Traduction de «relevant du fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relevé des fonds par origines et affectations
statement of source and application of funds

pays de la cohésion | pays relevant du Fonds de cohésion
cohesion country

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

Relevé d'inventaire de la marchandise [ Relevé d'inventaire de la marchandise (fonds non public) ]
Merchandise Stocktaking Report [ Merchandise Stocktaking Report (Non-Public Funds) ]

règle de fond, qui relève du droit de fond
substantive rule

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

Réserve pour les indemnités de cessation de service à verser aux experts ne relevant pas du PNUD rétribués sur des fonds extrabudgétaires
Reserve for terminal payments of non-UNDP extra-budgetary experts

Fonds de relève
New Opportunities Fund

Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion [ OFDG ]
Ordinance of 7 December 2007 on the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations | Decommissioning and Disposal Funds Ordinance [ DDFO ]

Commission administrative pour le Fonds de désaffectation et le Fonds de gestion pour les installations nucléaires (2) | Commission administrative pour le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et pour le Fonds de désaffectation des installations nucléaires (3)
Administrative Commission for the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations (1) | Administrative Commission for the Disposal Fund for Nuclear Power Plants and the Decommissioning Fund for Nuclear Installations (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vue d'élaborer une approche territoriale intégrée afin de relever les défis territoriaux, les États membres veillent à ce que les programmes relevant des Fonds ESI reflètent la diversité des régions européennes pour ce qui est des caractéristiques du marché de l'emploi et du travail, des caractéristiques des déplacements entre le domicile et le lieu de travail, du vieillissement de la population et de l'évolution démographique, des caractéristiques culturelles, paysagères et patrimoniales, de la vulnérabilité face au changement climatique et de l'incidence de ce phénomène, des contraintes en termes d'utilisation des sols et de ressources, du potentiel d'utilisation plus durable des ressources naturelles, y compris les énergies renouvelables, des arrangements institutionnels et en matière de gouvernance, de la connectivité ou de l'accessibilité, et des liens entre les milieux ruraux et urbains.
With a view to an integrated territorial approach to addressing territorial challenges Member States shall ensure that programmes under the ESI Funds reflect the diversity of European regions, in terms of employment and labour market characteristics, interdependencies between different sectors, commuting patterns, population ageing and demographic shifts, cultural, landscape and heritage features, climate change vulnerabilities and impacts, land use and resource constraints, potential for more sustainable use of natural resources including renewables, institutional and governance arrangements, connectivity and accessibility, and linkages between rural and urban areas.

7.1. En vue d'élaborer une approche territoriale intégrée afin de relever les défis territoriaux, les États membres veillent à ce que les programmes relevant des Fonds SIE reflètent la diversité des régions européennes pour ce qui est des caractéristiques du marché de l'emploi et du travail, des caractéristiques des déplacements entre le domicile et le lieu de travail, du vieillissement de la population et de l'évolution démographique, des caractéristiques culturelles, paysagères et patrimoniales, de la vulnérabilité face aux changements climatiques et de l'incidence de ce phénomène, des contraintes en termes d'utilisation des sols et de ressources, du potentiel d'utilisation plus durable des ressources naturelles, y compris les énergies renouvelables, des arrangements institutionnels et en matière de gouvernance, de la connectivité ou de l'accessibilité, et des liens entre les milieux ruraux et urbains.
7.1. With a view to an integrated territorial approach to addressing territorial challenges Member States shall ensure that programmes under the European Structural and Investment Funds reflect the diversity of European regions, in terms of employment and labour market characteristics, interdependencies between different sectors, commuting patterns, population ageing and demographic shifts, cultural, landscape and heritage features, climate change vulnerabilities and impacts, land use and resource constraints, potential for more sustainable use of natural resources including renewables, institutional and governance arrangements, connectivity and accessibility, and linkages between rural and urban areas.

20. constate que, durant la période actuelle de programmation, les politiques structurelle et régionale s'appuient sur des projets qui relèvent de Fonds spécifiques; estime qu'il faudrait, pour la prochaine période de programmation, intégrer, au niveau géographique convenable, les actions relevant des divers Fonds structurels en un seul document de programmation;
20. Notes that, during the current programming period, regional and structural policy is based on fund-centred programmes, and considers that during the next programming period Structural Fund measures should be combined in a single programme document at the appropriate regional level;

10. invite la Commission à promouvoir la simplicité et la flexibilité des modalités de mise en œuvre des programmes, et à renégocier, à la demande des États membres, les taux de cofinancement en tenant compte des régions dites de convergence, en particulier des régions les moins développées des États membres pouvant bénéficier du Fonds de cohésion et de celles qui pâtissent de handicaps géographiques ou naturels permanents, telles les régions ultrapériphériques; demande que les informations relatives à l'approbation et à l'exécution des projets relevant des fonds de la politique de cohésion soient mises à disposition en temps réel, via une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) aussi détaillée que possible (le cas échéant, NUTS 3), sur un site internet accessible au plus large public, ce qui permettra de renforcer la transparence ainsi qu'un contrôle strict de la gestion des fonds relevant de la politique de cohésion;
10. Calls on the Commission to promote simplicity and flexibility in the rules governing the implementation of the programmes and to renegotiate the co-financing rates where Member States so request, taking into account the ‘convergence’ regions, especially the least-developed regions of the Cohesion Fund Member States and the regions characterised by permanent geographical or natural disadvantages, such as the most remote regions; calls for information on the approval and implementation of projects supported by cohesion policy funding to be made available in real time, on the basis of a nomenclature of territorial units for statistics (NUTS) that is as detailed as possible (NUTS 3, where available) on a website open to the general public, thereby contributing to greater transparency and close monitoring of the management of cohesion policy funds;

8. se félicite des développements en ce qui concerne l'approbation par la Commission des programmes opérationnels relevant des Fonds structurels, du Fonds de cohésion et du développement rural mais, dans le droit fil de la déclaration commune convenue avec le Conseil le 13 juillet 2007, souhaite voir des progrès encore plus rapides de sorte que les crédits opérationnels puissent être utilisés; regrette que plus de la moitié des programmes du Fonds européen de développement régional et plus de 67 % de ceux du Fonds social européen et du Fonds européen agricole pour le développement rural ne soient toujours pas approuvés alors que la première année de la période de programmation touche à sa fin; place certains coûts administratifs de la Commission dans la réserve; souligne qu'aucun crédit opérationnel n'est inscrit dans la réserve; libérera les crédits concernant les coûts administratifs inscrits en réserve parallèlement à l'amélioration du rythme d'approbation des programmes opérationnels;
8. Welcomes the developments in approval of operational programmes by the Commission in structural funds, cohesion fund and rural development but, in line with the joint statement agreed with the Council on 13 July 2007, wishes to see significantly more progress so that operational money can be spent; regrets that over 50 % of ERDF programmes and over 67 % of ESF and EAFRD programmes are still not approved although the first year of the programming period has nearly ended; maintains certain administrative costs of the Commission in reserve; underlines that no operational funds are placed in reserve; will release the reserves on administrative costs in line with an improved rate of approval of operational programmes;

La coordination entre le budget des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie (RTE) et les Fonds structurels, et notamment les ressources du FEDER, est importante dans les régions relevant des objectifs 1 et 2 et les pays relevant du Fonds de cohésion, car ces instruments financiers communautaires tiennent compte de la nécessité de relier aux régions centrales de la Communauté les régions qui souffrent d'un handicap structurel, mais aussi en raison de leur situation insulaire, enclavée ou périphérique.
Coordination between the budget for the trans-European transport and energy networks (TENs) and the Structural Funds, in particular ERDF resources, is important in Objective 1 and 2 areas and the cohesion countries because these Community financial instruments take into account the need to link to the central regions of the Community those regions suffering from a structural handicap or from their status as islands, landlocked areas or remote regions.

considérant qu'il est nécessaire, pour renforcer la valeur ajoutée de l'action communautaire, que la Commission, en coopération avec les États membres, assure à tous les niveaux que les actions mises en oeuvre dans le cadre de la présente décision complètent et soient cohérentes avec les autres politiques, instruments et actions communautaires concernés, notamment ceux qui relèvent du Fonds social européen et du Fonds européen de développement régional , ceux qui entrent dans le domaine de la formation professionnelle et de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et ceux qui relèvent de l'article 137 du traité CE concernant l'insertion sociale;
Whereas it is necessary, in order to reinforce the added value of Community action, that the Commission, in co-operation with the Member States, should ensure, at all levels, that actions implemented in the framework of this Decision complement and are coherent with other relevant Community policies, instruments and actions, in particular those under the European Social Fund, the European Regional Development Fund, those in the fields of vocational training and equal opportunities between women and men and those under Article 137 of the Treaty concerning social inclusion.

La coordination entre le budget des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie (TEN) et les Fonds structurels, notamment les ressources du FEDER, est importante dans les régions relevant des objectifs 1 et 2 et les pays relevant du Fonds de cohésion, car ces instruments financiers communautaires tiennent compte de la nécessité de relier aux régions centrales de la Communauté les régions qui souffrent d'un handicap structurel, mais aussi en raison de leur situation insulaire, enclavée or périphérique.
Coordination between the trans-European transport and energy networks (TENs) budget and the Structural Funds, in particular ERDF resources, is important in Objective 1 and 2 areas and the Cohesion countries because these Community financial instruments take into account the need for regions suffering from handicaps of a structural nature or because of their insular, landlocked or peripheral location to have links to the central regions of the Community.