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Acceptation relative
Acceptation sous réserve
Assertions relatives aux catégories d'opérations
Assertions relatives aux flux
Assertions sur les catégories d'opérations
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Commis aux réservations
MIDT
Préposé aux réservations
Préposée aux réservations
Système d'indications relatives aux crues éclair
Transaction relative aux réserves
Transfert de données marketing

Vertaling van "relatives aux réserves " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
transaction relative aux réserves

reserve-related transaction


Données relatives à la commercialisation, aux réservations et aux ventes | transfert de données marketing | MIDT [Abbr.]

Marketing Information Data Transfer | MIDT [Abbr.]


réserve relative aux opérations de prêts et de garantie de prêts accordés par la Communauté en faveur et dans les pays tiers

reserve relating to Community loans and loan guarantees to third countries


acceptation relative | acceptation sous réserve

qualified acceptance


Loi sur le règlement des revendications relatives aux terres retranchées des réserves des Indiens de la Colombie-Britannique [ Loi prévoyant le règlement des revendications des bandes d'Indiens de la Colombie-Britannique relatives à certaines terres retranchées de leurs réserves ]

British Columbia Indian Cut-off Lands Settlement Act [ An Act to provide for the settlement of claims by Indian bands in British Columbia relating to certain lands cut off from their reserves ]


enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection

Infection precautions education, guidance, counseling


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


préposé aux réservations [ préposée aux réservations | commis aux réservations ]

bookings clerk [ reservations clerk ]


assertions relatives aux catégories d'opérations | assertions sur les catégories d'opérations | assertions relatives aux flux

assertions about classes of transactions


système d'indications relatives aux crues éclair | système d'indications relatives aux crues éclair à couverture mondiale

flash flood guidance system | flash flood guidance system with global coverage | FFGS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les données PNR ne devraient comporter que des informations relatives aux réservations et aux itinéraires de voyage des passagers qui permettent aux autorités compétentes d'identifier les passagers aériens représentant une menace pour la sécurité intérieure.

The PNR data should only contain details of passengers' reservations and travel itineraries that enable competent authorities to identify air passengers representing a threat to internal security.


La société de gestion ou d'investissement fournit au dépositaire toutes les informations relatives aux réserves exprimées au sujet des états financiers.

The management company or the investment company shall provide the depositary with all information on reserves expressed on the financial statements.


Lorsqu'une liaison ne remplit plus les exigences relatives aux réservations de créneaux en vertu d'obligations de service public, les créneaux sont soit réservés pour une autre liaison visée par des obligations de service public soit laissés au transporteur aérien qui les utilisait si les exigences de l'article 10, paragraphe 2, du présent règlement sont respectées pour les séries concernées.

When a route no longer meets the requirement for public service obligations slots reservation, the slots shall either be reserved for another route subject to public service obligations or shall remain with the air carrier which was using them if the requirement laid down in Article 10(2) of this Regulation has been met for the series concerned.


Lorsqu'une liaison ne remplit plus les exigences relatives aux réservations de créneaux en vertu d'obligations de service public, les créneaux sont soit réservés pour une autre liaison visée par des obligations de service public soit laissés au transporteur aérien qui les utilisait si les exigences de l'article 10, paragraphe 2, du présent règlement sont respectées pour les séries concernées.

When a route no longer meets the requirement for public service obligations slots reservation, the slots shall either be reserved for another route subject to public service obligations or shall remain with the air carrier which was using them if the requirement laid down in Article 10(2) of this Regulation has been met for the series concerned.


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Lorsqu'une liaison ne remplit plus les exigences relatives aux réservations de créneaux en vertu d'obligations de service public, les créneaux sont soit réservés pour une autre liaison visée par des obligations de service public soit laissés au transporteur aérien qui les utilisait si les exigences de l'article 10, paragraphe 2, sont respectées pour les séries concernées.

When a route no longer meets the requirement for Public Service Obligations slots reservation, the slots shall either be reserved for another route subject to public service obligations or shall remain with the air carrier which was using them if the requirement laid down in Article 10(2) has been met for the series concerned.


Le FIA, ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, fournit au dépositaire toutes les informations relatives aux réserves exprimées au sujet des états financiers; et

The AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF shall provide the depositary with all information on reserves expressed on the financial statements; and


50. estime que la future Autorité bancaire européenne devrait jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures relatives aux exigences de fonds propres et aux normes relatives aux réserves de fonds propres anticycliques au niveau de l'Union;

50. Deems that the forthcoming European Banking Authority should play a leading role in the drawing up and implementation of measures relating to capital requirements and counter-cyclical capital buffer standards at EU level;


48. estime que la future Autorité bancaire européenne devrait jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures relatives aux exigences de fonds propres et aux normes relatives aux réserves de fonds propres anticycliques au niveau de l'Union;

48. Deems that the forthcoming European Banking Authority should play a leading role in the drawing up and implementation of measures relating to capital requirements and counter-cyclical capital buffer standards at EU level;


D'autres mesures prévoient le traitement d'informations personnelles hautement spécialisées présentant un intérêt pour la réalisation de leur objectif unique: les systèmes PNR traitent les informations relatives aux réservations d'avion des passagers; le FIDE, les données présentant un intérêt pour les enquêtes en matière de fraude douanière; la directive sur la conservation des données, les adresses IP et les identifiants des équipements mobiles; l'ECRIS, les casiers judiciaires; les BRA, les avoirs privés et les informations relatives aux sociétés; les plateformes de lutte contre la cybercriminalité, les infractions sur l'internet ...[+++]

Other measures process highly specialised personal information relevant for their unique objectives: PNR systems process passengers’ flight reservation details; FIDE, data relevant for the investigation of customs fraud; the Data Retention Directive, IP addresses and mobile equipment identifiers; ECRIS, criminal records; AROs, private assets and company details; cybercrime platforms, internet offences; Europol, links to criminal networks; and the TFTP, financial messaging data.


Les accords avec les États-Unis et l'Australie portent sur 19 types de données, dont les informations biographiques, les informations relatives aux réservations et aux paiements, et les informations supplémentaires; l'accord canadien porte quant à lui sur 25 types de données similaires.

The US and Australian agreements contain 19 data categories, including biographical, reservation, payment and supplementary information; the Canadian agreement contains 25 similar data items.


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