Vertaling van "relatives aux électeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les électeurs du marais | les électeurs flottants
floating voters/electors

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

carte d'information de l'électeur [ CIE | carte de renseignements aux électeurs | carte d'information à l'électeur | carte d’Avis d’enregistrement | fiche de recensement ]
voter information card [ VIC | notice of registration card | enumeration record | Where to Vote card ]

directives aux électeurs [ instructions aux électeurs ]
instructions to electors [ directions to electors | directions to voters | instructions to voters ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres
Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision

valeurs contextuelles relatives aux actions
Context values for actions

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit
Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise

électorat [ collège électoral | électeur ]
electorate [ elector | electoral body ]

législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]
chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je dirais qu'à mesure que se développent les nouvelles technologies, la question du traitement des données relatives aux électeurs ne pourra que prendre de l'importance et attirer l'attention de la population.
I think that, as new technologies develop, this issue about the processing of data on voters is only going to become more important and significant and come to the attention of the general public.

Les États membres utilisent le format de transformation sur 8 bits (UTF-8) du jeu universel de caractères pour l’enregistrement et la transmission des données relatives aux électeurs à l’intérieur du mécanisme d’échange d’informations.
The Member States should use the Universal Character Set Transformation Format — 8-bit (UTF-8) to record and transmit the data of voters within the information exchange mechanism.

Le mécanisme gagnerait en efficacité si les États membres, en tenant compte des différents calendriers électoraux fixés dans les autres États membres, transmettaient les données relatives aux électeurs à un moment où les dispositions nationales des États membres d’origine respectifs permettent encore de prendre les mesures nécessaires.
It would increase the efficiency of the mechanism if the Member States, taking into account the timing of the electoral process in the other Member States, would send the data on voters at a time when the national arrangements of the respective home Member States still allow for taking the necessary measures.

Les États membres tiennent compte, dans la mesure du possible, de leurs modalités électorales respectives, et l’État membre de résidence transmet les données relatives aux électeurs en temps utile afin que l’État membre d’origine concerné puisse prendre les mesures nécessaires.
Member States should take account, as far as possible, of each other’s electoral arrangements, so that the Member State of residence sends the data on voters in time for the respective home Member State to take the necessary measures.

[27] Ce mécanisme repose sur l'échange, entre État membres, de données relatives aux citoyens de l'Union inscrits, en tant qu'électeur ou candidat, sur la liste électorale de leur État membre de résidence.
[27] The mechanism consists in exchanges of data between the Member States on EU citizens registered to vote or stand as candidates in their Member State of residence.

Les électeurs lettons se sont prononcés, lors d'une consultation populaire organisée le 3 octobre, en faveur de la mise en oeuvre des modifications à la législation relative à la citoyenneté qui avait été adoptée par l'assemblée lettonne (Saeima) le 22 juin 1998.
The Latvian electorate has, by popular vote on 3 October, spoken out in favour of implementation of the amendments to the citizenship law adopted by the Saeima on 22 June 1998.

"Les électeurs lettons se sont prononcés, lors d'une consultation populaire organisée le 3 octobre, en faveur de la mise en oeuvre des modifications à la législation relative à la citoyenneté qui avait été adoptée par l'assemblée lettonne (Saeima) le 22 juin 1998.
"The Latvian electorate has, by popular vote on 3 October, spoken out in favour of implementation of the amendments to the citizenship law adopted by the Saeima on 22 June 1998.

L'article 9 de la directive contient les dispositions relatives à l'inscription des électeurs communautaires sur la liste électorale de l'État membre de résidence et l'article 10, les dispositions relatives aux déclarations de candidature des ressortissants de la Communauté.
Article 9 of the Directive lays down rules on entering Community voters on the electoral roll in the Member State of residence, and Article 10 governs applications by Community nationals to stand as a candidate.

Avant de saisir les tribunaux, dans certains Etats membres (Belgique, Danemark, Allemagne, Espagne, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni), les électeurs doivent introduire préalablement un recours administratif. bb) L'exercice du droit d'éligibilité Lors du dépôt de sa candidature, l'éligible doit fournir, normalement, à l'administration un certain nombre d'informations et de preuves relatives à sa situation individuelle.
Before taking the matter to the courts, they must apply for administrative review in Belgium, Denmark, Germany, Spain, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and the United Kingdom (ii) Exercise of the right to stand as a candidate When lodging their application, persons entitled to stand normally have to provide the administration with a number of particulars and supporting documents concerning their personal situation.

DECISION DU CONSEIL relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le soutien au processus de transition démocratique et multiracial en Afrique du Sud LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.3, vu les orientations générales du Conseil européen du 29 octobre 1993 qui retiennent comme domaine d'action commune le soutien au processus de transition démocratique et multiracial en Afrique du Sud par un programme coordonné d'assistance à la préparation des élections et à leur observation et par la mise en place d'un cadre de coopération propre à consolider les bases économiques et sociales de la transition, DECIDE : Article premier L'Union européenne met en oeuvre un programme coordonné d'assistance à la préparation et à l'observation des élections qui se dérouleront en Afrique du Sud le 27 avril 1994, en se fondant sur les éléments suivants : 1) l'assistance à la préparation des élections consistera à apporter des conseils, une assistance technique et une formation, ainsi qu'un soutien continu à l'éducation non partisane des électeurs, et à fournir un nombre important d'observateurs européens dans le cadre d'un effort international global coordonné par les Nations Unies ; 2) il est créé dès maintenant une "unité électorale européenne" en Afrique du Sud, selon les modalités qui figurent à l'annexe.
- - - COUNCIL DECISION on a joint action adopted by the Council on the basis of Article J.3 of the Treaty on European Union concerning support for the transition towards a democratic and multiracial South Africa THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty on European Union, and in particular Article J.3 thereof, Having regard to the general guidelines issued by the European Council on 29 October 1993 which take up as an area for joint action support for the transition towards multiracial democracy in South Africa through a co- ordinated programme of assistance in preparing for the elections and monitoring them, and through the creation of an appropriate co-operation framework to consolidate the economic and social foundations of this transition, HAS DECIDED AS FOLLOWS: Article 1 The European Union shall implement a co-ordinated programme of assistance in preparing for the elections taking place in South Africa on 27 April 1994 and monitoring them, on the basis of the following factors: 1) assistance in preparing for the elections will cover the provision of advice, technical assistance and training, continued support for non- partisan voter education, and the provision of a substantial number of European observers as part of an overall international effort co- ordinated by the United Nations; 2) the establishment at this stage of a "European Electoral Unit" in South Africa in accordance with the procedures set out in the Annex.