Vertaling van "relatives à l’appareil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

changement à l'appareil gouvernemental [ modification à l'appareil gouvernemental | changement apporté à l'appareil gouvernemental | modification apportée à l'appareil gouvernemental ]
machinery change [ machinery of government change ]

prescription relative à l’équilibrage des échanges [ prescription relative à l'équilibre des échanges | prescription relative à l'équilibre de la balance commerciale ]
trade-balancing requirement [ trade balancing requirement ]

Convention relative à l'utilisation par les ressortissants de chaque pays de certains appareils ou stations radioélectriques dans l'autre pays
Convention relating to the Operation by the Citizens of either country of certain Radio Equipment or Stations in the Other Country

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité
completeness assertion | assertion about completeness | completeness

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]
Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]

génito-urinaire | qui se rapporte à l'appareil génital et urinaire
genitourinary | genital and urinary organ-related

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26) "évaluation de la conformité", le processus qui permet de démontrer si les exigences essentielles du présent règlement relatives à un appareil ou à un équipement ont été respectées;
(26) ‘conformity assessment’ means the process demonstrating whether the essential requirements of this Regulation relating to an appliance or a fitting have been fulfilled;

(4) Si un appareil de levage de catégorie 4 est utilisé à bord d’un bâtiment canadien de façon temporaire ou sur une base saisonnière, le propriétaire de l’appareil et le représentant autorisé du bâtiment veillent à ce que les exigences de la présente section relatives à l’appareil soient respectées.
(4) If a category 4 lifting appliance is used on board a Canadian vessel on a temporary or seasonal basis, the owner of the appliance and the authorized representative of the vessel shall ensure that the requirements of this Division are met in respect of the appliance.

b) les plans de conception du fabricant de l’appareil qui établissent les caractéristiques de service nominales du fabricant relatives à l’appareil, y compris sa charge maximale d’utilisation;
(b) the design plans of the appliance’s manufacturer that set out the manufacturer’s ratings for the appliance, including its safe working load; or

(30 bis) Il devrait être possible de remplacer une déclaration UE de conformité unique susceptible de causer des problèmes particuliers en raison de sa complexité ou de son champ d'application par des déclarations UE de conformité relatives à chaque appareil, pris individuellement.
(30a) When issuing a single EU declaration of conformity could cause specific problems due to the complexity or scope of that single EU declaration, it should be possible to replace that single EU declaration by individual EU declarations of conformity relevant for the particular apparatus.

Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un appareil ou un équipement, les fabricants, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des autres utilisateurs, effectuent des essais par sondage sur les appareils ou équipements mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations relatives aux appareils et équipements non conformes et les rappels de tels appareils et équipements et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d'un tel suivi.
When deemed appropriate with regard to the risks presented by an appliance or a fitting, manufacturers shall, to protect the health and safety of consumers and other users, carry out sample testing of the appliance or the fitting made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints of non-conforming appliances and fittings, and recalls of such appliances and fittings, and shall keep distributors informed of any such monitoring.

Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un appareil ou un équipement, les fabricants, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des autres utilisateurs, effectuent des essais par sondage sur les appareils mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations relatives aux appareils et équipements non conformes et les rappels de tels appareils et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d'un tel suivi.
When deemed appropriate with regard to the risks presented by an appliance or a fitting, manufacturers shall, to protect the health and safety of consumers and other end-users, carry out sample testing of the appliance made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints of non-conforming appliances and fittings, and recalls of such appliances, and shall keep distributors informed of any such monitoring.

Une mise en œuvre uniforme dans les États membres du règlement relatif aux temps de conduite et de repos et des prescriptions relatives à l'appareil de contrôle est indispensable pour améliorer la sécurité des transports par route et renforcer le marché intérieur européen.
The uniform implementation of the Driving and Rest Times Regulation and the rules on recording equipment in the Member States is the only way of enhancing road safety and benefiting the European Single Market.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté hier un avis sur la proposition de la Commission européenne visant à réviser la législation européenne relative aux tachygraphes, appareils utilisés dans les transports routiers pour surveiller les temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels afin de vérifier le respect de la législation sociale dans le domaine*.
The European Data Protection Supervisor (EDPS) adopted an opinion yesterday on the European Commission proposal to revise the EU legislation on tachographs - the device used in road transport to monitor driving times and rest periods of professional drivers - as a means of checking compliance with social legislation in the field*.

La loi enfin, dans la mesure où elle prévoit des règles relatives à des appareils électroniques et mécaniques ainsi que des règles relatives à des activités offertes par des entreprises de services Internet, aurait dû faire l'objet d'une notification préalable au titre de la directive 98/34/CE.
Lastly, to the extent that it lays down rules on electronic and mechanical devices and governs the activities of Internet service providers, the Law should have been notified in advance pursuant to Directive 98/34/CE.

Honorables sénateurs, selon les conventions parlementaires et les conventions de l'État, les questions relatives à l'appareil gouvernemental ont toujours été considérées d'abord par l'exécutif.
Honourable senators, it has always been parliamentary convention and Crown convention that machinery of government issues belong to the executive in the first instance.