Traduction de «relatives aux liqueurs spiritueuses soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]
Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président: Voici la première motion: que le comité présente un rapport à la Chambre pour demander que les membres du Sous- comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers soient autorisés à voyager à Washington, D.C., du 7 au 10 mai 2000 relativement à son étude sur les lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public et que le personnel nécessaire accompagne le sous-comité.
The Chairman: The first one is that the committee present a report to the House seeking authority for members of the Subcommittee on International Financial Reporting Guidelines and Standards to travel to Washington, D.C., from May 7 to 10, 2000, in relation to a study on international financial and reporting guidelines and standards for the public sector and that the necessary staff accompany the subcommittee.

Bien que les dispositions relatives aux émissions ne soient pas mentionnées dans le projet de loi C-2, et soient couvertes par la Loi sur la radiodiffusion, elles affectent directement l'ensemble du processus électoral.
While the broadcast provisions are not specified under Bill C-2, and instead are covered by the Broadcasting Act, these provisions directly affect the electoral process as a whole.

Nous prendrions des mesures d'efficacité énergétique et de réduction de la consommation d'eau dans des installations existantes, tout en saisissant l'occasion, dans les constructions neuves, de veiller à ce que les cibles relatives aux bâtiments neufs soient atteintes.
We would be undertaking energy efficiency initiatives and water efficiency initiatives in existing facilities, and also taking the opportunity, when it's new construction, to make sure that we're meeting energy and water targets for new construction.

À travers tout l’échiquier politique, nous partageons le but de faire en sorte que les appellations traditionnelles, techniques ou géographiques relatives aux liqueurs spiritueuses soient exactes et que deux produits différents ne puissent utiliser la même appellation.
Across the political divide, we share the goal of ensuring that the traditional technical or geographical designations of spirituous liquors are accurate, and that no other products can use the same designations.

Par conséquent, nous avons proposé des amendements au projet de loi afin que les dispositions relatives aux procès sommaires soient conformes autant que possible à la législation qui s'applique actuellement aux civils.
Therefore, we focused on making changes to the proposed legislation that would see the summary trials provision conform as much as possible to the existing law for civilians.

À l'article 1, la Commission propose que les modalités d'étiquetage des vins, vins mousseux, vins de liqueur, vins pétillants, boissons spiritueuses et vins aromatisés soient arrêtées dans le cadre des dispositions communautaires spécifiques qui leur sont applicables.
In Article 1 the Commission proposes that the rules on labelling ingredients for sparkling wines, liqueur wines, semi-sparkling wines, spirituous beverages and aromatized wines should be adopted in the framework of the specific provisions applicable to them.

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le Président, je prends la parole au nom du Bloc québécois, à la demande de notre porte-parole en matière de justice, le député de Berthier—Montcalm qui, depuis quelques années maintenant, essaie dans cette Chambre de s'assurer que les lois relatives aux jeunes contrevenants soient les meilleures, qu'elles soient adaptées à un contexte qui démontre jusqu'à quel point les jeunes ne sont pas les criminels que l'on présume qu'ils sont dans certains partis.
Mr. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Mr. Speaker, I rise on behalf of the Bloc Quebecois, at the request of our justice critic, the member for Berthier—Montcalm, who for the past few years in this House has been trying to make sure that pieces of legislation dealing with young offenders are the best, and in keeping with the fact that young people are not the criminals they are believed to be in some parties.