Vertaling van "relatives aux titulaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine
pharmacy licence holder | pharmacy owner

titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce
cardholder | cardmember | holder

allocation des gains de capital aux titulaires de police [ répartition des gains de capital aux titulaires de police | allocation des gains de détention aux titulaires de police d'assurance ]
allocation of capital gains to insurance policy holders

allocation des pertes de capital aux titulaires de police [ répartition des pertes de capital aux titulaires de police | allocation des pertes de détention aux titulaires de police d'assurance ]
allocation of capital losses to insurance policy holders

Décret sur les rentes et les gratifications aux titulaires de décorations pour bravoure [ Ordonnance relative aux rentes et gratifications attachées au x décorations pour bravoure ]
Gallantry Gratuities and Annuities Order

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie
educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher

valeurs contextuelles relatives aux actions
Context values for actions

employer une terminologie cohérente | utiliser la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie TIC
apply ICT terminology | provide consistent terminology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les informations relatives aux titulaires du statut de voyageur enregistré seront partagées par les États membres, puisque ces personnes doivent bénéficier d’une vérification simplifiée aux frontières extérieures de l’espace Schengen, en quelque point de passage frontalier qu’elles se présentent.
Information will be shared between Member States on holders of Registered Traveller status, as these persons should be able to benefit from a simplified check at the external borders of the Schengen area regardless of at which border crossing point they choose to enter.

- permettre aux cellules de renseignement financier d'accéder rapidement aux informations relatives aux titulaires de comptes bancaires et de comptes de paiement grâce à la mise en place de registres centralisés ou de systèmes électroniques de recherche de données.
- Give Financial Intelligence Units swift access to information on the holders of bank-and payment accounts, through centralised registers or electronic data retrieval systems.

L'accord est accompagné en annexe : d'un protocole pour les États qui n'appliquent pas pleinement l'acquis de Schengen, d'une déclaration relative aux titulaires de passeports diplomatiques, d'une déclaration relative à la coopération et l'échange d'informations en matière de documents de voyage, d'une déclaration sur la possibilité pour l'Azerbaïdjan et pour tout État membre de conclure des accords bilatéraux d'exemption de visas pour les titulaires d'un passeport de service.
Annexed to the Agreement are: a protocol for states which are not full members of Schengen; a declaration concerning holders of diplomatic passports; a declaration on cooperation and information exchange concerning travel documents; and a declaration on the possibility for Azerbaijan and the Member States to sign bilateral visa exemption agreements for holders of official passports.

garantir le plein accès aux informations relatives aux titulaires effectifs de sociétés, fondations et trusts («beneficial ownership»), également en adaptant en conséquence et en reliant entre eux les registres du commerce des États membres;
guarantee full access to information on the actual owners of companies, foundations and trusts ( ’beneficial ownership’), also by adapting and interconnecting Member States' business registries accordingly;

iv) garantir le plein accès aux informations relatives aux titulaires effectifs de sociétés, fondations et trusts ("beneficial ownership"), également en adaptant en conséquence et en reliant entre eux les registres du commerce des États membres;
(iv) guarantee full access to information on the actual owners of companies, foundations and trusts ( ‘beneficial ownership’), also by adapting and interconnecting Member States' business registries accordingly;

Nombre de procédures relatives à l’évaluation de projets de protocoles et de rapports finaux d’études de sécurité postautorisation; nombre de titulaires d’autorisations de mise sur le marché ayant présenté un projet de protocole; nombre de titulaires d’autorisations de mise sur le marché ayant présenté un rapport d’étude final; nombre de titulaires d’autorisations de mise sur le marché ayant présenté une étude conjointe.
Number of procedures relating to the assessment of draft protocols and of final reports of post-authorisation safety studies; number of marketing authorisation holders having submitted a draft protocol; number of marketing authorisation holders having submitted a final study report; number of marketing authorisation holders that have submitted a joint study.

Les États membres veillent également à ce que les organismes de gestion collective ou leurs membres qui sont des entités représentant des titulaires de droits distribuent et versent ces sommes aux titulaires de droits dans les meilleurs délais, et au plus tard neuf mois à compter de la fin de l’exercice au cours duquel les revenus provenant des droits ont été perçus, à moins que des raisons objectives, relatives notamment aux rapports des utilisateurs, à l’identification de droits, aux titulaires de droits ou au rattachement à des titulaires de droits d’informations dont ils disposent sur des œuvres et autres objets, n’empêchent les organismes de gestion collective ou, le cas échéant, leurs membres, de respecter ce délai.
Member States shall also ensure that collective management organisations or their members who are entities representing rightholders distribute and pay those amounts to rightholders as soon as possible but no later than nine months from the end of the financial year in which the rights revenue was collected, unless objective reasons relating in particular to reporting by users, identification of rights, rightholders or matching of information on works and other subject-matter with rightholders prevent the collective management organisation or, where applicable, its members from meeting that deadline.

Les autres organismes de gestion collective ou, si certains de leurs membres sont des entités représentant des titulaires de droits, ces membres distribuent et versent les sommes dues aux titulaires de droits dans les meilleurs délais, et au plus tard six mois à compter de la réception de ces sommes, à moins que des raisons objectives, relatives notamment aux rapports des utilisateurs, à l’identification de droits, aux titulaires de droits ou au rattachement à des titulaires de droits d’informations dont ils disposent sur des œuvres et autres objets, n’empêchent les organismes de gestion collective ou, le cas échéant, leurs membres de respecter ce délai.
The other collective management organisation, or, where it has as members entities representing rightholders, those members, shall distribute and pay the amounts due to rightholders as soon as possible but no later than six months from receipt of those amounts, unless objective reasons relating in particular to reporting by users, identification of rights, rightholders or matching of information on works and other subject-matter with rightholders prevent the collective management organisation or, where applicable, its members from meeting that deadline.

Les États membres veillent également à ce que les organismes de gestion collective ou leurs membres qui sont des entités représentant des titulaires de droits distribuent et versent ces sommes aux titulaires de droits dans les meilleurs délais, et au plus tard neuf mois à compter de la fin de l'exercice au cours duquel les revenus provenant des droits ont été perçus, à moins que des raisons objectives, relatives notamment aux rapports des utilisateurs, à l'identification de droits, aux titulaires de droits ou au rattachement à des titulaires de droits d'informations dont elles disposent sur des œuvres et autres objets, n'empêchent les organismes de gestion collective ou, le cas échéant, leurs membres, de respecter ce délai.
Member States shall also ensure that collective management organisations or their members who are entities representing rightholders distribute and pay those amounts to rightholders as soon as possible but no later than nine months from the end of the financial year in which the rights revenue was collected, unless objective reasons relating in particular to reporting by users, identification of rights, rightholders or matching of information on works and other subject-matter with rightholders prevent the collective management organisation or, where applicable, its members from meeting that deadline.

Les autres organismes de gestion collective ou, si certains de leurs membres sont des entités représentant des titulaires de droits, ces membres distribuent et versent les sommes dues aux titulaires de droits dans les meilleurs délais, et au plus tard six mois à compter de la réception de ces sommes, à moins que des raisons objectives, relatives notamment aux rapports des utilisateurs, à l'identification de droits, aux titulaires de droits ou au rattachement à des titulaires de droits d'informations dont ils disposent sur des œuvres et autres objets, n'empêchent les organismes de gestion collective ou, le cas échéant, leurs membres de respecter ce délai.
The other collective management organisation, or, where it has as members entities representing rightholders, those members, shall distribute and pay the amounts due to rightholders as soon as possible but no later than six months from receipt of those amounts, unless objective reasons relating in particular to reporting by users, identification of rights, rightholders or matching of information on works and other subject-matter with rightholders prevent the collective management organisation or, where applicable, its members from meeting that deadline.