Vertaling van "relatives à l’envoi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

prescription relative à l’équilibrage des échanges [ prescription relative à l'équilibre des échanges | prescription relative à l'équilibre de la balance commerciale ]
trade-balancing requirement [ trade balancing requirement ]

Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]
Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

Loi sur la gestion des finances publiques [ Loi relative à la gestion des finances publiques, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d'État | Loi sur l'administration financière | Loi relative à l'administration financière du gouvernement du Canada, à la création ]
Financial Administration Act [ An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the establishment and maintenance of the accounts of Canada and the control of Crown corporations | An Act to provide for the financial administration of the Government of Canad ]

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition
sending on approbation | sending on approval

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

qu'une décision relative à l'envoi a été prise conformément à l'article 53 et consignée dans le DSCE.
(c) a decision on the consignment has been taken in accordance with Article 53 and recorded on the CHED.

3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, une déclaration du fournisseur distincte doit être donnée par celui-ci pour chaque envoi de matières, soit sur la facture commerciale relative à cet envoi, soit sur une annexe à cette facture, ou encore sur un bon de livraison ou sur tout document commercial se rapportant à cet envoi dans lequel la description des matières concernées est suffisamment détaillée pour permettre leur identification.
3. For the purpose of paragraphs 1 and 2, a separate supplier’s declaration shall be given by the supplier for each consignment of materials on the commercial invoice related to that shipment or in an annex to that invoice, or on a delivery note or other commercial document related to that shipment which describes the materials concerned in sufficient detail to enable them to be identified.

6. Au plus tard le 9 juillet 2018 et ensuite tous les quatre ans, chaque autorité compétente publie un rapport sur l'évolution et le fonctionnement des entités de REL et l'envoie à la Commission.
6. By 9 July 2018, and every four years thereafter, each competent authority shall publish and send to the Commission a report on the development and functioning of ADR entities.

En ce qui concerne la mise en œuvre de mesures d’atténuation et les prises accessoires d’espèces ne relevant pas de la convention CTOI, le Belize n’a été que partiellement conforme à la résolution 05/05 de la CTOI relative à l’envoi de données concernant les requins.
As regards the implementation of mitigation measures and bycatch of non-IOTC species, Belize was only partially compliant with IOTC Resolution 05/05 on the submission of data regarding sharks.

12. se félicite de la décision prise par la Ligue arabe d'exclure temporairement la Syrie de l'organisation et de lui infliger des sanctions économiques ainsi que de son initiative relative à l'envoi d'une mission d'observation dans le pays;
12. Welcomes the decision of the League of Arab States to suspend the membership of Syria in the organisation and to impose economic sanctions on the regime as well as its initiative to send an observer mission to the country;

1. Sous réserve de l'article 4, paragraphe 5, de l'article 5, paragraphe 6, de l'article 7, paragraphe 7, et des articles 14 et 15, les autorités compétentes acceptent la demande de certificat d'importation, de certificat d'exonération ou de certificat aides présentée par un opérateur et relative à chaque envoi, lorsqu'elle est accompagnée de l'original ou de la copie certifiée conforme de la facture d'achat, ainsi que de l'original ou de la copie certifiée conforme des documents suivants:
1. Subject to Articles 4(5), 5(6), 7(7), 14 and 15, the competent authorities shall accept the import-licence, exemption-certificate or aid-certificate application presented by operators for each consignment, provided that they are accompanied by the original or a certified copy of the purchase invoice and the original or a certified copy of the following documents:

14. invite la présidence de l'UE à présenter des résolutions sur la Chine, abordant notamment la situation du Tibet et du Xinjiang, sur la Russie, abordant notamment la situation en Tchétchénie, et à réitérer la demande relative à l'envoi d'un haut représentant spécial aux droits de l'homme en Iran;
14. Calls on the EU Presidency to sponsor resolutions on China, in particular addressing the situation in Tibet and Xinjang, and Russia, in particular addressing the situation in Chechnya, and to re-introduce the demand for a Special High Representative on Human Rights in Iran;

(b) la coordination adéquate des informations relatives à l'envoi de ces officiers;
(b) suitable coordination of information on the posting of those liaison officers,

(6) Au vu de l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de l'action commune, et compte tenu des dispositions du traité d'Amsterdam concernant la lutte contre la criminalité transfrontalière, il est nécessaire de renforcer et de développer la coopération relative à l'envoi d'officiers de liaison dans les pays tiers et les organisations internationales.
(6) In the light of experience in applying the Joint Action and in the light of the provisions of the Treaty of Amsterdam on combating cross-border crime, cooperation on the posting of liaison officers to third countries and international organisations needs to be strengthened and developed.

Il peut contenir, en dehors du cadre réservé au bureau de destination, d'autres indications relatives à l'envoi.
It may contain other particulars relating to the consignment, except in the space reserved for the office of destination.