Vertaling van "relatives aux voies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

respecter une réglementation relative à la circulation sur les voies navigables intérieures
apply inland waterway traffic regulations | ensure compliance with inland waterway traffic regulations | adhere to inland waterway traffic regulations | adhere to traffic regulations on inland waterways

chef d'équipe en construction de voies ferrées | superviseur de poseurs de voies ferrées | superviseur de poseurs de voies ferrées/superviseuse de poseurs de voies ferrées | superviseuse de poseurs de voies ferrées
rail track construction supervisor | railtrack maintenance supervisor | rail construction supervisor | railway construction and maintenance supervisor

enceinte 2 voies | enceinte à deux voies | haut-parleur 2 voies | haut-parleur à deux voies
2-way speaker | two-way speaker

enceinte 3 voies | enceinte à trois voies | haut-parleur 3 voies | haut-parleur à trois voies
3-way speaker | three-way speaker

poseuse de voies ferrées | poseur de voies ferrées | poseur de voies ferrées/poseuse de voies ferrées
light rail layer | tramway layer | rail layer | track machine operator

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

écartement des canaux | écartement des voies | espacement des cannaux | espacement des voies | séparation des canaux | séparation des voies | séparation entre canaux
channel separation | channel spacing

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

valeurs contextuelles relatives aux actions
Context values for actions

Entente relative à l'attribution des voies 221 à 300 aux stations de radiodiffusion FM en vertu de l'accord réciproque canado-américain sur la modulation de fréquence (1947)
Working Arrangement for Allocation of FM Broadcasting Stations on Channels 221-300 under the Canada-United States FM Agreement of 1947

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission mettra au point une série de mesures relatives aux voies de migration légale vers l’Europe et aux politiques d’intégration.
The Commission will work on a number of measures concerning legal migration routes to Europe and integration policies:

Les résultats de l’étude montrent que les garanties prévues par l’article 12, paragraphe 1, de la directive en ce qui concerne la forme de la décision de retour (qui doit être rendue par écrit, indiquer ses motifs de fait et de droit et comporter des informations relatives aux voies de recours disponibles) sont aussi largement appliquées dans la pratique.
The research findings show that the safeguards of Article 12(1) of the Directive regarding the form of the return decision (in writing, providing reasons in fact and in law and information on available legal remedies) are also generally applied in practice.

Le droit de l’État d’exécution s’applique à l’adoption et à l’exécution de la décision prévue à l’article 9, paragraphe 1, y compris pour ce qui est des règles relatives aux voies de recours à l’encontre des décisions adoptées dans l’État d’exécution liées à la décision de protection européenne.
The law of the executing State shall apply to the adoption and enforcement of the decision provided for in Article 9(1), including rules on legal remedies against decisions adopted in the executing State relating to the European protection order.

Les États membres fournissent aux demandeurs les informations relatives aux voies de recours, comme indiqué à l’annexe VI.
Member States shall provide applicants with information regarding the procedure to be followed in the event of an appeal, as specified in Annex VI.

1. Les décisions de retour et, le cas échéant, les décisions d’interdiction d’entrée ainsi que les décisions d’éloignement sont rendues par écrit, indiquent leurs motifs de fait et de droit et comportent des informations relatives aux voies de recours disponibles.
1. Return decisions and, if issued, entry-ban decisions and decisions on removal shall be issued in writing and give reasons in fact and in law as well as information about available legal remedies.

De surcroît, les requérantes soutiennent que les ressortissants des États tiers devraient recevoir des informations relatives aux voies de recours encore plus complètes que celles adressées aux citoyens de l’Union.
30 In addition, the appellants claim that nationals of non-member States should receive information on legal remedies which is more comprehensive than that provided to citizens of the Union.

Enfin, la Commission rejette la thèse des requérantes selon laquelle les ressortissants des États tiers devraient recevoir des informations relatives aux voies de recours plus complètes que celles données aux citoyens de l’Union car une information considérée comme correcte et suffisante pour ces derniers devrait également l’être à l’égard des ressortissants des États tiers.
34 Lastly, the Commission rejects the appellants’ argument that nationals of non-member States should receive information on legal remedies which is more comprehensive than that given to citizens of the Union, since information deemed correct and sufficient for the latter must also be so when given to nationals of non-member States.

Les dispositions des articles 1er bis et 11, de l'article 12, premier alinéa, de l'article 14, de l'article 16, premier alinéa, des articles 17, 19 et 22, de l'article 23, premier et deuxième alinéas, et de l'article 25, deuxième alinéa, du statut relatives aux droits et obligations du fonctionnaire et celles des articles 90 et 91 du statut relatives aux voies de recours sont applicables par analogie».
Article 1a, Article 11, the first paragraph of Article 12, Article 14, the first paragraph of Articles 16, Articles 17, 19, and 22, the first and second paragraphs of Article 23 and the second paragraph of Article 25 of the Staff Regulations concerning the rights and obligations of officials and Articles 90 and 91 of the Staff Regulations concerning appeals shall apply by analogy.`