Vertaling van "relatives aux navires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Normes relatives aux navires de secours
Standards respecting standby vessels

Conférence canadienne relative aux navires de pêche hauturière dans l'Atlantique
Canadian Atlantic Offshore Fishing Vessel Conference

clause relative aux navires appartenant au même propriétaire
sistership clause

disposition relative aux navires du même propriétaire
sister ship provision

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

résolution A.489(XII) relative à la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des unités de charge et autres unités à bord des navires autres que les navires porte-conteneurs cellulaires
resolution A.489(XII) on safe stowage and securing of cargo units and other entities in ships other than cellular containerships

Recommandation relative à la stabilité à l'état intact des navires à passagers et des navires de charge d'une longueur inférieure à 100 mètres
Recommendation on Intact Stability for Passenger and Cargo Ships under 100 metres in length

recueil IBC | Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac | IBC [Abbr.]
IBC Code | International Code for construction and equipment of ships carrying dangerous chemicals in bulk | IBC [Abbr.]

système d'indications relatives aux crues éclair | système d'indications relatives aux crues éclair à couverture mondiale
flash flood guidance system | flash flood guidance system with global coverage | FFGS

assertions relatives aux catégories d'opérations | assertions sur les catégories d'opérations | assertions relatives aux flux
assertions about classes of transactions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons pu résoudre les questions de propriété relatives aux navires, plus précisément nous assurer, comme nous le souhaitions, que pour tout navire immatriculé au Canada, un représentant autorisé était désigné et pouvait être tenu responsable dans les affaires touchant la sécurité et la prévention de la pollution.
We were able to address ownership issues relative to ships, specifically where we wanted to make sure that every ship under Canadian registry had an authorized representative we could hold accountable for safety and pollution prevention matters.

Le document en arrive à la conclusion que les politiques relatives à l’eau, à l’utilisation rationnelle des ressources, aux déchets et à la protection de la nature et des milieux marins et la législation relative aux navires et aux infrastructures portuaires ont toutes un rôle à jouer pour remédier à ce problème, mais doivent être mieux mises en œuvre.
The document concludes that policies on water, resource efficiency and waste, marine and nature protection policies as well as ship and port infrastructure-related legislation all have a role to play in tackling the problem, but they need to be better implemented.

3. Dans le cas où l’État membre du pavillon a adopté, sous la forme d’un régime d’autorisation de pêche national, des dispositions nationales relatives à l’octroi aux navires individuels des possibilités de pêche dont il dispose, il communique à la Commission, à la demande de celle-ci, les informations relatives aux navires de pêche autorisés à exercer une activité de pêche dans une pêcherie déterminée, en particulier en ce qui concerne le numéro d’identification externe, les noms des navires de pêche concernés et les possibilités de pêche individuelles qui leur sont attribuées.
3. Where the flag Member State has adopted national provisions in the form of a national fishing authorisation scheme for the allocation to individual vessels of the fishing opportunities available to it, it shall send to the Commission at its request information on the fishing vessels authorised to engage in a fishing activity in a given fishery, in particular concerning the external identification number, the name of the fishing vessels concerned, and the individual fishing opportunities allocated to them.

3. Dans le cas où l'État membre du pavillon a adopté, sous la forme d'un régime d'autorisation de pêche national, des dispositions nationales relatives à l'octroi aux navires individuels des possibilités de pêche dont il dispose, il communique à la Commission, à la demande de celle-ci, les informations relatives aux navires autorisés à exercer une activité de pêche dans une pêcherie déterminée.
3. Where the flag Member State has adopted national provisions in the form of a national fishing authorisation scheme for the allocation to individual vessels of the fishing opportunities available to it, it shall send to the Commission at its request information on the vessels authorized to engage in a fishing activity in a given fishery.

En outre, l'Agence européenne de la sécurité maritime publie sur son site web une liste régulièrement mise à jour des navires, avec mention des données historiques du contrôle par l’État du port relatives aux navires frappés d’interdiction.
In addition, the European Maritime Safety Agency (EMSA) publishes on its web site an up-to-date list of ships that includes the port State control historical data on the banned ships.

En se fondant sur les données collectées, l'Agence assiste la Commission dans la publication semestrielle des informations relatives aux navires auxquels l'accès aux ports de la Communauté a été refusé en application de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(11).
On the basis of the data collected, the Agency shall assist the Commission in the publication, every six months, of information relating to ships that have been refused access to Community ports pursuant to Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(11).

En se fondant sur les données collectées, l'Agence aide la Commission dans la publication semestrielle des informations relatives aux navires dont l'accès aux ports de la Communauté a été refusé en application de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(8).
On the basis of the data collected, the Agency shall assist the Commission in the publication, every six months, of information relating to ships that have been refused access to Community ports pursuant to Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(8).

1. Dans le cas où l'État membre du pavillon a adopté, en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) no 3760/92, sous la forme d'un permis de pêche national, des dispositions nationales relatives à une répartition individuelle entre navires des disponibilités de pêche qui lui sont allouées conformément à l'article 8 dudit règlement, il communique annuellement à la Commission les informations relatives aux navires autorisés à exercer une activité de pêche dans une pêcherie déterminée, conformément à ces dispositions.
1. Where the flag Member State, pursuant to Article 9 of Regulation (EEC) No 3760/92, has adopted national provisions, in the form of a national fishing permit, for the distribution between individual vessels of the fishing possibilities allocated to in accordance with Article 8 of that Regulation, it shall send the Commission annually information on the vessels authorized to engage in a fishing activity in a given fishery, in accordance with these provisions.

Il est également intéressant de noter que les députés du Bloc se sont beaucoup préoccupés des dispositions relatives aux navires étrangers en fuite.
Most interestingly it seems that Bloc members were very worried about the fleeing foreign vessel section as they may envision themselves in the future as being categorized as foreign vessels fleeing from Canadian authorities as they challenge sovereignty in disputed waters.

Les dispositions relatives aux navires commerciaux ne s'appliquent pas nécessairement aux navires de pêche.
The provisions for commercial ships are not necessarily applied to fishing vessels.