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Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'exhaustivité
Assertion d'imputation
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'exhaustivité
Assertion relative à l'imputation
Assertion relative à l'intégralité
Assertion relative à l'évaluation
Assertion relative à la valeur
Assertion relative à la valorisation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'exhaustivité
Assertion sur l'imputation
Assertion sur l'intégralité
Assertion sur l'évaluation
Assertion sur la valeur
Assertion sur la valorisation
Consigne de protection
Exhaustivité
Imputation
Instruction relative à la protection
Instruction relative à la protection par signaleur
Intégralité
LRCS
Loi relative à la recherche sur les cellules souches
OAStup
ORCS
Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants
Prescription relative à l'équilibre des échanges
Prescription relative à l’équilibrage des échanges
Valeur
Valorisation
évaluation

Traduction de «relatives à deux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause relative à la présentation de deux déclarations de revenus pour une seule année

dual tax year


assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation

valuation assertion | assertion about valuation | valuation


prescription relative à l’équilibrage des échanges [ prescription relative à l'équilibre des échanges | prescription relative à l'équilibre de la balance commerciale ]

trade-balancing requirement [ trade balancing requirement ]


instruction relative à la protection [ instruction relative à la protection par signaleur | instruction relative à la protection par signaux mobiles | consigne de protection ]

flagging instruction


Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]

Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]


Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches [ ORCS ]

Ordinance of 2 February 2005 on Research involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Ordinance [ SCRO ]


assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité

completeness assertion | assertion about completeness | completeness


Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Loi relative à la recherche sur les cellules souches [ LRCS ]

Federal Act of 19 December 2003 on Research Involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Act [ StRA ]


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to tak ...[+++]


La directive 93/34/CEE est l’une des directives particulières du système de réception CE prévu par la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, remplacée par la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (5), et elle établit les prescriptions techniques relatives à la conception et à la construction des véhicules à moteur à deux ou trois roues en ce qui concerne l ...[+++]

Directive 93/34/EEC is one of the separate Directives of the EC type-approval system provided for in Council Directive 92/61/EEC of 30 June 1992 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles, as replaced by Directive 2002/24/EC of the European Parliament and of the Council of 18 March 2002 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles (5), and lays down technical prescriptions concerning the design and construction of two- or three-wheel motor vehicles as regards the statutory markings.


La directive 93/32/CEE est une des directives particulières du système de réception CE institué par la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, remplacée par la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (5), et fixe les prescriptions techniques relatives à la conception et à la construction des véhicules à moteur à deux roues en ce qui concerne leur dispositif d ...[+++]

Directive 93/32/EEC is one of the separate Directives of the EC type-approval system provided for in Council Directive 92/61/EEC of 30 June 1992 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles as replaced by Directive 2002/24/EC of the European Parliament and of the Council of 18 March 2002 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles (5) and lays down technical prescriptions concerning the design and construction of two-wheel motor vehicles as regards their passenger hand-holds.


La directive 93/29/CEE est l’une des directives particulières du système de réception CE prévu par la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, remplacée par la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (5), et elle établit les prescriptions techniques relatives à la conception et à la construction des véhicules à moteur à deux ou trois roues en ce qui concerne l ...[+++]

Directive 93/29/EEC is one of the separate Directives of the EC type-approval system provided for in Council Directive 92/61/EEC of 30 June 1992 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles as replaced by Directive 2002/24/EC of the European Parliament and of the Council of 18 March 2002 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles (5) and lays down technical prescriptions concerning the design and construction of two or three-wheel motor vehicles as regards the identification of controls, tell-tales and indicators.


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La directive 93/31/CEE est une des directives particulières du système de réception CE institué par la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, remplacée par la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (5), et fixe les prescriptions techniques relatives à la conception et à la construction des véhicules à moteur à deux roues en ce qui concerne leur béquille.

Directive 93/31/EEC is one of the separate Directives of the EC type-approval system provided for in Council Directive 92/61/EEC of 30 June 1992 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles as replaced by Directive 2002/24/EC of the European Parliament and of the Council of 18 March 2002 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles (5) and lays down technical prescriptions concerning the design and construction of two-wheel motor vehicles as regards their stands.


La directive 93/94/CEE est une des directives particulières du système de réception CE prévu par la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, remplacée par la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (5) et elle établit les prescriptions techniques relatives à la conception et à la construction des véhicules à moteur à deux ou trois roues en ce qui concerne l’em ...[+++]

Directive 93/94/EEC is one of the separate Directives of the EC type-approval system provided for in Council Directive 92/61/EEC of 30 June 1992 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles as replaced by Directive 2002/24/EC of the European Parliament and of the Council of 18 March 2002 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles (5) and lays down technical prescriptions concerning the design and construction of two or three-wheel vehicles as regards the space for mounting the rear registration plate.


Ces deux pays ont tous les deux communiqué certaines mesures nationales d'exécution, mais sont encore manquantes dans les deux cas celles relatives aux professions de médecin, de dentiste (‘Zahnarzte’) et d’architecte, ainsi que pour l’Allemagne les mesures concernant les pharmaciens et les ingénieurs et pour l’Autriche celles relatives aux infirmiers responsables des soins généraux.

Although both countries notified certain national implementing measures, they have still not acted with regard to the professions of doctor, dentist (‘Zahnarzt’) and architect or in respect of pharmacists and engineers (Germany) and general-care nurses (Austria).


La Commission adopte deux décisions relatives aux redevances d'atterrissage dans les aéroports portugais et finlandais

Commission adopts two Decisions on landing charges at Portuguese and Finnish airports


La Commission européenne a adopté deux propositions de directives du Conseil visant à étendre au Royaume-Uni les deux directives, relatives aux comités d'entreprise européens et au congé parental, adoptées dans le cadre du protocole sur la politique sociale annexé au traité de Maastricht, qui n'ont pas encore été appliquées au Royaume-Uni en vertu de la clause d'exemption du Chapitre social.

The European Commission has adopted two proposals for Council Directives aimed at extending to the United Kingdom (UK) the two directives - on European Works Councils and Parental Leave - adopted under the protocol on social policy annexed to the Maastricht treaty, which have not to date applied to the UK by virtue of its opt-out of the Social Chapter.


Sur proposition du Vice-Président Filippo Maria PANDOLFI, la Commission a adopté deux propositions de directive du Conseil relatives à la désignation par les Etats membres de bandes de fréquences communes pour l'introduction coordonnée dans la Communauté, d'une part, d'un service de téléphone public dans les avions (1) et, d'autre part, de systèmes télématiques destinés aux transports routiers (2).

On a proposal from the Vice-President of the Commission Mr Filippo Maria Pandolfi, the Commission has adopted two proposals for Council Directives on the designation by the Member States of common frequency bands for the coordinated introduction of a Terrestrial Flight Telecommunications System1 and of road transport telematic systems2 in the Community.


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