Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
4.7
Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'exhaustivité
Assertion d'imputation
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'exhaustivité
Assertion relative à l'imputation
Assertion relative à l'intégralité
Assertion relative à l'évaluation
Assertion relative à la valeur
Assertion relative à la valorisation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'exhaustivité
Assertion sur l'imputation
Assertion sur l'intégralité
Assertion sur l'évaluation
Assertion sur la valeur
Assertion sur la valorisation
Exhaustivité
Frais d'itinérance
Imputation
Intégralité
Itinérance
Itinérance des données
Itinérance en téléphonie mobile
Loi sur l'administration financière
Loi sur la gestion des finances publiques
OASA
OAStup
OEMéd
Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants
Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments
Prescription relative à l'équilibre des échanges
Prescription relative à l’équilibrage des échanges
Service d'itinérance
Valeur
Valorisation
évaluation

Vertaling van "relatives à l’itinérance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prescription relative à l’équilibrage des échanges [ prescription relative à l'équilibre des échanges | prescription relative à l'équilibre de la balance commerciale ]

trade-balancing requirement [ trade balancing requirement ]


assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation

valuation assertion | assertion about valuation | valuation


Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]

Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]


Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]

Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]


Loi sur la gestion des finances publiques [ Loi relative à la gestion des finances publiques, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d'État | Loi sur l'administration financière | Loi relative à l'administration financière du gouvernement du Canada, à la création ]

Financial Administration Act [ An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the establishment and maintenance of the accounts of Canada and the control of Crown corporations | An Act to provide for the financial administration of the Government of Canad ]


assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité

completeness assertion | assertion about completeness | completeness


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]


Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]

Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]


itinérance [4.7] [ frais d'itinérance | itinérance des données | itinérance en téléphonie mobile | service d'itinérance ]

roaming [4.7] [ data roaming | mobile roaming | roaming charge | roaming rate | roaming service ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, lorsque des fournisseurs de services d’itinérance réglementés à l’échelle de l’Union modifient leurs prix d’itinérance au détail ainsi que les politiques d’accompagnement relatives à l’utilisation de l’itinérance afin de respecter les exigences du présent règlement, ces modifications ne devraient pas faire naître, pour les clients en itinérance, dans le cadre des législations nationales transposant le cadre réglementaire en vigueur pour les réseaux et services de communications électroniques, le droit de résilier leur ...[+++]

Therefore, where providers of Union-wide regulated roaming services make changes to their retail roaming tariffs and to accompanying roaming usage policies in order to comply with the requirements of this Regulation, such changes should not trigger for mobile customers any right under national laws transposing the current regulatory framework for electronic communications networks and services to withdraw from their contracts.


«Les premier, deuxième, quatrième et cinquième alinéas, sauf pour ce qui concerne les mentions relatives à la politique d’utilisation raisonnable et aux frais supplémentaires appliqués conformément à l’article 6 quater, s’appliquent également aux services d’appels vocaux et de SMS en itinérance utilisés par les clients en itinérance voyageant à l’extérieur de l’Union et fournis par un fournisseur de services d’itinérance».

‘The first, second, fourth and fifth subparagraphs, with the exception of the reference to the fair use policy and the surcharge applied in accordance with Article 6c, shall also apply to voice and SMS roaming services used by roaming customers travelling outside the Union and provided by a roaming provider’.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0544 - EN - Règlement (CE) n o 544/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 717/2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE ) - RÈGLEMENT - 544/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 18 jui ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0544 - EN - Regulation (EC) No 544/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 amending Regulation (EC) No 717/2007 on roaming on public mobile telephone networks within the Community and Directive 2002/21/EC on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Text with EEA relevance ) - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 18 June 2009 // amending Regulation (EC) No 717/2007 on roaming on public mobile telephone networks within the Community and Directive ...[+++]


Les caractéristiques particulières que présentent les marchés de l’itinérance internationale, qui ont justifié l’adoption du règlement (CE) no 717/2007 et l’imposition, aux opérateurs de réseau mobile, d’obligations relatives à la fourniture de services vocaux en itinérance communautaire, sont également valables pour la fourniture de services de SMS et de données en itinérance communautaire.

The special characteristics exhibited by the international roaming markets, which justified the adoption of Regulation (EC) No 717/2007 and the imposition of obligations on mobile operators with regard to the provision of Community-wide voice roaming calls, apply equally to the provision of Community-wide SMS and data roaming services.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le Parlement européen a modifié les dispositions relatives à l’itinérance avec pour objectif de supprimer les frais d’itinérance supplémentaires d’ici décembre 2015, sous réserve d’une «clause d’utilisation raisonnable».

The European Parliament amended the roaming provisions with the objective of abolishing roaming surcharges subject to a ‘fair use clause’ by December 2015.


En vertu des règles de l’UE relatives à l’itinérance entrées en vigueur le 1er juillet 2012, les coûts d’itinérance des personnes voyageant au sein de l’UE vont baisser.

Under the new EU roaming rules, which came into effect on 1 July 2012, there will be further reductions in the price caps for the amount people pay for roaming services while travelling within the EU.


Le CESE estime que la proposition de règlement anticipe le réexamen, prévu pour 2016, de l'efficacité de la réglementation existante relative à l'itinérance, ainsi que les décisions concernant l'attribution des bandes de fréquences qui doivent être prises lors de la Conférence mondiale des radiocommunications de l'UIT-R (secteur des radiocommunications de l'UIT, qui figure parmi les trois secteurs ou unités de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et est chargé des radiocommunications) en 2015 (CMR–2015).

In the EESC's view, the regulation pre-empts the planned 2016 review of the effectiveness of the existing rules on roaming and the decisions on allocation of bands which are expected to be taken at the ITU-R (ITU-R — (ITU Radiocommunication Sector) — one of the three sectors (units) of the International Telecommunication Union (ITU), responsible for radio communication) World Radio communication Conference in 2015 (WRC 2015).


Par conséquent, lorsque des fournisseurs de services d’itinérance réglementés à l’échelle de l’Union modifient leurs prix d’itinérance au détail ainsi que les politiques d’accompagnement relatives à l’utilisation de l’itinérance afin de respecter les exigences du présent règlement, ces modifications ne devraient pas faire naître, pour les clients en itinérance, dans le cadre des législations nationales transposant le cadre réglementaire en vigueur pour les réseaux et services de communications électroniques, le droit de résilier leur ...[+++]

Therefore, where providers of Union-wide regulated roaming services make changes to their retail roaming tariffs and to accompanying roaming usage policies in order to comply with the requirements of this Regulation, such changes should not trigger for mobile customers any right under national laws transposing the current regulatory framework for electronic communications networks and services to withdraw from their contracts.


En vertu des règles de l’UE relatives à l’itinérance entrées en vigueur le 1 juillet 2012, les coûts d’itinérance des personnes voyageant au sein de l’UE vont baisser.

Under the new EU roaming rules, which came into effect on 1 July 2012, there will be further reductions in the price caps for the amount people pay for roaming services while travelling within the EU.


En vertu des règles de l’UE relatives à l’itinérance entrées en vigueur le 1er juillet 2012, les coûts d’itinérance des personnes voyageant au sein de l’UE vont baisser.

Under the new EU roaming rules, which came into effect on 1 July 2012, there will be further reductions in the price caps for the amount people pay for roaming services while travelling within the EU.


w