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Augmentation d'enzyme
Augmentation du contenu d'enzyme
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Convention du sub judice
Convention relative aux affaires en instance sub judice
Convention relative aux questions en instance
Enzyme coupant les protéines
Enzyme fixe
Enzyme fixé
Enzyme fixée
Enzyme immobilisé
Enzyme immobilisée
Enzyme protéolytique
Infiltration renforcée d'enzyme
OAStup
OROPD
Ordonnance relative aux règles d'origine
Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants
Politique relative aux avions ultra-légers
Protéase
Valeurs contextuelles relatives aux actions

Vertaling van "relatives aux enzymes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
enzyme fixe | enzyme fixé | enzyme fixée | enzyme immobilisé | enzyme immobilisée

immobilised enzyme | immobilized enzyme


augmentation d'enzyme | augmentation du contenu d'enzyme | infiltration renforcée d'enzyme

enzyme increase | enzyme invasion


enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection

Infection precautions education, guidance, counseling


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


enzyme coupant les protéines | enzyme protéolytique | protéase

protease | protein-cleaving enzyme | proteolytic enzyme


valeurs contextuelles relatives aux actions

Context values for actions


convention relative aux affaires en instance sub judice [ convention relative aux affaires en instance judiciaire | convention relative aux questions en instance | convention du sub judice ]

sub judice convention


Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers [ Politique relative aux avions ultra-légers | Politique provisoire relative aux avions ultra-légers de type évolué ]

Ultra-light Aeroplane Transition Strategy [ Ultra-light Aeroplane Policy | Interim Policy Advanced Ultra-light Aeroplanes ]


Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]

Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]


Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]

Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1332/2008, le délai pour la présentation des demandes relatives aux enzymes est de 24 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des modalités d’application à arrêter conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2).

Pursuant to Article 17(2) of Regulation (EC) No 1332/2008 the deadline for submitting enzyme applications is 24 months after the date of application of the implementing measures to be laid down in accordance with Article 9(1) of Regulation (EC) No 1331/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 establishing a common authorisation procedure for food additives, food enzymes and food flavourings (2).


Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1332/2008, le délai pour la présentation des demandes relatives aux enzymes est de 24 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des modalités d’application à arrêter conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires

Pursuant to Article 17(2) of Regulation (EC) No 1332/2008 the deadline for submitting enzyme applications is 24 months after the date of application of the implementing measures to be laid down in accordance with Article 9(1) of Regulation (EC) No 1331/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 establishing a common authorisation procedure for food additives, food enzymes and food flavourings


Il établit les règles harmonisées relatives aux enzymes * utilisées dans les denrées alimentaires.

It lays down harmonised rules for enzymes* used in food.


Il y a donc lieu d'allouer une période initiale de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur des modalités d'application à arrêter conformément au règlement (CE) no 1331/2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires, afin de donner suffisamment de temps aux demandeurs pour soumettre les informations relatives aux enzymes existantes susceptibles d'être incluses dans la liste communautaire dont l'établissement est prévu par le présent règlement.

An initial two-year period should therefore be allowed following the date of application of the implementing measures to be laid down in accordance with Regulation (EC) No 1331/2008 [establishing a common authorisation procedure for food additives, food enzymes and food flavourings], in order to give applicants sufficient time to submit the information on existing enzymes which may be included in the Community list to be drawn up under this Regulation.


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Le présent règlement énonce des règles relatives aux enzymes alimentaires utilisées dans les denrées alimentaires, y compris les enzymes employées en tant qu'auxiliaires technologiques, dans le but d'assurer le fonctionnement efficace du marché intérieur tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et un niveau élevé de protection des consommateurs, y compris la protection des intérêts des consommateurs et la loyauté des pratiques dans le commerce des denrées alimentaires, en tenant compte, le cas échéant, de la protection de l'environnement.

This Regulation lays down rules on food enzymes used in foods, including such enzymes used as processing aids, with a view to ensuring the effective functioning of the internal market whilst ensuring a high level of protection of human health and a high level of consumer protection, including the protection of consumer interests and fair practices in food trade, taking into account, where appropriate, the protection of the environment.


Le présent règlement énonce des règles relatives aux enzymes alimentaires utilisées dans les denrées alimentaires, y compris les enzymes employées en tant qu'auxiliaires technologiques, dans le but d'assurer le fonctionnement efficace du marché intérieur tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et un niveau élevé de protection des consommateurs, y compris la protection des intérêts des consommateurs et la loyauté des pratiques dans le commerce des denrées alimentaires, en tenant compte, le cas échéant, de la protection de l'environnement.

This Regulation lays down rules on food enzymes used in foods, including such enzymes used as processing aids, with a view to ensuring the effective functioning of the internal market whilst ensuring a high level of protection of human health and a high level of consumer protection, including the protection of consumer interests and fair practices in food trade, taking into account, where appropriate, the protection of the environment.


Il y a donc lieu d'allouer une période initiale de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur des modalités d'application à arrêter conformément au règlement (CE) no 1331/2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires, afin de donner suffisamment de temps aux demandeurs pour soumettre les informations relatives aux enzymes existantes susceptibles d'être incluses dans la liste communautaire dont l'établissement est prévu par le présent règlement.

An initial two-year period should therefore be allowed following the date of application of the implementing measures to be laid down in accordance with Regulation (EC) No 1331/2008 [establishing a common authorisation procedure for food additives, food enzymes and food flavourings], in order to give applicants sufficient time to submit the information on existing enzymes which may be included in the Community list to be drawn up under this Regulation.


Pour élaborer et actualiser la législation communautaire relative aux enzymes alimentaires d'une manière proportionnée et efficace, il est nécessaire de recueillir des données, de partager des informations et de coordonner des travaux entre les États membres.

In order to develop and update Community law on food enzymes in a proportionate and effective way, it is necessary to collect data, share information and coordinate work between Member States.


Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir l'établissement de règles communautaires relatives aux enzymes alimentaires, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, dans le but d'assurer l'unité du marché et un niveau élevé de protection des consommateurs, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objective of this Regulation, namely to lay down Community rules on food enzymes, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, in the interests of market unity and a high level of consumer protection, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Pour élaborer et actualiser la législation communautaire relative aux enzymes alimentaires d'une manière proportionnée et efficace, il est nécessaire de recueillir des données, de partager des informations et de coordonner des travaux entre les États membres.

In order to develop and update Community law on food enzymes in a proportionate and effective way, it is necessary to collect data, share information and coordinate work between Member States.


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