Traduction de «relatives à l’observation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité directeur sur les questions relatives à l'observation de l'exonération prévue dans la Loi sur les Indiens
Steering Committee on Indian Act Exemption Compliance Issue

prescription relative à l’équilibrage des échanges [ prescription relative à l'équilibre des échanges | prescription relative à l'équilibre de la balance commerciale ]
trade-balancing requirement [ trade balancing requirement ]

produits et services d'observation de la Terre [ produits et services reposant sur l'observation de la Terre | produits et services liés à l'observation de la Terre ]
Earth observation products and services

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité
completeness assertion | assertion about completeness | completeness

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]
Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]

Déclaration de principes relative à l'observation internationale d'élections
Declaration of Principles for International Election Observation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3) «données des missions dédiées»: les données relatives à l'observation spatiale de la Terre fournies par les missions dédiées pour être utilisées dans le cadre de Copernicus.
‘dedicated mission data’ means spaceborne Earth observation data from dedicated missions for use in Copernicus.

4) «données des missions contributrices»: les données relatives à l'observation spatiale de la Terre fournies par les missions contributrices qui font l'objet d'une licence ou sont mises à disposition pour être utilisées dans le cadre de Copernicus.
‘contributing mission data’ means spaceborne Earth observation data from contributing missions licensed or provided for use in Copernicus.

Ainsi, la population n'est aucunement informée de la situation relative à l'observation de la loi fédérale, et ce, probablement parce que le gouvernement fédéral lui-même ne peut suivre la situation sur l'observation des règlements qui ont été cédés aux provinces pour y être administrés et appliqués.
The public thus has no information on the state of compliance with federal law, quite possibly because the federal government itself has lost track of the state of compliance with those regulations that have been handed over to the provinces for administration and enforcement.

Avec ce projet de loi, nous nous doterons d'un éventail d'outils qui ira de la persuasion à la pression en passant par les orientations formelles relatives à l'observation—des mises en garde du genre: «vous devez vous conformer, sinon, nous devrons sévir» et ce genre de choses—jusqu'à aboutir finalement à la dissolution.
With Bill S-3, the tools become everything from moral suasion and pressure down to formal directions of compliance—you have to have this or you're out of this business kind of stuff—to ultimately termination.

considérant qu'une déclaration de principes relative à l'observation internationale d'élections et un code de conduite à l'usage des observateurs électoraux internationaux ont été adoptés sous l'égide des Nations unies en 2005, et ont été approuvés tant par la Commission que par le Parlement, de même que par 32 autres organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales,
whereas a Declaration of Principles for International Election Observation and a Code of Conduct for International Elections Observers were adopted under the auspices of the UN in 2005, and have been endorsed by both the Commission and Parliament, as well as by 32 other international governmental and non-governmental organisations,

vu la Déclaration de principes relative à l'observation internationale d'élections et le Code de conduite à l'usage des observateurs électoraux internationaux, adoptés aux Nations unies le 27 octobre 2005 à New York,
having regard to the Declaration of Principles for International Election Observation and the Code of Conduct for International Elections Observers commemorated at the United Nations in New York on 27 October 2005,

Parmi les autres mesures afférentes au Budget 2005, on peut mentionner aussi plusieurs mesures fiscales concernant l’invalidité et des mesures relatives à l’observation des règles sur le tabac.
Other measures from the February 2005 Budget include funding for the administration of a range of disability tax measures and measures relating to tobacco compliance enforcement.

Délais à respecter", ou, lorsque la loi de l'État membre d'origine prévoit une présentation des observations relatives aux créances, le titre "Invitation à présenter les observations relatives à une créance.
Time limits to be observed" or, where the law of the home Member State provides for the submission of observations relating to claims, the heading "Invitation to submit observations relating to a claim.

Les inquiétudes relatives à l’observation stricte des règles en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité s’appliquent également aux familles des personnes atteintes de maladie mentale ou de toxicomanie.
Concern arising from strict observation of privacy and confidentiality rules also extends to the family of individuals with mental illness and addiction.

Dans votre recherche, il est évident—vous le dites vous-mêmes—que votre estimation des économies relatives à l'observation implique la participation de toutes les provinces, ou encore de toutes les provinces à l'exception du Québec.
In your study, obviously, as you indicated, your estimate of compliance savings is predicated on the assumption of all the provinces participating, or all of the provinces minus Quebec.