Traduction de «relatives aux procédés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme relative aux procédés [ norme de procédés ]
processing standard

Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits
General requirements for bodies operating product certification systems

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

procédé aux ferrailles [ procédé aux riblons | procédé à la fonte et aux riblons ]
scrap process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Le demandeur d’un certificat de constructeur à l’égard d’un produit aéronautique ou de la modification à ce certificat doit démontrer qu’il a accès aux données de conception courantes et futures, aux spécifications relatives aux procédés et aux autres renseignements connexes qui sont nécessaires au maintien de la navigabilité du produit aéronautique.
(3) An applicant for the issuance or amendment of a manufacturer certificate respecting an aeronautical product shall demonstrate that they have access to all present and future design data, process specifications and other related information necessary for the continuing airworthiness of the aeronautical product.

(k) Si le dispositif est réutilisable, les informations relatives aux procédés appropriés pour permettre sa réutilisation, notamment le nettoyage, la désinfection, la décontamination, le conditionnement et, s'il y a lieu, la méthode validée de restérilisation.
(k) If the device is reusable, information on the appropriate processes to allow reuse, including cleaning, disinfection, decontamination, packaging and, where appropriate, the validated method of re-sterilisation.

(k) Si le dispositif est réutilisable, les informations relatives aux procédés appropriés pour permettre sa réutilisation, notamment le nettoyage, la désinfection, la décontamination, le conditionnement, le nombre maximal de réutilisations admissibles et, s'il y a lieu, la méthode validée de restérilisation.
(k) If the device is reusable, information on the appropriate processes to allow reuse, including cleaning, disinfection, decontamination, packaging, the maximum number of allowable reuses and, where appropriate, the validated method of re-sterilisation.

La Commission européenne a demandé à la Pologne de mettre sa législation nationale relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation en conformité avec la directive relative aux inondations (2007/60/CE). La directive a pour objectif la réduction et la gestion des risques que les inondations font peser sur la santé humaine, l’environnement, l’activité économique et le patrimoine culturel. En vertu de la législation de l'Union, les États membres doivent procéder à des évaluations des risques d'inondation de leurs bassins hydrographiques et établir des plans d'urgence.La Commission a relevé des lacunes dans la transposition de cette directive par la Pologne dans sa législation nationale et lui a adressé une lettre de mise en demeure le 18 octobre 2013. La Pologne a ensuite notifié la modification de la législation relative à l’eau mais la transposition de la définition d’«inondation» reste problématique, dans la mesure où elle restreint le champ d’application de la directive en excluant certaines causes d’inondation, ce qui peut avoir une incidence sur la mise en œuvre de l’ensemble de la directive en Pologne. La Commission a donc décidé de lui adresser un avis motivé. Si la Pologne ne donne pas suite dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'UE.
The European Commission has requested Poland to bring its national laws on the assessment and management of flood risks into line with the Floods Directive (2007/60/EC. The Directive aims to reduce and manage the risks that floods pose to human health, the environment, economic activity and cultural heritage. Under EU law, Member States have to perform flood risk assessments for their river basins, and draw up emergency plans.The Commission identified shortcomings in Poland's transposition of this legislation into its domestic law, and sent a letter of formal notice on 18 October 2013. Poland subsequently notified the amended Water Act, but the transposition of the definition of 'flood' still remains problematic as it restricts the scope of the Directive by excluding some sources of flooding, which may have an impact on the implementation of the whole Directive in Poland. The Commission is therefore sending a reasoned opinion. If Poland fails to act within two months, the Commission may refer Poland the EU Court of Justice.

Pour le moment, nous ne disposons pas de beaucoup de détails au sujet de la réglementation qui régira le déroulement des contrôles, mais on s'intéressera notamment à l'évaluation médicale et aux règles relatives à l'obtention des renseignements dont nous avons besoin pour procéder à une évaluation aux termes des dispositions relatives à la non-admissibilité pour des raisons médicales, par exemple.
We don't have a lot of detail here right now in terms of the regulations respecting the conduct of examinations, but they will be for things like medical assessment and the rules regarding obtaining the information that we require in order to make an assessment under the medical admissibility provisions, for example.

Par ailleurs, la Commission française d’accès aux documents administratifs a rendu, le 8 avril 2005, un avis qui précise que «seules peuvent être regardées comme protégées par l’obligation prévue à l’article 25 (...), les informations relatives au procédé d’obtention de l’OGM ou à sa commercialisation et dont la divulgation serait susceptible de nuire à la position concurrentielle de l’entreprise qui a sollicité l’autorisation».
Furthermore, on 8 April 2005, the French committee on access to administrative documents delivered an opinion stating that only information relating to the process for producing a GMO or the marketing thereof, the divulging of which might harm the competitive position of the company applying for authorisation, may be regarded as protected by the obligation laid down in Article 25.

Par ailleurs, la Commission française d'accès aux documents administratifs a rendu, le 8 avril 2005, un avis qui précise que "seules peuvent être regardées comme protégées par l'obligation prévue à l'article 25 (...), les informations relatives au procédé d'obtention de l'OGM ou à sa commercialisation et dont la divulgation serait susceptible de nuire à la position concurrentielle de l'entreprise qui a sollicité l'autorisation".
Furthermore, on 18 April 2005, the French committee on access to administrative documents delivered an opinion stating that only information relating to the process for producing a GMO or the marketing thereof, the divulging of which might harm the competitive position of the company applying for authorisation, may be regarded as protected by the obligation laid down in Article 25.

Votre rapporteur estime qu'il y a matière à concevoir de nouvelles règles relatives aux procédés et méthodes de production qui ne présentent pas de risques d'abus.
Your rapporteur suggests that there is scope to devise new rules on PPMs which would not be open to abuse.

Motion no 4 Qu'on modifie le projet de loi C-67, à l'article 6, par adjonction, après la ligne 20, page 2, de ce qui suit: «(1.1) Le gouverneur en conseil ne peut procéder aux nominations prévues au paragraphe (1) avant d'avoir procédé, relativement à ces nominations, à des consultations auprès du gouvernement de chaque province et du comité de la Chambre des communes constitué ou désigné par elle et chargé d'examiner les questions relatives aux affaires des anciens combattants».
' Motion No. 5 That Bill C-67, in Clause 8, be amended by replacing lines 3 to 5, on page 3, with the following: ``8 (1) The Governor in Council shall, after consultation with the government of each province and such committee of the House of Commons established or designated by that House to consider matters respecting veterans affairs, designate a Chairperson and a Deputy Chairperson from among the permanent members'.

Mme Elwell: Oui, monsieur, je suis d'avis que notre appui à l'égard de cette initiative, qui concerne les normes relatives aux procédés et aux méthodes de production, a diminué.
Ms Elwell: Yes, sir, it is my view that our support for that initiative has waned. It is wrapped up in this concern about process and production method standards, how the product came to be.