Vertaling van "relevant des sections " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ensembles industriels relevant de la section 6
complete industrial plant appropriate to section 6

ensembles industriels relevant de la section 8
complete industrial plant appropriate to section 8

ensembles industriels relevant de la section 7
complete industrial plant appropriate to section 7

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

Relevé de la Section des empreintes digitales
Fingerprint Section Record

Sous-section de la planification centrale de la relève
Centralized Succession Planning Unit

Section des cas relevant des autorités compétentes
Competent Authority Operations Section

spécialité : soins de relève
Respite care

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Sans préjudice des dispositions de la section I du présent chapitre, le 1er janvier de chaque année, la Commission, de sa propre initiative et conformément à la procédure consultative visée à l'article 38, paragraphe 2, retire le bénéfice des préférences tarifaires visées aux articles 7 et 12 en ce qui concerne les produits relevant des sections 11 a) et 11 b) du SPG ou les produits relevant des codes 22071000, 22072000, 29091910, 38140090, 38200000 et 38249097 de la nomenclature combinée, lorsque les importations desdits produits, figurant à l'annexe V ou IX, selon le cas, sont originaires d'un pays bénéficiaire et que leur total:
1. Without prejudice to the provisions of Section I of this Chapter, on 1 January of each year, the Commission, on its own initiative and in accordance with the advisory procedure referred to in Article 38(2), shall remove the tariff preferences referred to in Articles 7 and 12 with respect to the products from GSP sections 11(a) and 11(b) or to products falling under Combined Nomenclature codes 22071000, 22072000, 29091910, 38140090, 38200000, and 38249097 where imports of such products, listed respectively in Annex V or IX, whichever is applicable, originate in a beneficiary country and their total:

(b) pour les produits relevant des sections 11 a) et 11 b) du SPG, excède la part visée à l'annexe VI, paragraphe 2, de la valeur des importations, dans l'Union européenne, de produits des sections 11 a) et 11 b) du SPG provenant de l'ensemble des pays et territoires énumérés à l'annexe II durant toute période de douze mois.
2. Paragraph 1 shall not apply to EBA beneficiary countries, nor shall it apply to countries with a share not exceeding 8 % of European Union imports of products listed in Annex V or IX, whichever is applicable.

Les statistiques sont établies pour l’ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.
The statistics shall be compiled for all activities classified within the coverage of Sections A to U of NACE Rev. 2. These Sections cover all economic activities.

Un programme d’études pilotes pour les activités relevant des sections P à R et des divisions 94 et 96 de la section S de la NACE Rév. 2 est arrêté par la Commission afin de déterminer la faisabilité d’une couverture des activités marchandes dans ces sections.
A series of pilot studies for activities under Sections P to R and divisions 94 and 96 of Section S of NACE Rev. 2 will be instituted by the Commission to test the feasibility of covering market activities in these Sections.

Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités relevant des sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent les activités des industries extractives (B), de l’industrie manufacturière (C), de la production et de la distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné (D), ainsi que celles de production et de distribution d’eau, d’assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (E).
The statistics are to be compiled for all activities classified within the coverage of Sections B, C, D and E of NACE Rev. 2. These sections cover the activities of mining and quarrying (B), manufacturing (C), electricity, gas, steam and air conditioning supply (D) and water supply, sewerage, waste management and remediation activities (E).

1. Un programme d’études pilotes pour les activités relevant des sections P à R et des divisions 94 et 96 de la section S de la NACE Rév. 2 est arrêté par la Commission afin de déterminer la faisabilité d’une couverture des activités marchandes et non marchandes dans ces sections.
1. A series of pilot studies for activities under Sections P to R and divisions 94 and 96 of Section S of NACE Rev. 2 will be instituted by the Commission to test the feasibility of covering market activities in these Sections.

1. Un programme d’études pilotes pour les activités relevant des sections M à O de la NACE Rév. 1. 1 est arrêté par la Commission afin de déterminer la faisabilité d’une couverture des activités marchandes et non marchandes dans ces sections.
1. A series of pilot studies for activities under Sections M to O of NACE REV. 1. 1 shall be instituted by the Commission to test the feasibility of covering market and non-market activities in these Sections.

Les statistiques sont établies pour l'ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.
The statistics are to be compiled for all activities classified within the coverage of Section A to U of NACE Rev. 2. These Sections cover all economic activities.

Les statistiques sont établies pour l'ensemble des activités relevant des sections A à Q de la NACE Rév. 1. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.
The statistics are to be compiled for all activities classified within the coverage of Sections A to Q, of NACE REV 1. These Sections cover all economic activities.