Vertaling van "relatives aux motifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé
Factors influencing health status and contact with health services

Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction
Persons encountering health services in circumstances related to reproduction

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

motif de jugement | motif du jugement
reason for judgment

motif raisonnable | motif raisonnable et plausible
reasonable and probable ground

Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]
Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules

valeurs contextuelles relatives aux actions
Context values for actions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Les États membres mettent à la disposition des autres États membres, à leur demande, toute information relative aux motifs d' exclusion énumérés à l'article 57 , à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités financières et techniques des soumissionnaires visées à l'article 58 et toute information relative aux moyens de preuve visés au présent article.
5. Upon request, Member States shall make available to other Member States any information relating to the grounds for exclusion listed in Article 57, the suitability to pursue the professional activity, and the financial and technical capacities of tenderers referred to in Article 58, and any information relating to the means of proof referred to in this Article.

Dans les décisions-cadres en vigueur qui sont concernées, les solutions communes relatives aux motifs de non-reconnaissance devraient tenir compte de la diversité des situations en ce qui concerne le droit de la personne concernée à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d’appel.
Common solutions concerning grounds for non-recognition in the relevant existing Framework Decisions should take into account the diversity of situations with regard to the right of the person concerned to a retrial or an appeal.

Les informations relatives aux motifs de fait peuvent être limitées lorsque le droit national permet de restreindre le droit à l’information, en particulier pour sauvegarder la sécurité nationale, la défense et la sécurité publique, ou à des fins de prévention et de détection des infractions pénales et d’enquêtes et de poursuites en la matière.
The information on reasons in fact may be limited where national law allows for the right to information to be restricted, in particular in order to safeguard national security, defence, public security and for the prevention, investigation, detection and prosecution of criminal offences.

(6) Dans les décisions-cadres en vigueur qui sont concernées, les solutions communes relatives aux motifs de non-reconnaissance devraient tenir compte de la diversité des situations en ce qui concerne le droit de l'intéressé à une nouvelle procédure de jugement ou à un appel .
(6) Common solutions on grounds for non-recognition in the relevant existing Framework Decisions should take into account the diversity of situations with regard to the right of the person concerned to a retrial or to an appeal.

(6) Dans les décisions-cadres en vigueur qui sont concernées, les solutions communes relatives aux motifs de non-reconnaissance devraient tenir compte de la diversité des situations en ce qui concerne le droit de l'intéressé à une nouvelle procédure de jugement ou d'appel.
(6) Common solutions on grounds for non-recognition in the relevant existing Framework Decisions should take into account the diversity of situations with regard to the right of the person concerned to a retrial or to an appeal.

(6) Dans les décisions-cadres en vigueur qui sont concernées, les solutions communes relatives aux motifs de refus devraient tenir compte de la diversité des situations en ce qui concerne l'information de l'accusé de son droit à une nouvelle procédure de jugement.
(6) Common solutions on grounds for refusal in the relevant existing Framework Decisions should take into account the diversity of situations with regard to informing the accused person of his right to a retrial.

Il y a nécessité de continuer à envisager une harmonisation des dispositions relatives aux motifs justifiant l'introduction de signalements de ressortissants de pays tiers à des fins de non-admission ou d'interdiction de séjour et de préciser leur utilisation dans le cadre des politiques en matière d'asile, d'immigration et de retour.
It is necessary to further consider harmonising the provisions on the grounds for issuing alerts concerning third-country nationals for the purpose of refusing entry or stay and to clarifying their use in the framework of asylum, immigration and return policies.

[27] Il ne s'agit pas uniquement des données relatives aux motifs de discrimination visés par les deux directives, mais également des données répondant à des critères sexuels.
[27] This does not concern only data related to the grounds covered by the two Directives, but also data according to sex.