Vertaling van "relatives aux conclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusion procédurale | conclusion relative à la procédure
procedural conclusion

Déclaration relative à la procédure de conclusion d'accords internationaux par la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Declaration concerning the procedure for concluding international agreements by the European Coal and Steel Community

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

base de données OTAN sur les enseignements tirés [ NLLDB | conclusions et recommandations relatives aux exercices maritimes ]
NATO lessons learned database [ NLLDB | conclusions and recommendations on maritime exercises ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

valeurs contextuelles relatives aux actions
Context values for actions

Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers [ Politique relative aux avions ultra-légers | Politique provisoire relative aux avions ultra-légers de type évolué ]
Ultra-light Aeroplane Transition Strategy [ Ultra-light Aeroplane Policy | Interim Policy Advanced Ultra-light Aeroplanes ]

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après la date fixée pour la soumission des observations relatives aux conclusions définitives, une partie intéressée a fait savoir que la fermeture d'une usine était annoncée en Belgique et qu'en raison de force majeure, la production de même que les expéditions à partir d'autres sites de ce pays rencontraient des difficultés.
After the deadline for comments to the final disclosure an interested party noted the announced closure of a plant in Belgium, and that force majeure was causing difficulties to normal production and shipment from other facilities in Belgium.

Après la date fixée pour la soumission des observations relatives aux conclusions définitives, une partie intéressée a fait savoir que la fermeture d'une usine était annoncée en Belgique et que pour des raisons de force majeure, la production de même que les expéditions à partir d'autres sites de ce pays rencontraient des difficultés.
After the deadline for comments to the final disclosure an interested party noted the announced closure of a plant in Belgium, and that force majeure was causing difficulties to normal production and shipment from other facilities in Belgium.

– vu la communication de la Commission du 9 novembre 2010 relative aux conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale: l'avenir de la politique de cohésion (COM(2010)0642),
– having regard to the communication from the Commission of 9 November 2010 on the conclusions of the fifth report on economic, social and territorial cohesion: the future of cohesion policy (COM(2010)0642),

– vu la communication de la Commission du 9 novembre 2010 relative aux conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale: l'avenir de la politique de cohésion (COM(2010)642),
– having regard to the communication from the Commission of 9 November 2010 on the conclusions of the fifth report on economic, social and territorial cohesion: the future of cohesion policy (COM(2010)0642),

– L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission relatives aux conclusions du Conseil «Affaires étrangères» sur le processus de paix au Moyen-Orient, notamment la situation à Jérusalem-Est.
– The next item is the Council and Commission statements on the Conclusions of the Foreign Affairs Council on the Middle East peace process, including the situation in eastern Jerusalem.

En l’absence d’autres observations relatives aux conclusions provisoires, la méthode mentionnée aux considérants 164 et 165 du règlement provisoire a également été utilisée pour le calcul des prix non préjudiciables.
In the absence of other comments following the provisional disclosure, the same methodology as mentioned in recitals (164) and (165) of the provisional Regulation has been used to obtain the non-injurious prices.

Dans son rapport au Parlement européen et au Conseil, figurant dans sa communication du 23 septembre 2008 relative aux conclusions du réexamen du fonctionnement du règlement (CE) no 717/2007 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE, la Commission a conclu qu’il convenait de proroger le règlement (CE) no 717/2007 au-delà du 30 juin 2010.
In its report to the European Parliament and the Council, contained in its Communication of 23 September 2008 on the outcome of the review of the functioning of Regulation (EC) No 717/2007 of the European Parliament and of the Council of 27 June 2007 on roaming on public mobile telephone networks within the Community and amending Directive 2002/21/EC, the Commission concluded that it was appropriate to extend the validity of Regulation (EC) No 717/2007 beyond 30 June 2010.

3. Lors du trilogue informel qui s’est tenu à Athènes le 20 février, la délégation du PE a déploré le fait que la Commission n’a formalisé sa proposition relative aux conclusions du Conseil européen de Copenhague qu’en interprétant de manière tout à fait restrictive le point 25 de l’AII.
3. At the informal trialogue in Athens (20 February), EP's delegation deplored the fact that the Commission only formalised its proposal on the conclusions of the Copenhagen European Council with a totally restrictive interpretation of article 25 of the IIA.

6. rappelle l'observation de la Cour des comptes selon laquelle les règles applicables à la rémunération des membres des institutions ne comportent pas de base juridique spécifique pour l'application de coefficients correcteurs en ce qui concerne les transferts d'une partie de la rémunération de ces personnes dans un pays différent du lieu d'affectation; considère qu'en dépit de la réponse de la Cour de justice relative aux conclusions de la réunion de son comité administratif du 25 septembre 2002 (faisant référence notamment à l'annexe VII du statut) , l'existence d'une base juridique spécifique est nécessaire, dans la perspective, en particulier, de l'élargissement, et invite la Cour de justice à entreprendre les études nécessaires pour qu'une base juridique existe pour l'exercice 2004 au plus tard, en sorte de permettre l'harmonisation des règles régissant les transferts des rémunérations des membres des différentes institutions dans leurs pays d'origine; invite la Cour de justice à reconsidérer, dans l'attente d'une base juridique spécifique, la nécessité de suspendre l'application de ces coefficients correcteurs;
6. Notes the remarks by the Court of Auditors that the rules applying to the emoluments of Members of the Institutions do not provide a specific legal basis for the application of weightings when transferring part of these emoluments to a country other than the country of employment; considers that despite the Court of Justice's reply regarding the conclusions of its administrative committee meeting on 25 September 2002 (referring inter alia to Annex VII to the Staff Regulations) , the existence of a specific legal basis is necessary, in particular in view of enlargement, and asks the Court of Justice to initiate the necessary studies in order that a legal basis should be available for the 2004 budgetary exercise at the latest so as to permit the harmonisation of the rules governing the transfer of the emoluments of Members of the different Institutions to their countries of origin; requests the Court of Justice to reconsider, until a specific legal basis is available, the need to suspend the application of these weightings;

En novembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis ont signé un accord intermédiaire relatif au traitement et au transfert de l'UE vers les États-Unis de données de messagerie financière aux fins du TFTP, accord que le Parlement européen n'a pas approuvé[71]. Sur la base d'un nouveau mandat, la Commission européenne a négocié un nouveau projet d'accord avec les États-Unis et a présenté au Conseil, le 18 juin 2010, une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[72]. Le Parlement européen a approuvé la conclusion de cet accord le 8 juillet 2010[73]. Le Conseil devrait à présent adopter une décision du Conseil relative à la conclusion de cet accord, après quoi l'accord entrera en vigueur par l'intermédiaire d'un échange de lettres entre les deux parties.
In November 2009, the Presidency of the Council of the European Union and the United States Government signed an interim agreement concerning the processing and transfer of financial messaging data from the EU to the US for TFTP purposes, which the European Parliament did not endorse.[71] On the basis of a new mandate, the European Commission negotiated a new draft agreement with the US, presenting to the Council on 18 June 2010 a proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (EU-US TFTP Agreement).[72] The European Parliament gave its consent to the conclusion of this agreement on 8 July 2010.[73] The Council is now expected to adopt a Council Decision concluding this agreement, following which the agreement would enter into force via an exchange of letters between the two parties.