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Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Demande en prolongation de délai
Droit des consommateurs
Durée des études
Législation relative aux produits chimiques
Législation relative à la protection des consommateurs
Législation sur les produits chimiques
Motion en prolongation de délai
Prolongation de la scolarité
Prolongation de séjour
Prolongation des études
Prolongation du droit de séjour
Prolongation du séjour
Prolongement d'arrêt
Prolongement occasionnellement roulable
REACH
Réglement sur les produits chimiques
Scolarité
Valeurs contextuelles relatives aux actions

Traduction de «relatives aux prolongements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prolongation de séjour | prolongation du droit de séjour | prolongation du séjour

extension of stay | extension of stay as a general visitor


enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection

Infection precautions education, guidance, counseling


durée des études [ prolongation de la scolarité | prolongation des études | scolarité ]

length of studies [ prolongation of schooling | prolongation of studies ]


prolongement d'arrêt | prolongement occasionnellement roulable

stopway | SWY [Abbr.]


demande en prolongation de délai | motion en prolongation de délai

application for extension of time


Exigences nutritionnelles minimales relatives aux méthodes d'essai, d'étiquetage et de fabrication des aliments pour animaux familiers (Prolongation de mai 1987)

Minimum Nutritional Testing, Labelling and Manufacturing Procedures for Pet Foods (Extension of May 1987)


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


valeurs contextuelles relatives aux actions

Context values for actions


droit des consommateurs [ législation relative à la protection des consommateurs ]

consumer law [ consumer legislation ]


législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]

chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l’évaluation des informations relatives à la personne désignée nécessite un délai plus long, l’administrateur peut prolonger la période d’évaluation d’un maximum de vingt jours ouvrables supplémentaires, et notifier cette prolongation au titulaire de compte.

Where evaluation of the nominee information requires more time, the administrator may extend the evaluation process by up to 20 additional working days, and notify the extension to the account holder.


L'organe de REL peut prolonger ce délai en cas de litige complexe.

In the case of complex disputes, the ADR entity may extend this time period.


L’organe de REL peut prolonger ce délai en cas de litiges complexes;

In the case of complex disputes, the ADR entity may extend this time limit;


L'organe de REL peut prolonger ce délai afin de garantir un règlement du litige de qualité en cas de litiges complexes ou techniques;

In the case of complex or technical disputes, the ADR entity may extend this time limit in order to guarantee high-quality dispute resolution;


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Si les litiges sont d'une nature complexe ou hautement technique, l'organe de REL peut prolonger ce délai.

Where disputes are of a complex or highly technical nature the ADR entity may extend this time period.


Dans certains cas exceptionnels de nature extrêmement complexe, y compris lorsqu'une des parties est incapable pour des motifs justifiés de prendre part à la procédure de REL, les entités de REL devraient pouvoir prolonger le délai afin de procéder à l'examen du cas en question.

In certain exceptional cases of a highly complex nature, including where one of the parties is unable, on justified grounds, to take part in the ADR procedure, ADR entities should be able to extend the timeframe for the purpose of undertaking an examination of the case in question.


L'entité de REL compétente peut, si elle le juge utile, prolonger ce délai en cas de litige hautement complexe.

In the case of highly complex disputes, the ADR entity in charge may, at its own discretion, extend the 90 calendar days’ time period.


Informations relatives à la proportion des autorisations totales pour lesquelles le délai de 40 jours a été prolongé, comme le permet l'article 41, paragraphe 2, de la directive 2010/63/UE, et aux circonstances qui ont motivé cette prolongation.

information on the circumstances and proportion of total authorisations where the deadline of 40 days has been extended as permitted by Article 41(2) of Directive 2010/63/EU.


¨ La proposition/initiative est relative à la prolongation d'une action existante

¨ The proposal/initiative relates to the extension of an existing action


La décision relative au prolongement de l’aide doit être prise ultérieurement, mais elle ne fait pas l’objet de ce rapport qui, comme je l’ai dit, concerne le prolongement du financement du Fonds communautaire du tabac et non le prolongement du paiement de subventions aux producteurs de tabac dans un avenir immédiat et à moyen terme.

As regards prolonging the aid payments, that is a decision to be taken later, but that is not the subject of this report which, as I said, is about prolonging the financing of the Community Tobacco Fund and not about prolonging aid payments to tobacco producers in the immediate and foreseeable future.


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