Vertaling van "relatives aux différents chapitres pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Séminaire international spécial afin de discuter des expériences de différents pays dans la mise en œuvre des normes internationales relatives aux droits de l'homme
Special International Seminar to Discuss the Experiences of Different Countries in the Implementation of International Standards on Human Rights

Séminaire de l'Organisation des Nations Unies sur l'expérience de différents pays en matière d'application des règles internationales relatives aux droits de l'homme
United Nations Seminar on the Experience of Different Countries in the Implementation of International Standards on Human Rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient aussi de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne la présentation des éléments du programme opérationnel, les règles relatives aux procédures, au format et aux calendriers concernant l’approbation des modifications des programmes opérationnels et leur présentation, le programme de travail annuel associé au titre VI, chapitres I et II, la structure du plan de compensation pour les régions ultrapériphériques, l’application des différents points de pourcentage de l’intensité de l’aide publique, le modèle à utiliser par les États membres lors de la présentation des données financières à la Commission, la détermination des indicateurs spécifiques pour les priorités de l’Union, les règles relatives à l’information à adresser aux États membres ainsi que sur les besoins en termes de données et les synergies entre les sources de données potentielles, le format et la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre, et les éléments à mentionner dans les évaluations ex ante.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of the presentation of the elements of the operational programme, rules on procedures, format and timetables concerning the approval of, and the submission and approval of amendments to, operational programmes, the annual work programme under Chapters I and II of Title VI, the structure of the compensation plan for outermost regions, the application of the different percentage points of public aid intensity, the model to be used by Member States when submitting financial data to the Commission, setting the indicators specific to the Union priorities, rules on the information to be sent by Member States as well as on the data needs and synergies between potential data sources, the format and presentation of the annual implementation reports, and the elements to be included in the ex ante evaluation reports.

Afin d’identifier clairement la cohérence avec le PCL et les LDI retenues par le Conseil européen, le résumé de chaque chapitre fait référence à ces différents documents. Les politiques en matière de recherche et d'innovation sont au cœur de cette stratégie de compétitivité, car elle couvrent l’ensemble des questions relatives à l’émergence de connaissances et d'idées nouvelles, à leur utilisation et à leur exploitation commerciale.
To highlight full consistency with the CLP and the IG, endorsed by the European Council, the summary of each chapter provides references to the relevant documents.Innovation and research policies are central to this, as together they cover the full spectrum of issues affecting the genesis of new knowledge and ideas, their use and commercial exploitation.

Ces notes de chapitres sont des explications extraites, le cas échéant, des notes relatives aux différents chapitres de la nomenclature combinée (NC) telle que définie à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87.
These chapter notes are explanations, where necessary extracted, from the Notes to the individual Chapters of the Combined Nomenclature (CN) as laid down in Annex I to Regulation (EEC) No 2658/87.

Une fois l'examen analytique achevé, les États membres de l'UE et l'Islande pourront entamer les négociations sur les différents chapitres.
Once screening has been completed, individual chapters can be opened for negotiations between the EU Member States and Iceland.

NB: De plus amples informations concernant les produits relevant des différents chapitres et des différentes positions sont disponibles dans les notes explicatives du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes et dans les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux codes de la nomenclature combinée (NC).
NB: Further information on the products covered by the different Chapters and Headings is provided by the Harmonized System Explanatory Notes of the World Customs Organisation or can be found in the Combined Nomenclature explanatory notes as regards Combined Nomenclature (CN) codes.

2. Si l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier sont établis dans des États membres différents, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM maître communiquent immédiatement aux autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM nourricier toute décision, mesure, observation relative au non-respect des dispositions du présent chapitre ou information communiquée au titre de l’article 106, paragraphe 1, relative à l’OPCVM maître ou, le cas échéant, à sa société de gestion, à son dépositaire ou à son contrôleur légal des comptes.
2. If the master UCITS and the feeder UCITS are established in different Member States, the competent authorities of the master UCITS home Member State shall immediately communicate any decision, measure, observation of non-compliance with the conditions of this Chapter or information reported pursuant to Article 106(1) with regard to the master UCITS or, where applicable, its management company, depositary or auditor, to the competent authorities of the feeder UCITS home Member State.

2. Des modalités d'application relatives aux mouvements d'animaux d'aquaculture sont établies dans le présent chapitre, en particulier pour ce qui est des mouvements entre des États membres, zones et compartiments qui ont des statuts sanitaires différents, comme indiqué à l'annexe III, partie A.
2. Detailed rules on the movement of aquaculture animals are laid down in this Chapter, in particular relating to movements between Member States, zones and compartments with different health statuses, as referred to in Part A of Annex III.

Les aides destinées à lutter contre la pollution en général, comme celles qui seront accordées dans les conditions prévues par les règles relatives aux aides d'État pour la protection de l'environnement (voir chapitre 15), pourront toujours être considérées comme acceptables dans le cadre des régimes existants.
Aid for general pollution control, e.g. granted under the terms of the environmental aid rules (see Chapter 15) may still be acceptable under existing aid schemes.

Toutefois, jusqu'à l'expiration de la période transitoire pendant laquelle l'emploi des unités de mesure du système impérial figurant aux chapitres C et D de l'annexe à la directive 71/354/CEE du Conseil, du 18 octobre 1971, relative aux unités de mesure (1), modifiée en dernier lieu par la directive 76/770/CEE (2), est autorisé dans la Communauté, les distances pourront, si le Royaume-Uni ou l'Irlande le désirent, être exprimées, dans ces États, en yards ou en miles ; (1)JO nº L 243 du 29.10.1971, p. 29 (2)JO nº L 262 du 27.9.1976, p. 204.
However, until expiry of the transitional period during which the use of the imperial units of measurement shown in Chapters C and D of the Annex to Council Directive 71/354/EEC of 18 October 1971 relating to units of measurement (1), as last amended by Directive 76/770/EEC (2), is authorized (1)OJ No L 243, 29.10.1971, p. 29 (2)OJ No L 262, 27.9.1976, p. 204.

Afin d'orienter le débat, la Présidence a soumis à la Conférence une série de questions relatives aux différents aspects du chapitre l'"Union et le citoyen" sur lesquelles les Ministres ont concentré leurs interventions.
To give direction to the discussion, the Presidency submitted a series of questions to the Conference relating to the various aspects of the chapter "the Union and the citizen", which Ministers' statements focused on.