Vertaling van "relatives à l’enregistrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exigence relative à l'enregistrement [ exigence d'enregistrement ]
requirement to register [ registration provision | registration requirement ]

responsabilité relative à l'enregistrement
responsibility for registration

règles relatives à l'enregistrement des lobbyistes
lobbyist registration rules

rédacteur de production | rédactrice de production | préposé à l'enregistrement | préposée à l'enregistrement | préposé au contrôle | préposée au contrôle | préposé à la vérification | préposée à la vérification | archiviste
policy registrar | policy checker

agent à l'enregistrement | agente à l'enregistrement
check-in agent

préposé à l'enregistrement des courriers | préposée à l'enregistrement des courriers
mail recording clerk

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]
Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]

Bureau d'enregistrement des sûretés relatives aux biens personnels
Personal Property Registry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (CE) no 1907/2006 établit des exigences relatives à l'enregistrement des substances fabriquées ou importées dans l'Union telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles.
Regulation (EC) No 1907/2006 establishes requirements for the registration of substances manufactured or imported in the Union on their own, in mixtures or articles.

Saviez-vous que c'est la nature même de ce système d'enregistrement, que toutes les informations relatives à l'enregistrement d'une arme à feu dans le système d'enregistrement par la poste.et voici l'une des formules; ce n'est pas la formule définitive, ce n'est qu'une ébauche où l'on demande plus de 30 éléments d'information qui vont entrer dans le système d'enregistrement et qui permettront d'identifier une seule arme à feu parmi des milliers d'autres. Saviez-vous qu'on ne comptait nullement vérifier ces informations?
Were you aware that this is the nature of the registration system, that all the information to register a firearm in the mail-in registration system—and this is one of the forms; it's not the final form, it's a mock-up form outlining well over thirty pieces of information that will be going into the registration system to register and identify a single firearm amongst all the others Were you aware that this information was not going to be verified in any way?

En ce qui concerne ce dernier point, il existe des orientations spécifiques relatives à l’enregistrement groupé dans l’Union européenne, l’enregistrement dans les pays tiers et l’enregistrement au niveau international.
On the latter issue, there is specific guidance on EU corporate registration, third country and global registration.

Il est absurde de penser que les exigences relatives à l'enregistrement des armes d'épaule et à la possession d'un certificat d'enregistrement font que c'est le citoyen respectueux de la loi qui est surveillé de près par la police, au lieu de l'individu qui n'a pas de permis et qui possède donc illégalement une arme.
It is absurd to think that through the requirement to register long guns and possess and carry registration certificates, it is the law-abiding citizen who is subject to greater police scrutiny than the unlicensed individual, who is truly in unlawful possession of a firearm.

Les dispositions relatives aux permis obligent quiconque possède une arme à feu à obtenir un permis; les dispositions relatives à l'enregistrement exigent l'enregistrement de toutes les armes à feu.
The licensing provisions require everyone who possesses a gun to be licensed; the registration provisions require all guns to be registered.

3.4. Réexamen des exigences relatives à l’enregistrement des substances produites dans des quantités comprises entre 1 et 10 tonnes et de la nécessité d’enregistrer certains types de polymères
3.4. Review of the requirements for registration of 1 to 10 tonnes substances and on the need to register certain types of polymers

REACH impose aussi à la Commission de revoir les exigences relatives à l’enregistrement des substances produites en faibles quantités, de faire rapport sur l’éventuelle nécessité d’enregistrer certains types de polymères, de déterminer s’il convient ou non de modifier le champ d’application de REACH pour éviter les chevauchements avec d’autres dispositions législatives pertinentes de l’Union et de procéder à un réexamen de l’ECHA.
REACH also calls upon the Commission to review the requirements relating to registration of low-tonnage substances, to report on the need, if any, to register certain types of polymers, to assess whether or not to amend the scope of REACH to avoid overlaps with other relevant Union provisions and to carry out a review of ECHA.

4. les obligations en matière d'enregistrement prévues par la directive 2004/39/CE et la présente directive sont sans préjudice du droit des États membres d'imposer aux entreprises d'investissement des obligations relatives à l'enregistrement des conversations téléphoniques ou des communications électroniques en rapport avec des ordres de clients.
4. Record-keeping obligations under Directive 2004/39/EC and in this Directive are without prejudice to the right of Member States to impose obligations on investment firms relating to the recording of telephone conversations or electronic communications involving client orders.

Les non-résidents doivent également satisfaire aux exigences relatives à l'enregistrement et à la délivrance de permis tout comme c'est le cas pour les résidents, toutefois, ils ont l'option d'obtenir une «Déclaration de confirmation», c'est-à-dire un formulaire temporaire (délivrance de permis et enregistrement).
Non-residents must also meet registration and licensing requirements in the same fashion as residents, however, they have the option of obtaining a " Confirmed Declaration" which is a temporary form of licensing and registration.

Le certificat jugé raisonnable au titre du paragraphe 6(1) établit de façon concluante que, selon le cas, le demandeur n’a pas droit au statut d’organisme de bienfaisance enregistré ou l’organisme de bienfaisance enregistré ne se conforme plus aux exigences relatives à son enregistrement (paragraphe 9(1)).
A certificate that is determined by a judge to be reasonable under clause 6(1) is conclusive proof that, in the case of the applicant, it is ineligible to become a registered charity or, in the case of a registered charity, it does not comply with the requirements to continue to be a registered charity (clause 9(1)).