Vertaling van "relatives aux quotas seront harmonisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive tripartite harmonisée de la CIH: considérations générales relatives aux études cliniques
ICH harmonised tripartite guideline: general consideration for clinical trials

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, en conséquence de la proposition de compromis, les règles relatives aux quotas seront harmonisées, pour que tout le monde puisse disposer des mêmes outils, ce qui est également une réalisation très importante.
Furthermore, as a result of the compromise proposal, the allocation rules are harmonised, so that everyone has the same capabilities, and this is also a very important achievement.

Au plus tard le 31 décembre 2010, la Commission européenne prend des mesures harmonisées à l’échelle européenne relatives à l’allocation harmonisées des quotas.
By 31 December 2010, the European Commission shall adopt Europe-wide harmonised measures for the allocation of allowances.

adresse à la Commission des recommandations ayant trait à des normes harmonisées que les organismes européens de normalisation seront chargés d'élaborer et à des normes relatives aux pièces détachées interchangeables qui peuvent améliorer le niveau de sécurité et d'interopérabilité du système ferroviaire de l'Union;
address recommendations to the Commission in relation to harmonised standards to be developed by European standardisation bodies and standards relating to interchangeable spare parts which may improve the level of safety and interoperability of the Union rail system;

Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2019, les aides d'État liées à l'allocation transitoire facultative de quotas gratuits pour la modernisation de la production d’électricité et aux investissements prévus par les plans nationaux, conformément à l'article 10 quater de la directive relative au SEQE, seront considérées comme compatibles avec le marché intérieur au sens de l'article 61, paragraphe 3, point c), de l'accord EEE, sous réserve du respect de l'ensemble des conditions suivantes:
From 1 January 2013 to 31 December 2019, State aid involved in transitional and optional free allowances for the modernisation of electricity generation and the investments included in the National Plans, in accordance with Article 10c of the ETS Directive, will be considered compatible with the internal market within the meaning of Article 61(3)(c) of the EEA Agreement provided all the following conditions are met:

À compter de 2013, les règles applicables à l'utilisation des crédits MOC et MDP seront révisées conformément à la directive modifiée relative au système d'échange de quotas d'émission de l'UE16.
From 2013 onwards the rules for the use of JI and CDM credits will be revised as set in the EU ETS Directive as revised.16

Il est proposé que le système s'applique aux vols entre aéroports communautaires dès 2011et aux vols à l'arrivée ou au départ d'un aéroport communautaire à partir de 2012; non seulement les vols d'essai, les vols d'entraînement et les vols de sauvetage en sont exclus mais aussi les vols effectués par des aéronefs d'État. Les quotas seront alloués, sur une base harmonisée, par les États membres qui assurent le suivi administratif des exploitants d'aéronefs; le nombre total de quotas à allouer sera déterminé sur la base des émissions moyennes du secteur de l'aviation pendant les années 2004-2006.
It is proposed to include flights between EU-airports as from 2011 and flights departing and arriving in the EU as from 2012 but excludes not only testing ,rescue and training flights but also government flights .The allowances will be allocated in a harmonised way by the Member States which are in charge of the administrative follow-up of an aircraft operator : The total number of allowances will be based on the average emissions from aviation in the period 2004-2006.

2. La Commission propose au Parlement européen et au Conseil de ministres, pour le 31 décembre 2005 au plus tard, une directive relative à une méthode harmonisée d'octroi de quotas pour la période de cinq ans qui débute le 1 janvier 2008.
2. The Commission shall present to the European Parliament and the Council of Ministers, no later than 31 December 2005, a proposal for a directive on a harmonised method of allocation for the five-year period beginning 1 January 2008.

2. Conformément à l'article 26, paragraphe 2, point b), la Commission propose au Parlement européen et au Conseil de ministres, pour le 31 décembre 2005 au plus tard, par voie de modification de la présente directive, une proposition de directive relative à une méthode harmonisée d'octroi de quotas pour la période de cinq ans qui débute le 1 janvier 2008.
2. The Commission shall present to the European Parliament and the Council of Ministers, no later than 31 December 2005, in accordance with Article 26(2)b, a proposal for a directive on a harmonised method of allocation for the five-year period beginning 1 January 2008 on the basis of an amendment to this Directive.

Dans une deuxième étape, dans les six mois qui suivent l'adoption du présent règlement, les procédures relatives aux trois instruments financiers et aux programmes seront harmonisées, en ce sens que les trois comités seront fusionnés.
As a second step, the procedures of the three financial instruments and programmes should be unified within six months of the adoption of this Regulation by merging the three committees.

considérant que, pour les opérations imposables en régime intérieur liées à des échanges intracommunautaires de biens qui seront effectuées, au cours de la période définie à l'article 28 terdecies de la directive 77/388/CEE, par des assujettis non établis à l'intérieur de l'État membre visé à l'article 28 ter titre A paragraphe 1 de ladite directive, il est nécessaire de prévoir des mesures de simplification garantissant un traitement équivalent dans tous les États membres; que, à cet effet, il convient que les dispositions relatives au régime d'imposition et au redevable de la taxe due au titre de ces opérations soient harmonisées;
Whereas, for taxable operations in the domestic market linked to intra-Community trade in goods which are carried out during the period laid down in Article 28l of Directive 77/388/EEC by taxable persons not established in the Member State referred to in Article 28b (A) (1) of the said Directive, it is necessary to take simplification measures guaranteeing equivalent treatment in all the Member States; whereas to achieve this, the provisions concerning the taxation system and the person liable to tax in respect of such operations must be harmonized;