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Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Méthode de la valeur de vente relative
Méthode de la valeur relative
Système d'indications relatives aux crues éclair
Valeurs contextuelles relatives aux actions
évaluation fondée sur la valeur de vente relative

Vertaling van "relatives aux méthodes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des ...[+++]

Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States | Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States


Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire

Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water


Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres

Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States


Questions techniques et opérationnelles relatives aux méthodes de rechange d'attribution des fréquences

Technical and Operational Aspects of Alternative Methods of Allocating Spectrum


Exigences nutritionnelles minimales relatives aux méthodes d'essai, d'étiquetage et de fabrication des aliments pour animaux familiers (Prolongation de mai 1987)

Minimum Nutritional Testing, Labelling and Manufacturing Procedures for Pet Foods (Extension of May 1987)


enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection

Infection precautions education, guidance, counseling


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


valeurs contextuelles relatives aux actions

Context values for actions


méthode de la valeur de vente relative | méthode de la valeur relative | évaluation fondée sur la valeur de vente relative

relative sales value method | relative value method | valuation using relative sales value


système d'indications relatives aux crues éclair | système d'indications relatives aux crues éclair à couverture mondiale

flash flood guidance system | flash flood guidance system with global coverage | FFGS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Alors qu'il est question de supprimer des restrictions quantitatives relatives à l'accord entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'oeuvre résineux, on assiste à un développement de barrières non douanières relatives aux méthodes de production de bois.

While there is talk of doing away with quantitative restrictions arising from the Canada-US agreement on softwood lumber, non-tariff trade barriers are being introduced with respect to wood production methods.


Il y a des préoccupations relatives aux méthodes de prévision et à leur exactitude. Quant à la probabilité et aux possibilités d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2014-2015, il y a deux approches.

On the chances and opportunities of actually balancing the budget in 2014-15, there are two approaches.


Au plus tard le 3 juillet 2017, et au moins tous les cinq ans par la suite, l’ABE procède à un examen des orientations relatives aux méthodes fondées sur le risque ou aux méthodes alternatives fondées sur le risque propres aux SGD.

By 3 July 2017 and at least every five years thereafter, EBA shall conduct a review of the guidelines on risk-based or alternative own-risk-based methods applied by DGSs.


Recommandations relatives aux méthodes de mesures et de vérification dans le cadre de la directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.

Recommendations on Measurement and Verification Methods in the framework of the Directive 2006/32/EC on Energy End-Use Efficiency and Energy Services.


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[45] Recommandations relatives aux méthodes de mesures et de vérification dans le cadre de la directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.

[45] Recommendations on Measurement and Verification Methods in the framework of the Directive 2006/32/EC on Energy End-Use Efficiency and Energy Services.


Un cadre de coopération a été établi entre les États-Unis, le Japon et le Canada dans un dialogue réglementaire appelé «coopération internationale relative à la réglementation des produits cosmétiques» (ICCR), qui a donné naissance à la coopération internationale relative aux méthodes de substitution à l’expérimentation animale (ICATM).

A framework of cooperation has been established between the US, Japan and Canada, in a regulatory dialogue called "International Cooperation on Cosmetic Regulation" (ICCR), which led to the International Cooperation on Alternative Test Methods (ICATM).


La Commission devrait également être habilitée à adopter des règles plus spécifiques relatives à la collecte et au transport des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions en matière d’infrastructures, d’équipements et d’hygiène pour les établissements et usines qui les manipulent, aux conditions et aux prescriptions techniques régissant ces manipulations, notamment les preuves à présenter en vue de faire valider ces opérations, aux conditions de mise sur le marché des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions relatives à la sûreté de l’approvisionnement, du traitement et des utilisations finales de ces sous-produits et produits dérivés, aux conditions régissant leur impor ...[+++]

In addition, the Commission should be empowered to adopt more specific rules concerning collection and transport of animal by-products and derived products, the infrastructure, equipment and hygiene requirements for establishments or plants handling animal by-products and derived products, the conditions and technical requirements for the handling of animal by-products and derived products, including the evidence to be presented for the purpose of validation of such treatment, conditions for the placing on the market of animal by-products and derived products, requirements related to safe sourcing, safe treatment and safe end uses, condi ...[+++]


La Commission devrait également être habilitée à adopter des règles plus spécifiques relatives à la collecte et au transport des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions en matière d’infrastructures, d’équipements et d’hygiène pour les établissements et usines qui les manipulent, aux conditions et aux prescriptions techniques régissant ces manipulations, notamment les preuves à présenter en vue de faire valider ces opérations, aux conditions de mise sur le marché des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions relatives à la sûreté de l’approvisionnement, du traitement et des utilisations finales de ces sous-produits et produits dérivés, aux conditions régissant leur impor ...[+++]

In addition, the Commission should be empowered to adopt more specific rules concerning collection and transport of animal by-products and derived products, the infrastructure, equipment and hygiene requirements for establishments or plants handling animal by-products and derived products, the conditions and technical requirements for the handling of animal by-products and derived products, including the evidence to be presented for the purpose of validation of such treatment, conditions for the placing on the market of animal by-products and derived products, requirements related to safe sourcing, safe treatment and safe end uses, condi ...[+++]


Le CES demande : - que soit établi un calendrier de négociations avec les pays tiers devant être conclues avant fin 96; - que la Commission se penche sur la question de l'assistance technique aux populations employant des méthodes de chasse traditionnelles, afin qu'elles acceptent de développer des méthodes de piégeage sans cruauté; - qu'il soit inséré dans le cadre des négociations, une clause de transparence, à savoir une déclaration relative aux méthodes de capture et de mise à mort ainsi que le lieu, accompagnant les produits im ...[+++]

The ESC calls for: - a timetable to be established which makes it clear that negotiations with the third countries concerned are to be concluded this year (1996); - the Commission to tackle the problem of technical assistance to peoples using traditional trapping methods, to persuade them to accept and develop humane trapping methods; - negotiations to include a "transparency clause" whereby imported pelts and furs would be accompanied by a declaration indicating trapping/killing methods and the place where the animal was trapped/farmed; - the Commission, on a broader front, to undertake both to amend existing agreements with third co ...[+++]


[1] Dispositions législatives existantes qui seraient abrogées et remplacées par la directive-cadre : - directive du Conseil 75/440/CEE concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres et directive du Conseil 79/869/CEE relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres - directive du Conseil 78/659/CEE concernant la qualité des eaux douce ...[+++]

Notes 1. Existing legislation which would be repealed and replaced by the Framework Directive:- - The Surface Water Directive (75/440/EEC) and the related Directive 79/869/EEC - The Fish Water Directive (78/659/EEC) - The Shellfish Water Directive (79/923/EEC) - The Groundwater Directive (80/68/EEC) - The proposed Ecological Quality of Water Directive (COM (93) 680 final) ***




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Date index: 2022-03-24
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