Vertaling van "relevant du mécanisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'Ecu sert de dénominateur pour les opérations relevant du mécanisme d'intervention et du mécanisme de crédit
use of the ecu to denominate operations in the intervention and credit mechanisms

mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités
corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

mécanisme d'autoredressement [ mécanisme d'auto-érection | mécanisme de redressement automatique | mécanisme d'érection automatique ]
self erecting mechanism

spécialité : soins de relève
Respite care

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]
Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la Commission choisit les experts et le chef d'équipe en fonction de leurs qualifications et de leur expérience, notamment leur niveau de formation concernant le mécanisme de l'Union, ainsi que l'expérience qu'ils ont acquise antérieurement dans le cadre de missions relevant du mécanisme de l'Union et d'autres opérations de secours internationales.
the Commission shall select the experts and the leader for those teams on the basis of their qualifications and experience, including the level of the Union Mechanism training undertaken, previous experience of missions under the Union Mechanism and other international relief work.

Les résultats des évaluations annuelles menées en 2008, 2009 et 2010 montrent que, depuis la signature du contrat-cadre de partenariat, la part des partenaires relevant du mécanisme de contrôle A est passée de 22% à 44%, alors que la part des partenaires relevant du mécanisme de contrôle P est passée de 78% à 56%.
The results of the annual assessments in 2008, 2009 and 2010 demonstrate that since signing the FPA the number of the partners under A-control mechanism rose from 22% to 44%, whereas the percentage of P-partners sank from 78% to 56%. Currently out of the 182 partners, 79 are under A- control mechanism and 93 are under P-control mechanism.

5. invite la Commission à améliorer les méthodes et pratiques visant à évaluer si un partenaire potentiel remplit ou non les conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat-cadre de partenariat; rappelle qu'à la lumière de l'expérience acquise préalablement à la signature du contrat-cadre de partenariat de 2008, la première évaluation selon laquelle différents partenaires ont été soumis au mécanisme de contrôle P, sur la base de la fiabilité de leurs systèmes de contrôle interne et de leur solidité financière, était trop optimiste; fait observer qu'après avoir obtenu ce statut au terme de la première évaluation, les partenaires soumis au mécanisme de contrôle P sont contrôlés moins fréquemment en ce qui concerne leurs systèmes de contrôle interne et sont autorisés à suivre leurs propres procédures de marchés publics tandis que leurs actions ne sont pas soumises aux limites contractuelles sur le financement; rappelle qu'à la suite de l'évaluation réalisée concernant le contrat-cadre de partenariat de 2008, bon nombre de partenaires ont été reclassés en tant que partenaires relevant du mécanisme de contrôle A;
5. Calls on the Commission to improve the methods for and practice of assessing whether a potential partner qualifies for the FPA or not; recalls that the experience gained prior to the signing of the 2008 FPA indicates that the initial assessment in favour of the partners under P-control mechanism, based on the reliability of their internal control systems and financial solidity, was too optimistic; notes that, once they have been granted this status on the basis of an initial assessment, partners under P-control mechanism are audited less frequently on their internal control systems and are allowed to use their own procurement procedures, and their actions are not subject to contractual limits on funding; recalls that, as a result of the assessment under the 2008 FPA, many of them had to be downgraded to A-partner status, i.e. brought under the A-control mechanism;

Le comité des commissaires aux comptes est l’autorité supérieure chargée d’effectuer l’audit des programmes et des projets relevant du mécanisme financier de l’EEE pour 2009-2014 (ci-après le «mécanisme financier de l’EEE»).
The Board of Auditors shall act as supreme authority for the auditing of programmes and projects under the EEA Financial Mechanism 2009–2014 (hereinafter referred to as ‘EEA Financial Mechanism’).

Enfin, au vu de l'actuel débat plus large sur la gouvernance économique, la commission des budgets tient à souligner que, bien qu'elle convienne de la nécessité de disposer de mécanismes de mise en œuvre renforcés en cas de non-respect des critères du pacte de stabilité et de croissance, elle estime que ces sanctions ne devraient pas comprendre des mesures portant sur les instruments de dépense prévus, dans le budget européen, pour la mise en œuvre des politiques européennes, d'autant plus qu'elles émaneraient de procédures relevant de mécanismes essentiellement intergouvernementaux.
Lastly, referring to the wider on-going debate on economic governance, the committee on budgets would like to stress that, although it agrees with the need for reinforced enforcement mechanisms for the non-respect of the criteria of the Stability and Growth Pact, it considers that these sanctions should not include measures concerning expenditure instruments foreseen in the European budget for the implementation of the European policies, all the more since they would derive from procedures conducted via predominantly intergovernmental mechanisms.

des actions menées dans le domaine relevant du mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile (ci-après dénommé «mécanisme»);
actions in the field of the Community mechanism to facilitate reinforced cooperation in civil protection assistance interventions (the Mechanism);

Le comité des commissaires aux comptes est l'autorité supérieure chargée d'effectuer l'audit des projets relevant du mécanisme financier de l'EEE pour 2004-2009 (ci-après dénommé le «mécanisme financier de l'EEE»).
The Board of Auditors shall act as supreme authority for the auditing of projects under the EEA Financial Mechanism 2004-2009 (hereinafter referred to as ‘EEA Financial Mechanism’).

Les projets relevant du mécanisme de « mise en oeuvre conjointe » doivent être entrepris dans des pays ayant des objectifs de réduction d'émissions à respecter en vertu du Protocole de Kyoto, c'est-à-dire les pays industrialisés. Les projets relevant du « mécanisme de développement propre » doivent être hébergés dans des pays qui ne sont pas soumis à des objectifs quantitatifs de réduction des émissions, c'est-à-dire des pays en voie de développement.
While "Joint Implementation" projects are to be undertaken in countries for which emissions reduction targets are foreseen, i.e. industrialised countries, "Clean Development Mechanism" projects are to be hosted by countries for which no quantitative targets are foreseen, i.e. developing countries.