Traduction de «relatives aux retraites pourraient aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (retrait de la restriction relative aux investissements étrangers dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite et des fonds enregistrés de revenu de retraite
An Act to amend the Income Tax Act (removal of foreign investment limit for registered retirement savings plans and registered retirement income funds

Lignes directrices relatives aux renonciations, aux reports et aux retraits
Guidelines on the Use of Waivers, Postponements and Withdrawals

Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]
Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouvelles règles relatives aux régimes professionnels de retraite qui sont actuellement à l'examen pourraient éliminer les obstacles empêchant les institutions de retraite d'investir davantage dans des actifs à long terme.
New rules on occupational pensions which are currently under discussion could remove barriers to pension schemes investing more in long-term assets.

Les exigences de retrait minimal du FERR pourraient aussi amener des RRI à passer d'une position excédentaire à une position déficitaire, ce qui obligerait le petit entrepreneur à faire des cotisations supplémentaires pour financer les prestations promises et remplir les obligations que lui impose la Loi provinciale sur les pensions de retraite.
The RRIF minimum withdrawal rules can also lead to a situation where an IPP goes from a surplus to a deficit position, thereby requiring a small business to make additional contributions to both fund the promised benefits and to meet its obligations under provincial pension legislation.

Comme certaines provinces pourraient ne pas bien répondre aux incitatifs de partage des coûts et qu’en conséquence ces programmes pourraient ne pas rejoindre toute la population, des incitatifs financiers fédéraux pourraient pourraient aussi être offerts aux régimes privés pour encourager un élargissement de la protection aux personnes qui ne sont pas assurées ou ne le sont pas assez mais qui ont un certain lien avec le monde du travail (comme les travailleurs à temps partiel, en transition entre deux emplois, etc.).
Recognizing that some provinces might not respond well to the cost-sharing incentives, and that therefore such programs might not reach the entire population, federal financial incentives could also be made available to private plans to encourage expansion of coverage to those who are currently un-insured and under-insured but still have some connection to the world of work (e.g. part-time workers, workers in transition between jobs, etc.).

Les possibilités de coopérer au titre de la présente directive en matière d'interception de télécommunications ne devraient pas être limitées au contenu des télécommunications, mais pourraient aussi concerner la collecte de données relatives au trafic et à la localisation liées à ces télécommunications, ce qui permettrait aux autorités compétentes d'émettre une décision d'enquête européenne aux fins d'obtenir des données moins intrusives sur les télécommunications.
Possibilities to cooperate under this Directive on the interception of telecommunications should not be limited to the content of the telecommunications, but could also cover collection of traffic and location data associated with such telecommunications, allowing competent authorities to issue an EIO for the purpose of obtaining less intrusive data on telecommunications.

Dans sa décision d'étendre l'enquête, la Commission s'interroge sur l'éventuelle surcompensation dont aurait bénéficié Deutsche Post pour faire face aux coûts «historiques» liés aux pensions. En effet, l'entreprise a non seulement obtenu de l'État des subventions relatives aux retraites, mais aussi une augmentation des tarifs régulés du courrier.
In its decision to extend the investigation, the Commission says it is concerned Deutsche Post may be over compensated for the 'legacy' pension costs as it is getting not only a pension subsidy from the State but also an increase in regulated letter prices specifically to cover pension costs.

Nous apportons aussi des changements aux règles relatives aux retraits minimal et maximal.
We are introducing changes to the minimum and maximum withdrawal rules.

L’autorité compétente dont relève le territoire d’où émane la suspension ou le retrait exige que les autres marchés réglementés, MTF, OTF et internalisateurs systématiques qui relèvent de sa compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I de la présente directive qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d’un abus présumé de marché, d’une offre publique d’achat ou de la non-communication d’informations privilégiées relatives à l’émetteur ou à l’instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) no 596/2014, sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d’une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.
The competent authority, in whose jurisdiction the suspension or removal originated, shall require that other regulated markets, MTFs, OTFs and systematic internalisers, which fall under its jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives as referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I to this Directive that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No. 596/2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors’ interests or the orderly functioning of the market.

L’autorité compétente dont relève le territoire d’où émane la suspension ou le retrait exige que les marchés réglementés, les autres MTF et OTF et les internalisateurs systématiques qui relèvent de sa compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I de la présente directive qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d’un abus présumé de marché, d’une offre publique d’achat ou de la non-communication d’informations privilégiées relatives à l’émetteur ou à l’instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) no 596/2014, sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d’une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.
The competent authority, in whose jurisdiction the suspension or removal originated, shall require that regulated markets, other MTFs, other OTFs and systematic internalisers, which fall under its jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I to this Directive that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No 596/2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors’ interests or the orderly functioning of the market.

Le principe de subsidiarité étant dûment pris en considération, les prévisions relatives aux retraites pourraient aussi être utilisées dans le cadre de l'application de la méthode ouverte de coordination au domaine des retraites;
Taking due account of the principle of subsidiarity, the projections on pensions could also be used in the context of the open method of coordination in the field of pensions.

Il y aurait également une disposition relative aux contrôles de sécurité préalables au départ, qui pourraient aussi faciliter l'exclusion des programmes de réinstallation des personnes ne pouvant pas prétendre à une protection internationale parce qu'elles relèvent des clauses d'exclusion de la directive relative aux conditions requises.
There would also be a provision for pre-departure security checks which could also facilitate the exclusion from the resettlement programmes of those persons who are not entitled to international protection because they fall under the exclusion clauses of the Qualification Directive.