Traduction de «relatives aux données étaient satisfaites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]
automated vehicle and vehicle owner register

base de données OTAN sur les enseignements tirés [ NLLDB | conclusions et recommandations relatives aux exercices maritimes ]
NATO lessons learned database [ NLLDB | conclusions and recommendations on maritime exercises ]

Banque de données relatives aux enquêtes sur les ménages
Household Survey Data Bank

Base de données relative aux pays sujets au catastrophes
Country Profile Data Base

données relatives aux restrictions de droit public à la propriété foncière | données RDPPF
data on public-law restrictions on landownership | PLR data

données relatives aux effets des substances chimiques sur l'environnement
environmental data on chemicals

publication relative aux données mémorisées
public notices concerning stored data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour toutes les autres demandes, l'Autorité a conclu que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d'après une évaluation de l'exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs.
As regards all other applications, the Authority concluded that all requirements with respect to data were met and that the modifications to the MRLs requested by the applicants were acceptable with regard to consumer safety on the basis of a consumer exposure assessment for 27 specific European consumer groups.

L'évaluation réalisée indique que les données déclarées dans le cadre du PRTR européen présentaient des degrés variables d'exhaustivité, et notamment que les informations relatives aux rejets des principaux polluants dans l'air étaient cohérentes, que celles relatives aux rejets dans l'eau et aux transferts de déchets étaient moins complètes et que celles concernant les rejets dans le sol étaient relativement peu nombreuses.
The assessment undertaken indicates that the E-PRTR data reported had a varying degree of completeness, from consistency for the releases of major pollutants to air, to less comprehensive reporting of releases to water and transfer of waste to somewhat poor reporting of releases to land.

Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législation relative aux autorisations environnementales).
In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).

[8] Les données relatives aux décisions en appel ne sont toutefois pas complètes car 3 États membres n'ont pas fourni d'informations pour 2008 et les données de 9 États membres pour 2009 n'étaient pas disponibles.
[8] Appeal decision data are, however, not complete as 3 Member States did not supply data for 2008 and data for 9 were missing for 2009.

Vu les préoccupations des États membres en ce qui concerne la charge administrative potentielle si les modalités pratiques étaient trop rigoureuses et détaillées, les dispositions relatives à la collecte de données établies par la décision «inventaire» ont été limitées aux données déjà disponibles aux États membres en avril 2013, qui seront transmises à la Commission sous une forme lisible par une machine, et à la fourniture progressive de données supplémentaires, qui seront disponibles d’ici la fin de 2015.
Given the concerns of the Member States with regard to the potential administrative burden if the practical arrangements were too stringent and detailed, the provisions for the collection of data established by the inventory decision were limited to data already available to Member States in April 2013 that shall be provided to the Commission in any machine-readable format and to the gradual provision of additional data that can be made available by the end of 2015.

À la lumière des explications fournies par l'Allemagne, la Commission a conclu dans sa décision dans l'affaire SA.38632 (2014/N) que les règles transitoires de la loi EEG de 2014 permettant l'utilisation des données relatives à la VAB au coût des facteurs sur la base du ou des deux derniers exercices, ainsi que l'utilisation des coûts d'électricité réels du dernier exercice, étaient conformes aux lignes directrices de 2014, et notamment au point 195 (considérants 311 à 314 de cette décision), parce que ces données, à savoir la VAB au coût des facteurs sur la base de la dernière année et les coûts d'électricité réels de la dernière année, ne seraient appliquées que pendant une période transitoire, jusqu'à ce que les données requises par l'annexe 4 des lignes directrices de 2014 soient recueillies.
On the basis of Germany's explanations, the Commission concluded in its decision in case SA.38632 (2014/N) that the transitional rules in the EEG-Act 2014 allowing the use of GVA data at factor costs based on the last business year or the last two business years, as well as the use of real electricity costs of the last business year, were in line with the 2014 Guidelines, and in particular with point 195 (recitals 311 to 314 of that Decision). This was because that data, that is to say the GVA at factor costs based on the last year and the real electricity costs of the last year, would be applied only on a transitional basis until the data required by Annex 4 to the 2014 Guidelines had been gathered.

Il convient de noter que les données relatives aux soins de santé programmés obtenus via les formulaires S2 couvrent seulement 22 États membres, puisque les données concernant les autres n’étaient pas disponibles.
Note that the data for planned healthcare via the S2 forms covers only 22 Member States as data for the others was not available.

En outre, la Guinée n’a pas satisfait à ses obligations au titre de l’article 18, paragraphe 3, points f) et i), et de l’article 18, paragraphe 4, de l’UNFSA en raison de l’absence de rapport à la CTOI de données sur les captures, de données relatives aux programmes nationaux d’observation, de la liste de navires exerçant des activités de pêche et des données sur les prises accessoires et l’effort de pêche.
In addition, Guinea does not fulfil its obligations pursuant to Article 18(3), (f) and (i) and Article 18(4) of the UNFSA on account of its failure to report to IOTC catch related data, data on national observers programmes, the list of active vessels and catch, by-catch and effort data.

On voit donc que, même si les données relatives aux immatriculations étaient accessibles sur une base individuelle, elles ne seraient pas exploitables en l'absence d'un tel accord.
Thus, even if the registrations were accessible on an individual basis, they are not exploitable without the Exchange's agreement.