Vertaling van "relatives aux primes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique ministérielle relative aux primes d'encouragement
Departmental Awards Policy

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]
bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]
final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]

prime à la baisse | prime pour le vendeur | prime pour livrer
premium for the put | put premium

Prime relative aux prix des soumissions visées par l'ALE
FTA Bid Price Premium

valeurs contextuelles relatives aux actions
Context values for actions

orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]
agricultural guidance [ production premium ]

aide à la construction [ prime à la construction ]
building subsidy [ building grant ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’effondrement récent des marchés monétaires et la spéculation sur les titres grecs ont montré qu’il est non seulement nécessaire de réglementer le système financier de manière stricte, mais aussi qu’il convient d’interdire certaines transactions, telles que celles relatives aux primes de risque.
The recent collapse of the money markets and speculation against Greek bonds showed not only that the financial system needs strict regulation, but also that certain transactions, such as risk premium transactions, should be banned.

5. Afin d’assurer une utilisation efficace et ciblée des Fonds de l’Union, la Commission adopte, au moyen d’actes délégués, des règles relatives à l’obligation d’une déclaration de participation en vue de l’accès à la prime à l’abattage prévue au présent article. 6. Afin de permettre l’application de la prime à l’abattage prévue au présent article, la Commission adopte, au moyen d’actes délégués, des règles concernant l’admissibilité des carcasses.
5. In order to ensure an efficient and targeted use of Union Funds, the Commission shall, by means of delegated acts, adopt rules on the obligation for a statement of participation to access the slaughter premium provided for in this Article. 6. In order to enable the application of the slaughter premium provided for in this Article, the Commission shall, by means of delegated acts, adopt rules on the eligibility of carcasses.

51. invite la Commission à poursuivre activement la simplification de la PAC et à examiner régulièrement la législation sous l'angle de sa nécessité et de l'efficacité de ses modalités concrètes; estime qu'il convient de proposer des mesures supplémentaires à cet effet, comme une simplification des règles de transfert pour les droits à paiement en cas de non-activation, le regroupement des droits à paiement de faible montant, la création d'une prime unique pour les petits bénéficiaires, la simplification des règles relatives à la réserve nationale, leur réduction ou leur suppression, en fonction du passage aux primes uniques à la surface régionales ou nationales, la renonciation à la déchéance des droits à paiement non utilisés ou encore la suppression des registres manuscrits pour les bovins et pour d'autres animaux d'élevage;
51. Calls on the Commission to press on with the simplification of the CAP and, in so doing, regularly to review items of legislation to determine whether they are necessary and whether their actual provisions are expedient; states, in this regard, that it should propose additional measures, such as simplified transfer rules for payment entitlements in the event of non-activation, merging of minimum payment entitlements, introduction of a single premium in the case of small recipients, simplification, reduction or abolition of the rules governing the national reserve, depending on the transition to the regional/national single area payment, waiving the cancellation of payment entitlements in the event of non-use, abolition of handwritten registries for cattle and other livestock;

La Commission étant chargée du contrôle des nouvelles dispositions, il convient que les États membres lui fournissent de manière adéquate les informations essentielles concernant la mise en œuvre des règles relatives aux primes.
The Commission is to monitor the new arrangements and as a result it needs to be properly provided by the Member States with the essential information regarding the implementation of the premium rules.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent prévoir que les informations relatives à l'abattage des animaux qui ont été enregistrées dans les bases de données visées à l'article 3, point b), du règlement (CE) no 1760/2000, transmises par les abattoirs à l'administration compétente, valent demande de prime à l'abattage au nom de l'agriculteur, pour autant que ces bases de données offrent, à la satisfaction de l'État membre, des garanties suffisantes quant à l'exactitude des données qu'elles contiennent en vue de l'application du régime de prime à l'abattage et, le cas échéant, du paiement à l'abattage de la prime spéciale et/ou des paiements supplémentaires si ceux-ci sont payés à l'abattage, et/ou de la prime à la désaisonnalisation.
2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may provide that information on the slaughter of animals, entered in the computerised databases referred to in Article 3(b) of Regulation (EC) No 1760/2000, forwarded to the competent authority by slaughterhouses shall be regarded as applications for slaughter premiums on behalf of the farmers, on condition that those databases offer, to the satisfaction of the Member State, adequate assurances as to the accuracy of the data they contain for the purposes of the slaughter-premium scheme and, where applicable, the payment on slaughter of the special premium and/or the additional payments if these are paid on slaughter, and/or the deseasonalisation premium.

le cas échéant, chaque année au plus tard le 15 septembre pour les données relatives au premier semestre de l'année en cours et le 1er mars pour les données relatives au second semestre de l'année précédente, le nombre d'animaux pour lesquels la prime à la désaisonnalisation a effectivement été octroyée, ventilé selon qu'ils ont bénéficié de la première ou de la deuxième tranche de la prime spéciale, et le nombre d'agriculteurs correspondant à chacune des deux tranches d'âge.
where applicable, annually by 15 September at the latest for information relating to the first six months of the current year, and 1 March for information relating to the second six months of the previous year, of the number of animals for which the deseasonalisation premium was actually granted, broken down according to whether they benefited from the first or second tranche of the special premium, and the number of farmers corresponding to each of the two age brackets.

Toutefois, ils continuent de s'appliquer aux demandes d'aides relatives à la campagne de commercialisation ou à la période de prime 2004-2005 et aux campagnes de commercialisation ou périodes de prime précédentes.
However they shall continue to apply to aid applications relating to the 2004/2005 marketing year or premium period and previous marketing years or premium periods.

3. Dans le cas de demandes relatives à la prime supplémentaire, lorsqu'il est constaté que moins de 50 % de la superficie utilisée à des fins agricoles est située dans les zones visées à l'article 114, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003, la prime supplémentaire n'est pas payée et la prime à la brebis et à la chèvre est réduite d'un montant correspondant à 50 % de la prime supplémentaire.
3. Where, in respect of applications for the supplementary premium, it is determined that less than 50 % of the area of the holding used for agriculture is located in areas referred to in Article 114(1) of Regulation (EC) No 1782/2003, the supplementary premium shall not be paid and the ewe and goat premium shall be reduced by an amount equivalent to 50 % of the supplementary premium.

Il a répondu à la première mais pas à celle relative aux primes du bovin. Il s'agit d'une question que le commissaire n'a peut-être pas entendu par le biais des interprètes et je voudrais, si vous me le permettez, la lui reposer.
He dealt with one, but has not replied to my question concerning premiums for beef. Perhaps it was not conveyed through the interpretation.

- (PT) Nous avons voté pour les amendements 1, 10, 2 et 12, non pas parce que nous sommes d'accord avec une politique productiviste dans le cadre de la PAC, laquelle devra être revue dans l'intérêt des producteurs, des consommateurs, de la protection environnementale et de la qualité alimentaire, mais parce que nous pensons que des restrictions douteuses, en l'occurrence du nombre de bovins mâles bénéficiant de la prime spéciale relative à la viande bovine, isolées d'une réforme globale et articulée, n'ont aucun sens et créent des situations d'injustice relative par rapport aux primes fixées pour d'autres types de production agricole et animale, qui restent inchangés.
– (PT) We voted in favour of Amendments Nos 1, 10, 2 and 12, not so much because we agree with a policy of highly intensive production under the CAP, which must be reviewed for the sake of farmers, consumers, environmental protection and food quality, but because we think that loosely-defined restrictions, in this case on the number of male cattle that can benefit from the beef special premium, imposed in isolation from an overall and coherent reform, make no sense and create unfair situations in comparison to the premiums established for other types of agricultural and animal production, which remain unchanged.