contre le terrorisme et à la définition de listes d'organisations terroristes, que seul le règlement sur le gel des avoirs ait fait l'objet d'une consultation du Parlement, et déplore le choix d'une base juridique relevant du troisième pilier pour la définition de la liste des organisations terroristes, excluant ainsi toute consultation et tout contrôle, tant de la part des parlements nationaux que du Parlement, excluant également la compétence de la Cour de justice;
27. Regrets, with regard to the Council's adoption on 27 December 2001, using the written procedure, of two instruments falling under the first pillar and two further instruments falling under the third pillar concerning combating terrorism and the definition of lists of terrorist organisations, that Parliament was consulted only on the regulation on the freezing of assets; deplores the choice of a legal basis falling under the third pillar for the definition of the list of terrorist organisations, thereby excluding all consultation and scrutiny both by national parliaments and the European Parliament, and likewise evading the competence of the Court of Justice;

28. regrette, en ce qui concerne l’adoption par le Conseil le 27 décembre 2001, par procédure écrite, de deux instruments relevant du premier pilier et de deux autres instruments relevant du troisième pilier et relatifs à la lutte contre le terrorisme et à la définition de listes d’organisations terroristes, que seul le règlement sur le gel des avoirs ait fait l’objet d’une consultation de la part du PE, et déplore le choix d’une base juridique relevant du troisième pilier pour la définition de la liste des organisations terroristes, excluant ainsi toute consultation et tout contrôle, tant de la part des Parlements nationaux que du Parlement européen, excluant également la compétence de la Cour de justice;
28. Regrets, with regard to the Council's adoption on 27 December 2001, using the written procedure, of two instruments falling under the first pillar and two further instruments falling under the third pillar concerning the fight against terrorism and the definition of lists of terrorist organisations, that Parliament was consulted only on the regulation on the freezing of assets; deplores the choice of a legal basis falling under the third pillar for the definition of the list of terrorist organisations, thereby excluding all consultation and scrutiny both by the national parliaments and the European Parliament, and likewise evading the competence of the Court of Justice;

U. considérant que le Conseil n'est pas parvenu à un accord sur la base juridique applicable au système d'information Schengen (SIS) et que, par conséquent, conformément au protocole concernant l'intégration de l'acquis de Schengen, l'acquis relatif au SIS est dévolu au troisième pilier; que cependant, 89 % des données relatives aux personnes enregistrées dans le SIS concernent des personnes "signalées aux fins de non-admission”, conformément à l'article 96 de la convention d'application de l'accord de Schengen, à savoir que ces informations relèvent du premier pilier, ce qui correspond au point de vue exposé par les Pays-Bas et la Belgique, selon lequel un certain nombre de dispositions et décisions concernant le SIS relèvent du premier pilier,
U. whereas no agreement was reached in the Council on the legal basis of the Schengen Information System (SIS) and therefore, pursuant to the Schengen protocol, the SIS is dealt with under the third pillar; whereas, however, 89% of the data on persons held in the SIS is on "unwanted" persons pursuant to Article 96 of the Convention implementing the Schengen Agreement, i.e. the first pillar, which is consistent with the view expressed by the Netherlands and Belgium that at least part of the SIS falls within the first pillar,

Le traité d'Amsterdam (titre IV du traité et article 63 en particulier) a transféré cette compétence du troisième au premier pilier de l'UE (bien que toutes les procédures relevant du premier pilier ne soient pas encore applicables).
The Amsterdam Treaty (Title IV of the Treaty and Article 63 in particular) transferred competence from the EU's third to its first pillar (albeit all of the first pillar procedures are not yet applicable).

6. fait remarquer que, dans le traité d'Amsterdam, la politique "migrations, asile et franchissement des frontières extérieures" relève du premier pilier (pilier communautaire); demande donc que la distribution des compétences relevant de ce pilier soit respectée de façon optimale; souligne que, s'agissant du premier pilier, la Commission européenne dispose du droit d'initiative législative; demande au Conseil de respecter cette logique communautaire - même si les États membres ont conservé leur droit d'initiative dans les domaines en question - et, partant, de tenir pleinement compte des propositions de la Commission et d'associer le Parlement européen à la procédure législative;
6. Points out that the Treaty of Amsterdam places policies on migration, asylum and the crossing of the external frontier in the first (Community) pillar; calls therefore for the division of powers in this pillar to be respected as far as possible; stresses that the Commission has the right of legislative initiative in the first pillar; calls on the Council, even if the Member States retain their right of initiative in these areas, to respect the Community logic and so take full account of Commission proposals and involve the European Parliament in the legislative procedure;