Vertaling van "relatives aux découverts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

découvrir un compte | mettre un compte à découvert | tirer à découvert | tirer à découvert sur un compte
to overdraw | to overdraw an account

émission de put à découvert | vente de put à découvert | vente découverte d'option de vente
naked put write | naked put writing | uncovered put sale | uncovered put writing

émission de call à découvert | vente de call à découvert | vente découverte d'option d'achat
naked call writing | naked short call | uncovered call writing

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

valeurs contextuelles relatives aux actions
Context values for actions

convention relative aux affaires en instance sub judice [ convention relative aux affaires en instance judiciaire | convention relative aux questions en instance | convention du sub judice ]
sub judice convention

Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers [ Politique relative aux avions ultra-légers | Politique provisoire relative aux avions ultra-légers de type évolué ]
Ultra-light Aeroplane Transition Strategy [ Ultra-light Aeroplane Policy | Interim Policy Advanced Ultra-light Aeroplanes ]

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela s’entend sans préjudice des dispositions relatives aux découverts décrits dans la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil (8).
This is without prejudice to the provisions on overdrafts set out in Directive 2008/48/EC of the European Parliament and the Council (8).

Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...
The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.

Afin que la présente directive reste à jour, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne l’adoption de modifications purement techniques aux annexes, afin de refléter l’adoption de règlements et directives concernant l’harmonisation et la normalisation techniques, les progrès techniques, les changements dans les normes ou spécifications les plus pertinentes et les nouvelles découvertes scientifiques relatives aux risques qu’entraîne l’exposition aux champs électromagnétiques, ainsi que d’ajuster les VA.
In order to ensure that this Directive remains up-to-date, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of purely technical amendments of the Annexes, to reflect the adoption of regulations and directives in the field of technical harmonisation and standardisation, technical progress, changes in the most relevant standards or specifications and new scientific findings concerning hazards presented by electromagnetic fields, as well as to adjust ALs.

Parmi les autres questions traitées dans l'acte figurent les règles techniques relatives à la notification des positions courtes en actions et en dette souveraine, ainsi qu'aux seuils susceptibles de déclencher une suspension à court terme de la vente à découvert d'actions non liquides et d'autres instruments financiers.
Other issues addressed in the Act include technical rules relating to the reporting of short positions in shares and sovereign debt, and the thresholds which can trigger a short term suspension of short selling in illiquid shares and other financial instruments.

les exigences relatives aux arrangements à passer et aux mesures à prendre pour garantir le règlement en temps voulu des ventes à découvert d’actions. En ce qui concerne les arrangements normalisés de localisation, le règlement prévoit deux confirmations incombant aux tiers: d’une part, celle que le tiers peut mettre les actions à disposition et, d’autre part, celle qu’il a au moins mis en attente le nombre d’actions demandé avant la vente à découvert. Des arrangements spécifiques sont prévus en ce qui concerne la vente à découvert intrajournalière et les actions faciles à emprunter ou à acheter;
The requirements for arrangements and measures to ensure settlement in due time of short sales of shares; for standard locate arrangements, this includes two confirmations by a third party: firstly, that the party can make the shares available, and secondly; that it has at least put the requested number of shares on hold prior to the short sale; specific arrangements are set out for intra-day short selling and for shares which are easy to borrow or purchase;

Elles définissent également les exigences techniques relatives à la publication des positions courtes importantes, de manière à ce que les participants au marché puissent se préparer à appliquer le règlement sur la vente à découvert dès le 1er novembre 2012».
The technical requirements on how to disclose significant short positions are also set out, so that market participants can prepare to apply the Short Selling Regulation as of 1 November 2012".

Les mesures relatives à la dette souveraine et aux contrats d’échange sur défaut souverain, notamment les mesures relatives à une transparence accrue et les restrictions à la vente à découvert non couverte, devraient imposer des exigences proportionnées, tout en évitant d’affecter défavorablement la liquidité des marchés d’obligations souveraines et de la mise en pension des obligations souveraines.
Measures relating to sovereign debt and sovereign credit default swaps including increased transparency and restrictions on uncovered short selling should impose requirements which are proportionate and at the same time avoid an adverse impact on the liquidity of sovereign bond markets and sovereign bond repurchase markets.

sans préjudice de la procédure spéciale relative à l’échange d’informations intervenant conformément à l’article 25 de la convention de Schengen, et sans préjudice du point 4.6. qui traite de l’échange d’informations à la suite d’une réponse positive concernant un ressortissant de pays tiers jouissant du droit communautaire à la libre circulation (auquel cas la consultation du Sirene de l’État membre signalant est obligatoire), l’État membre d’exécution peut informer l’État membre auteur d’un signalement aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour de la découverte d’un signalement au cours de la procédure de délivrance d’un titre de séjour ou d’un visa.
without prejudice to the special procedure concerning the exchange of information, which takes place in accordance with Article 25 of the Schengen Convention; and without prejudice to point 4.6, which concerns the exchange of information following a hit on a third-country national who is the beneficiary of the Community right of free movement (in which case the consultation of the SIRENE of the issuing Member State is obligatory); the executing Member State may inform the Member State which issued an alert for refusal of entry or stay that the alert has been matched in the course of the procedure for issuing a residence permit or a visa.

La Commission européenne a décidé de clôturer l’enquête relative aux clauses dites de la «nation la plus favorisée (NPF)» découvertes dans les contrats conclus entre les studios hollywoodiens et plusieurs sociétés de télévision à péage de l’Union européenne, à la suite de la décision desdits studios de supprimer les dispositions litigieuses.
The European Commission decided to close its investigation into the so-called Most Favoured Nation (MFN) clauses found in the contracts of the Hollywood film studios with a number of pay television companies in the European Union after the studios decided to withdraw the clauses.

L'expédition vers d'autres États membres et des pays tiers de viande bovine et de produits dérivés provenant du Royaume-Uni a été interdite le 27 mars 1996 à la suite de l'annonce faite par le gouvernement du Royaume-Uni concernant de nouvelles découvertes scientifiques relatives à la maladie de Creutzfeld-Jakob chez les humains et un lien possible avec l'ESB chez les bovins.
The dispatch of beef and beef products from the UK to other Member States and third countries was banned on 27 March 1996 following the announcement by the UK Government regarding new scientific findings on Creutzfeld-Jakob disease (CJD) in humans and a possible link to BSE in cattle.