Traduction de «relevant des activités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport d'activités | relevé d'activités
activity report

Relevé des activités liées au cancer
Inventory of Cancer Activities

activité ne relevant pas du marché du travail [ activité hors du marché du travail ]
non-labour force activity

activités qui relèvent du champ d'application du droit de l'Union
activities which fall within the scope of Union law

activités relevant de la distribution et de l'utilisation professionnelles des produits toxiques
professional distribution and use of toxic products

activités relevant des programmes
programme activities

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

Nomenclature des marchandises relevant de l'activité économique extérieure
Goods Nomenclature of Foreign Economic Activities

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'affaire n'entre pas dans le champ des activités politiques de M. Ziobro en sa qualité de député au Parlement européen, mais relève d'activités d'un caractère purement national.
The case does not fall within the scope of Mr Ziobro’s political activities as Member of the European Parliament as it concerns instead activities of a purely national nature.

La recherche et l'innovation contribueront considérablement à la réalisation de ces objectifs ambitieux, grâce à des activités relevant des activités spécifiques ci-après.
Research and innovation will make important contributions to these ambitious policy goals through activities in the following specific activities:

La recherche et l'innovation contribueront considérablement à la réalisation de ces objectifs ambitieux, grâce à des activités relevant des activités spécifiques suivantes:
Research and innovation will make important contributions to these ambitious policy goals through activities in the following specific activities:

L'affaire n'entre pas dans le champ des activités politiques de Marine Le Pen en sa qualité de députée au Parlement européen, mais relève d'activités d'un caractère purement national ou régional, étant donné que le discours a été prononcé à Lyon devant des électeurs lors de la campagne qu'elle a conduite en vue de la désignation du président du Front National et ne s'inscrivait pas dans son activité de députée au Parlement européen.
The case does not fall within the scope of Marine Le Pen’s political activities as Member of the European Parliament as it concerns instead activities of a purely national or regional nature given that the speech was made to electors in Lyon as part of her campaign to be elected president of Front National and was thus distinct from her activity of Member of the European Parliament.

"entreprise active dans les industries extractives", une entreprise dont tout ou partie des activités consiste en l'exploration, la prospection, la découverte, l'exploitation et l'extraction de gisements de minerais, de pétrole, de gaz naturel ou d'autres matières, relevant des activités économiques énumérées à la section B, divisions 05 à 08 de l'annexe I du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la classification statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (20);
‧undertaking active in the extractive industry‧ means an undertaking with any activity involving the exploration, prospection, discovery, development, and extraction of minerals, oil, natural gas deposits or other materials, within the economic activities listed in Section B, Divisions 05 to 08 of Annex I to Regulation (EC) No 1893/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 establishing the statistical classification of economic activities NACE Revision 2 (20);

émissions cumulées globales résultant de tous les vols effectués pendant la période couverte par la déclaration relevant des activités aériennes visées à l'annexe I pour lesquelles il est considéré comme l'exploitant de l'aéronef;
Total aggregated emissions from all flights performed during the period covered by the report which fall within the aviation activities listed in Annex I for which it is the aircraft operator;

"émissions de l'aviation attribuées", les émissions de tous les vols relevant des activités aériennes visées à l'annexe I au départ d'un État membre ou à l'arrivée dans un État membre en provenance d'un pays tiers;
"attributed aviation emissions' means emissions from all flights falling within the aviation activities listed in Annex I which depart from a Member State or arrive in the Member State from a third country;

3. Sous réserve de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 1, points b) à g), et des articles 6, 7 et 8, un État ne refuse en aucun cas d'exécuter un mandat d'arrêt lié aux agissements de toute personne qui contribue à la perpétration, par un groupe de personnes agissant dans un but commun, d'une ou de plusieurs infractions relevant d'activités de terrorisme visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme ainsi qu'à l'article 1er et aux articles 2, 3 et 4 de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, du trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, de l'homicide volontaire, des coups et blessures graves, de l'enlèvement, de la séquestration, de la prise d'otage ou du viol, punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée maximale d'au moins douze mois, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'infraction ou des infractions en cause; sa contribution doit avoir été intentionnelle et commise en ayant en outre connaissance que cette participation contribuera à la réalisation des activités criminelles de cette organisation.
3. Subject to Articles 4, 5(1)(b) to (g), 6, 7 and 8, in no case shall a State refuse to execute an arrest warrant issued in relation to the behaviour of any person who contributes to the commission by a group of persons acting with a common purpose of one or more offences in the field of terrorism referred to in Articles 1 and 2 of the European Convention on the Suppression of Terrorism and Articles 1, 2, 3 and 4 of the Framework Decision of 13 June 2002 on combating terrorism, illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances, or murder, grievous bodily injury, kidnapping, illegal restraint, hostage-taking and rape, punishable by deprivation of liberty or a detention order of a maximum of at least 12 months, even where that person does not take part in the actual execution of the offence or offences concerned; such contribution shall be intentional and made with the further knowledge that his or her participation will contribute to the achievement of the organisation's criminal activities.

En outre, l'activité auxiliaire ne doit pas entrer en ligne de compte pour déterminer le code d'activité de l'entité dont relèvent les activités auxiliaires.
Furthermore, the ancillary activity is not taken into account when classifying the activity of the entity by which the ancillary activities are carried out.

3. Les États membres ont la faculté de considérer également comme assujetti quiconque effectue, à titre occasionnel, une opération relevant des activités visées au paragraphe 2 et notamment une seule des opérations suivantes: a) la livraison d'un bâtiment ou d'une fraction de bâtiment et du sol y attenant, effectuée avant sa première occupation ; les États membres peuvent définir les modalités d'application de ce critère aux transformations d'immeubles, ainsi que la notion de sol y attenant.
3. Member States may also treat as a taxable person anyone who carries out, on an occasional basis, a transaction relating to the activities referred to in paragraph 2 and in particular one of the following: (a) the supply before first occupation of buildings or parts of buildings and the land on which they stand ; Member States may determine the conditions of application of this criterion to transformations of buildings and the land on which they stand.