Vertaling van "relatives aux propriétés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Normes sur l'emploi, dans la publicité et l'étiquetage destinés aux consommateurs, d'allégations comparatives relatives aux propriétés non thérapeutiques des médicaments en vente libre
Standards for Claims Relating to Comparison of Non-therapeutic Aspects of Non-prescription Drug Products in Consumer-Directed Advertising and Labelling

Normes concernant les allégations comparatives relatives aux propriétés thérapeutiques des médicaments
Standards for Comparative Claims Related to the Therapeutic Aspects of Drugs

Publicité comparative relative aux propriétés thérapeutiques - Ébauche des lignes directrices pour les médicaments en vente libre
Comparative Advertising: Therapeutic Aspect - Draft guidance document for non-prescription drugs

Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle | directive sur l'application des DPI | Directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle
Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights | Directive on the enforcement of intellectual property rights | IPR Enforcement Directive

superviser les procédures relatives à des titres de propriété
monitor property right procedures | monitor property title transfers | monitor property rights | monitor title procedures

propriété relative
qualified ownership | qualified property

preuve extrajudiciaire de titre | preuve relative au titre de propriété
conveyancer's evidence

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

contrôleuse cadastrale | évaluateur de propriétés bâties | appréciatrice de propriétés bâties | évaluateur de propriétés bâties/évaluatrice de propriétés bâties
real estate analyst | real estate surveyors | municipal assessor | real estate surveyor

réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les travaux préparatoires à la Loi sur la gestion des terres des Premières nations ont révélé la complexité des questions se rapportant aux biens fonciers matrimoniaux et nous ont donné une idée du temps et de l'attention que les Premières nations devraient consacrer véritablement aux questions relatives aux propriétés matrimoniales.
Within the First Nations Lands Management Act process, we saw how complex matrimonial real property issues are, and came to an understanding of how much time and attention will be required by the First Nations to address matrimonial real property issues in a meaningful way.

Le sénateur Murray : Votre ami et ex-collègue, Leslie Seidle, a témoigné hier et il a signalé que l'on pouvait retirer les conditions relatives aux propriétés au moyen de l'article 44.
Senator Murray: Your friend and former colleague Leslie Seidle was here yesterday and told us that the property qualification can be dropped by using section 44.

Elle énonce donc les exigences essentielles de sécurité applicables aux jouets, notamment celles relatives aux propriétés physiques et mécaniques, à l'inflammabilité, aux propriétés chimiques et électriques, à l'hygiène et à la radioactivité.
Thus, it sets out the essential safety requirements with regard to toys, including the particular safety requirements regarding physical and mechanical properties, flammability, chemical properties, electrical properties, hygiene and radioactivity.

Pour ce faire, il convient d'étendre la procédure de réglementation avec contrôle, qui doit jouer un rôle important dans les domaines suivants - modification des limites relatives aux propriétés physiques des jouets (vitesse, bruit, température), modification de la liste des produits qui ne sont pas considérés comme des jouets au sens de la directive et de la liste des jouets entrant dans les quatre catégories des jouets les plus dangereux devant être soumis à un examen CE de type.
Consequently, the regulatory procedure with scrutiny should be extended and have a prominent role to play in the following areas - amending limits on physical characteristics of toys (speed, noise, temperature), amending the list of products not considered toys under the directive as well as the list with toys within the four categories of most dangerous toys to be subjected to EC-type examination.

En ce qui concerne l'article 3, paragraphe 1, l'article 9, paragraphe 1, et l'annexe II, partie III, relative aux propriétés chimiques, les États membres n'empêchent pas la mise sur le marché de jouets qui sont conformes à la directive 88/378/CEE et qui ont été mis sur le marché avant l'entrée en vigueur de la présente directive ou dans les trois ans suivant son entrée en vigueur.
With regard to Articles 3(1) and 9(1) and part III of Annex II on chemical properties, Member States shall not impede the placing on the market of toys which are in accordance with Directive 88/378/EEC and which were placed on the market either before this Directive entered into force or during the three year period after its entry into force.

La saisie d'informations relatives aux propriétés, aux utilisations et à la sûreté des produits chimiques fera partie intégrante du nouveau système.
Registration of information on the properties, uses and safe use of chemical substances will be an integral part of the new system.

N. considérant que les données concernant les propriétés de base et les utilisations pertinentes font défaut, ou bien ne sont pas mises à la disposition des autorités pour une grande majorité de substances chimiques, en dépit du fait que 99% des substances chimiques actuellement mises sur le marché sont commercialisés depuis plus de vingt ans, et que la divulgation des données existantes réduirait la nécessité de recourir à l'expérimentation animale; considérant que les informations relatives aux propriétés de base et aux principaux usages doivent être mises à disposition, sachant que les données fournies par l'industrie chimique au Bureau européen des substances chimiques (BESC) jusqu'en 1999 au sujet des produits de fort tonnage (supérieur à 1 000 tonnes par an) ont répondu à l'éventail des critères requis en totalité pour 14% des produits chimiques, en partie pour 65% et nullement pour 21% des produits,
N. whereas data on basic properties and relevant uses is either missing or not made available to authorities for the large majority of chemicals, despite the fact that 99% of the currently marketed chemicals have been on the market for more than 20 years and that disclosure of existing data would significantly reduce the need for animal testing; whereas information on basic properties and uses must be made publicly accessible, bearing in mind that the data supplied by industry to the European Chemicals Bureau up to 1999 on high-volume existing substances (over 1 000 tonnes a year) satisfied the base set requirements for 14% of these chemicals entirely, for 65% partly and for 21% not at all,

L. considérant que les données concernant les propriétés de base et les utilisations pertinentes font défaut, ou bien ne sont pas mises à la disposition des autorités pour une grande majorité de substances chimiques, en dépit du fait que 99% des substances chimiques actuellement mises sur le marché sont commercialisés depuis plus de vingt ans, et que la divulgation des données existantes réduirait la nécessité de recourir à l'expérimentation animale; considérant que les informations relatives aux propriétés de base et aux principaux usages doivent être mises à disposition, sachant que les données fournies par l'industrie chimique au Bureau européen des produits chimiques jusqu'en 1999 au sujet des produits de fort tonnage (supérieur à 1 000 tonnes par an) ont répondu à l'éventail des critères requis en totalité pour 14% des produits chimiques et en partie pour 65% et nullement pour 21% des produits,
L. whereas data on basic properties and relevant uses is either missing or not made available to authorities for the large majority of chemicals, despite the fact that 99% of the currently marketed chemicals have been on the market for more than 20 years and that disclosure of existing data would significantly reduce the need for animal testing; whereas information on basic properties and uses must be made publicly accessible, bearing in mind that the data that the industry supplied to the European Chemicals Bureau until 1999 on high-volume existing substances (over 1 000 tonnes a year) satisfied the base set requirements for 14% of these chemicals entirely, for 65% partly and for 21% not at all,

Ma question était relative aux propriétés du gouvernement fédéral au Québec, en 1994, et les informations que j'ai dû aller chercher remontent à plusieurs années (1045) Je me demande comment on peut tolérer ce genre de mépris flagrant des règlements de cette Chambre.
Moreover, it is not even up to date. My question concerned federal government properties in Quebec in 1994, and the information I had to look for dated back a number of years (1045) I wonder how such flagrant disregard for the rules of this House is tolerated.

Celles- ci comportaient une directive cadre comprenant des objectifs generaux relatifs a l'ensemble de la securite des jouets et deux directives specifiques relatives aux proprietes mecaniques et physiques ainsi qu'a l'inflammabilite des jouets comportant une reference specifique a des normes europeennes dont le respect etait rendu obligatoire.
The new proposals were for a framework directive setting out general toy safety objectives and for two directives concerning, respectively, mechanical and physical properties and flammability, with specific references to European standards with which it became obligatory to comply.