Traduction de «relatives aux passeports » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigences relatives au passeport
passport requirements

Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports
Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement

passeport européen [ union des passeports ]
European passport [ passport union ]

document remplaçant le passeport | document tenant lieu de passeport
document in lieu of passport | document replacing passport | passport substitute

passeport
passport

passeport commun | passeport familial
family passport | joint passport

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

préposé aux passeports [ préposée aux passeports ]
passport officer

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]
chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les informations pertinentes relatives au passeport phytosanitaire.
relevant information relating to the plant passport.

La Commission saisit la Cour d'un recours contre la Bulgarie pour défaut de mise en œuvre des règles relatives aux passeports et titres de séjour électroniques // Bruxelles, le 17 novembre 2016
Commission refers Bulgaria to the Court for failing to implement rules on e-passports and e-residence permits // Brussels, 17 November 2016

Sujet: Discrimination relative aux passeports de l’Union européenne
Subject: Passport discrimination in the EU

Néanmoins, il convient de renforcer la coopération entre l'Union européenne et Interpol en encourageant un échange efficace de données relatives aux passeports.
However, it is appropriate to strengthen cooperation between the European Union and Interpol by promoting an efficient exchange of passport data.

Données relatives aux passeports: les données qui concernent des passeports délivrés et vierges volés, égarés ou détournés et qui ont été créées en vue d'être intégrées dans un système d'information spécifique.
Passport data: data on issued and blank passports that are stolen, lost or misappropriated and formatted for integration in a specific information system.

Quoi qu’il en soit, j’ai remarqué qu’il a fait référence à la position du Conseil de janvier 2005 relative aux passeports volés, ce qui est tout à fait dans les règles.
However, I noted that he referred to the Council position of January 2005 covering stolen passports.

En ce qui concerne la puce en tant que solution intermédiaire, votre rapporteur aimerait vous renvoyer aux commentaires qu'il a formulés sur les spécifications techniques et la mise en oeuvre concrète dans son rapport concernant la proposition relative au passeport européen, qui sont également valables dans le présent contexte.
As regards the chip as an intermediate solution the rapporteur would like to refer to the comments he made about the technical specifications and the actual implementation in his report about the proposal regarding EU passports which are also valid in this context.

Dans la plupart des cas, l'alimentation de la base de données STD d'Interpol ou sa consultation ne se traduira pas par l'échange de données personnelles, abstraction faite des numéros de passeports délivrés[2], grâce à la définition des «données relatives aux passeports» contenue à l'article 2, paragraphe 1, de la position commune.
In most situations, contribution to or consultation of the Interpol STD database will not result in any exchange of personal data except for passport numbers of issued passports[2], thanks to the definition of ‘passport data’ under Article 2(1) of the Common Position.