Traduction de «relevant de structures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins de jour ou de relève
Day care/respite teaching, guidance, and counseling

surveillance : soins de jour ou de relève
Day care/respite surveillance

spécialité : soins de relève
Respite care

Hémoglobinurie due à une hémolyse relevant d'autres causes externes
Haemoglobinuria due to haemolysis from other external causes

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

aide de détermination de position | aide de relèvement de position | moyen de détermination de position | moyen de relèvement de position
fixing aid

mise en concordance des relevés comptables et des relevés d'opérations
reconciliation of accounting with operating records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. considérant que ces révélations ont montré que des conseillers fiscaux ont aidé, sciemment et de manière ciblée, les entreprises multinationales à obtenir au moins 548 rescrits fiscaux au Luxembourg entre 2002 et 2010; que ces accords secrets relèvent des structures financières complexes visant à créer des réductions fiscales substantielles;
B. whereas the revelations showed that some tax advisors have deliberately, and in a targeted fashion, helped MNC to obtain at least 548 tax rulings in Luxembourg between 2002 and 2010; whereas those secret deals feature complex financial structures designed to create substantial tax reductions;

Étant donné que la plupart des changements induits par les lignes directrices concernent l'évaluation des risques pour l'environnement liés aux notifications relevant de la partie C, et dans un souci de clarté et de simplification pour les notifiants et les autorités compétentes, il convient de modifier la structure de l'annexe III B en séparant les exigences relatives aux notifications relevant de la partie C des exigences relatives aux notifications relevant de la partie B.
As most of the changes induced by the Guidance concern the environmental risk assessment of Part C notifications, and in the interest of clarity and simplification for the notifiers and the competent authorities, it is appropriate to modify the structure of Annex III B by separating the requirements concerning Part C notifications from the requirements concerning Part B notifications.

En ce qui concerne les engagements, la Commission a relevé que, compte tenu de la structure mondiale du producteur-exportateur et de la structure mondiale de ses clients, il est impossible de contrôler toutes les possibilités disponibles de compensation croisée.
In relation to the additional commitments the Commission noted that, considering the exporting producer's global structure and the global structure of its customers, it is impossible to monitor all the available cross-compensation possibilities.

Il y a lieu d'accroître l'interopérabilité entre le personnel consulaire et les autres experts en matière de gestion des crises, notamment en les intégrant aux équipes pluridisciplinaires d'intervention d'urgence, comme celles qui relèvent des structures du SEAE pour la réponse aux crises, la coordination opérationnelle en cas de crise et la gestion des crises et celles qui dépendent du mécanisme de protection civile de l'Union
Interoperability between consular staff and other crisis-management experts should be enhanced, in particular through their participation in multi-disciplinary crisis teams, such as those under the EEAS crisis response and operational coordination and crisis management structures and under the Union Civil Protection Mechanism

Le personnel chargé de l'exécution des missions confiées à la BCE en application du présent règlement est, du point de vue organisationnel, distinct du reste du personnel de la BCE et relève de structures hiérarchiques distinctes.
The staff involved in carrying out the tasks conferred on the ECB by this Regulation shall be organisationally separated from other ECB staff and shall be subject to separate reporting lines.

l'identification de la structure juridique du groupe ainsi que sa structure de gouvernance y compris sa structure organisationnelle, englobant toutes les entités réglementées, les entités non réglementées, les filiales non réglementées et les succursales d'importance significative appartenant au groupe et les entreprises mères, conformément à l'article 14, paragraphe 3, à l'article 74, paragraphe 1, et à l'article 109, paragraphe 2, et l'identification des autorités compétentes dont relèvent les entités réglementées du groupe.
identification of the group's legal structure and the governance structure including organisational structure, covering all regulated entities, non-regulated entities, non-regulated subsidiaries and significant branches belonging to the group, the parent undertakings, in accordance with Article 14(3), Article 74(1) and Article 109(2), and of the competent authorities of the regulated entities in the group.

Les États membres veillent à ce que les mineurs ne soient pas placés en garde temporaire, mais soient scolarisés et pris en charge dans des établissements relevant des structures de la protection de l'enfance, dans le respect des liens avec leurs familles et de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Member States shall ensure that minors are not kept in temporary custody but provided with schooling and looked after in child welfare establishments with due regard for their ties with their families and the best interests of the child.

41. relève la structure complexe de l'Agence, qui englobe les membres du conseil d'administration, du comité scientifique, de centres nationaux et des centres thématiques européens;
41. Notes the Agency's complex structure involving members of the management board, scientific committee, national focal points and European topic centres;

Cette dernière a reçu au total 17 rapports d'évaluation ex post dans le cadre du règlement 950/97 (mesures relevant de l'objectif 5a en vue de l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture), 12 rapports dans le cadre du règlement 951/97 (mesures relevant de l'objectif 5a en vue de l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles), 52 rapports concernant les mesures relevant de l'objectif 5b et 82 rapports relatifs à l'initiative communautaire Leader II. Quelques rapports étaient encore attendus en 2003.
In all, the Commission received seventeen ex-post evaluation reports for Regulation (EC) No 950/97 (Measures for improving the efficiency of agricultural structures, under Objective 5a), twelve reports for Regulation (EC) No 951/97 (Improving the processing and marketing of agricultural products, under Objective 5a), fifty-two reports for Objective 5b measures, and eighty-two reports for the Leader II Community Initiative. Some reports were still awaited in 2003.