Vertaling van "relatives à l’homologation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain [ Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain ]
International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use

Directive tripartite harmonisée de la CIH [ Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage humain ]
ICH harmonised tripartite guideline [ ICH harmonised tripartite guideline: International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use. ]

Consultations préliminaires pour un règlement sur l'examen des décisions relatives à l'homologation
Preliminary Consultation on a Regulation Respecting Reconsideration of Registration Decisions

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité
completeness assertion | assertion about completeness | completeness

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]
Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit
Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le conseil d’homologation de sécurité exécute les tâches confiées à l’Agence en matière d’homologation de sécurité par l’article 16, point a) i), du règlement (CE) no 683/2008 et est habilité à prendre des décisions relatives à l’homologation en matière de sécurité, comme le prévoit le présent article, notamment en ce qui concerne l’approbation de la stratégie d’homologation de sécurité et des lancements de satellites, l’autorisation d’exploiter les systèmes dans leurs différentes configurations et dans le cadre des divers services qu’ils offrent, l’autorisation d’exploiter les stations terriennes et en particulier les stations de surveillance situées dans des États tiers, ainsi que l’autorisation de fabriquer les récepteurs contenant la technologie du service public réglementé et leurs composantes.
2. The Security Accreditation Board shall perform the tasks entrusted to the Agency with regard to security accreditation under Article 16(a)(i) of Regulation (EC) No 683/2008 and take ‘security accreditation decisions’ as provided for in the present Article, in particular on the approval of the security accreditation strategy and of satellite launches, the authorisation to operate the systems in their different configurations and for the various services, the authorisation to operate the ground stations and in particular the sensor stations located in third countries, as well as the authorisation to manufacture receivers containing PRS technology and their components.

15) «attelage»: un dispositif mécanique comprenant les éléments définis aux points 2.1 à 2.6 du règlement no 55 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules et un dispositif d’attelage court tel que défini au point 2.1.1 du règlement no 102 de la CEE-ONU – Prescriptions uniformes relatives à l’homologation I. d’un dispositif d’attelage court (DAC). II. de véhicules en ce qui concerne l’installation d’un type homologue de DAC
‘coupling’ means a mechanical device including component items as defined in points 2.1 to 2.6 of Regulation No 55 of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) — Uniform provisions concerning the approval of mechanical coupling components of combinations of vehicles and a close-coupling device as defined in point 2.1.1 of UNECE Regulation No 102 — Uniform provisions concerning the approval of I. A close-coupling device (CCD) II. Vehicles with regard to the fitting of an approved type of CCD

Il convient également de veiller à ce que les activités relatives à l’homologation de sécurité soient menées sans préjudice des compétences et prérogatives nationales des États membres en matière d’homologation de sécurité.
It should also be ensured that activities relating to security accreditation are carried out without prejudice to the national competences and prerogatives of Member States as regards security accreditation.

(4) Il convient de tenir compte des prescriptions techniques adoptées par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies dans son règlement n 30 (prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques), tel qu'il a été modifié , dans son règlement n 54 (prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques) , dans son règlement n 64 (prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules munis de roues et pneumatiques de secours à usage temporaire), tel qu'il a été modifié et dans son règlement n 117 (prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l'adhérence sur sol mouillé) tel qu'il a été modifié , annexés à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958») ..
(4) It is desirable to take into account the technical requirements adopted by the UN Economic Commission for Europe in its Regulation No 30 (‘Uniform provisions concerning the approval of pneumatic tyres for motor vehicles and their trailers’), as amended , in its Regulation No 54 (‘Uniform provisions concerning the approval of pneumatic tyres for commercial vehicles and their trailers’) , in its Regulation No 64 (‘Uniform provisions concerning the approval of vehicles equipped with temporary-use spare wheels/tyres’), as amended , and in its Regulation No 117 (‘Uniform Provisions Concerning the Approval Of Tyres With Regard To Rolling Sound Emissions And To Adhesion On Wet Surfaces’), as amended , which are annexed to the Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions (Revised 1958 Agreement) .

2. La commission exécute les tâches confiées à l'Agence en matière d'homologation de sécurité par l'article 16, point a), i), du règlement (CE) n° 683/2008 et est habilité à prendre des décisions relatives à l'"homologation en matière de sécurité", comme le prévoit le présent article, notamment en ce qui concerne l'approbation de la stratégie d'homologation de sécurité et des lancements de satellites, l'autorisation d'exploiter les systèmes dans leurs différentes configurations et dans le cadre des divers services qu'ils offrent, l'autorisation d'exploiter les stations terrestres et en particulier les stations de détection situées dans des États tiers, ainsi que l'autorisation de fabriquer les récepteurs contenant la technologie PRS et leurs composantes.
2. The Board shall perform the tasks entrusted to the Agency with regard to security accreditation under Article 16(a)(i) of Regulation (EC) No 683/2008 and take "security accreditation decisions" as provided for in the present Article, in particular on the approval of the security accreditation strategy and of satellite launches, the authorisation to operate the systems in their different configurations and for the various services, the authorisation to operate the ground stations and in particular the sensor stations located in third States, as well as the authorisation to manufacture the receivers containing PRS technology and their components.

Afin de simplifier la législation relative à l’homologation des véhicules conformément aux recommandations contenues dans le rapport final du groupe de haut niveau CARS 21, il convient d’abroger plusieurs directives sans réduire le niveau de protection des usagers de la route.
In order to simplify type-approval legislation in line with the recommendations contained in the final report of the CARS 21 High Level Group, it is appropriate to repeal several Directives without reducing the level of protection of road users.

Les 50 directives relatives à l’homologation des véhicules seront abrogées.
The 50 Directives on the type-approval of vehicles will be repealed;

La proposition simplifie considérablement la législation relative à l'homologation dans le domaine de la sécurité et des pneumatiques des véhicules à moteur grâce à un seul règlement du Conseil et du Parlement.
The proposed Regulation aims to significantly simplify the type-approval legislation in the field of motor vehicle safety and tyres with one Council and Parliament Regulation.

En complément des politiques communautaires relatives à l'homologation, à la mise sur le marché et à la libre circulation des produits pharmaceutiques, le programme de santé publique traitera de questions liées au coût, à l'utilisation et au rapport coût-efficacité de ces produits.
To complement Community policies related to the authorisation, marketing and free movement of pharmaceuticals, the public health programme will cover issues related to their costs, use and cost-effectiveness.