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Agent du service des dossiers médicaux
Agente du service des dossiers médicaux
Chargé de dossiers judiciaires
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Conseillère-référente justice
Documentation relative à l'appel d'offres
Documents d'appel à la concurrence
Dossier d'adresses des fonctions
Dossier d'appel d'offres
Dossier de positionnement des fonctions
Dossier des fonctions
Décision du Conseil relative aux ressources propres
Décision relative aux ressources propres
Enregistrement des fonctions
Maintenir les dossiers des clients
Référent éducatif
Tenir des dossiers de clients
Tenir à jour les dossiers des clients
Tenir à jour un registre de clients

Traduction de «relatives aux dossiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coordonnateur de l'application des lois relatives aux dossiers

records legislation co-ordinator


documentation relative à l'appel d'offres | documents d'appel à la concurrence | dossier d'appel d'offres

invitation to tender dossier | tender documentation | tender dossier | tender file


agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk


enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection

Infection precautions education, guidance, counseling


chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice

legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator


dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions

feature location record


maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision


Division des communications, des dossiers et des services relatives aux bâtiments

Communications, Records and Buildings Services Division
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les données à caractère personnel relatives aux dossiers SOLVIT doivent être bloquées dans le système d’information du marché intérieur 18 mois après la clôture d’un dossier SOLVIT.

Personal data related to SOLVIT cases should be blocked in the Internal Market Information System 18 months after the closure of a SOLVIT case.


17. estime qu'un meilleur accès aux informations sur les dossiers d'infractions pourrait être assuré sans compromettre les enquêtes et que l'intérêt public supérieur est sans doute de nature à justifier l'accès à ces dossiers, notamment dans les cas où la santé humaine et des dommages irréversibles à l'environnement peuvent être en jeu; souhaiterait également que l'accès aux informations relatives aux dossiers d'infraction déjà publiques soit facilité;

17. Considers that greater access to information on infringement files could be provided without jeopardising the purpose of the investigation and that an overriding public interest might well justify access to these files, particularly in cases where human health and irreversible damage to the environment may be at stake; would welcome also the facilitation of access to already publicly available information on infringement files;


17. estime qu'un meilleur accès aux informations sur les dossiers d'infractions pourrait être assuré sans compromettre les enquêtes et que l'intérêt public supérieur est sans doute de nature à justifier l'accès à ces dossiers, notamment dans les cas où la santé humaine et des dommages irréversibles à l'environnement peuvent être en jeu; souhaiterait également que l'accès aux informations relatives aux dossiers d'infraction déjà publiques soit facilité;

17. Considers that greater access to information on infringement files could be provided without jeopardising the purpose of the investigation and that an overriding public interest might well justify access to these files, particularly in cases where human health and irreversible damage to the environment may be at stake; would welcome also the facilitation of access to already publicly available information on infringement files;


14. estime qu'un meilleur accès aux informations sur les dossiers d'infractions pourrait être assuré sans compromettre les enquêtes et que l'intérêt public supérieur est sans doute de nature à justifier l'accès à ces dossiers, notamment dans les cas où la santé humaine et des dommages irréversibles à l'environnement peuvent être en jeu; souhaiterait également que l'accès aux informations relatives aux dossiers d'infraction déjà publiques soit facilité;

14. Considers that greater access to information on infringement files could be provided without jeopardising the purpose of the investigation and that an overriding public interest might well justify access to these files, particularly in cases where human health and irreversible damage to the environment may be at stake; would welcome also the facilitation of access to already publicly available information on infringement files;


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L’enquête de la Commission dans le dossier de restructuration a lieu parallèlement à l’enquête concernant la présente affaire, et la décision de la Commission relative au dossier de restructuration sera adoptée parallèlement à, et en même temps que, la présente décision.

The Commission’s investigation in the restructuring case has taken place in parallel with its assessment in the present case and its decision in the restructuring case will be adopted in parallel and simultaneously with the present decision.


Les montants sollicités en 2008 allaient de 298 994 EUR dans la demande lituanienne (FEM/2008/03) à 10 471 778 EUR dans la demande espagnole relative au dossier DELPHI (FEM/2008/02).

The EGF contributions requested in 2008 ranged from EUR 298 994 in the Lithuanian application (EGF/2008/03) to EUR 10 471 778 in the Spanish application in respect of the DELPHI case (EGF/2008/02).


Cette communication préconisait la définition d'un cadre juridiquement sûr pour les transferts des dossiers passagers vers le ministère de la sécurité intérieure des États-Unis et l'adoption d'une politique intérieure relative aux dossiers passagers.

The Communication called for a legally secure framework for PNR transfers to the US Department of Homeland Security and the adoption of an internal policy on PNR.


à toutes les étapes d'un dossier d'enquête telles que visées sous i), ii) et iii), dès qu'une personne est mise hors de cause, les données relatives au dossier d'enquête correspondant, doivent immédiatement être effacées.

(iv) at all stages of an investigation as referred to in points (i), (ii) and (iii), as soon as a person is eliminated from an investigation, all data relating to the corresponding investigation file must be deleted immediately.


à toutes les étapes d'un dossier d'enquête telles que visées sous i), ii) et iii), dès qu'une ou plusieurs personnes sont mises hors de cause, les données relatives au dossier d'enquête correspondant doivent immédiatement être effacées.

(iv) at all stages of an investigation as referred to in points (i), (ii) and (iii), as soon as one or more persons concerned are eliminated from an investigation, all data relating to the corresponding investigation file must be deleted immediately.


Chaque dossier administratif contient au moins un exemplaire de la demande, un relevé des décisions administratives prises par l'État membre à propos de la demande et relatives aux dossiers présentés conformément au paragraphe 2, avec un résumé de ces derniers.

Each file shall contain at least a copy of the application, a record of the administrative decisions taken by the Member State concerning the application and concerning the dossiers submitted in accordance with paragraph 2, together with a summary of the latter.


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