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Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyen de l'Union européenne
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Favorable aux citoyens
La parole aux citoyens
La parole aux citoyens Un sommaire
OAStup
OROPD
Ordonnance relative aux règles d'origine
Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants
Ouvert aux citoyens
Proche des citoyens
Ressortissant communautaire
Ressortissant de l'UE
Ressortissant de l'Union européenne
Valeurs contextuelles relatives aux actions

Vertaling van "relatives aux citoyens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Recommandation de la Commission du 10 mai 1989 relative à une carte de citoyen européen de plus de 60 ans

Commission Recommendation of 10 May 1989 concercing a European over-sixties' card


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection

Infection precautions education, guidance, counseling


La parole aux citoyens : Un sommaire [ La parole aux citoyens ]

Community Talks: A Summary [ Community Talks ]


Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyennes et citoyens [ Attac,ATTAC | Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyens ]

Association for the Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


valeurs contextuelles relatives aux actions

Context values for actions


Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]

Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]


Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]

Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[27] Ce mécanisme repose sur l'échange, entre État membres, de données relatives aux citoyens de l'Union inscrits, en tant qu'électeur ou candidat, sur la liste électorale de leur État membre de résidence.

[27] The mechanism consists in exchanges of data between the Member States on EU citizens registered to vote or stand as candidates in their Member State of residence.


Cette autorité transmet à ces homologues, au moins six semaines avant le premier jour du scrutin et par des moyens de communication électroniques uniformes et sûrs, les données relatives aux citoyens de l'Union qui sont ressortissants de plus d'un État membre et des citoyens de l'Union qui ne sont pas ressortissants de l'État membre dans lequel ils résident.

That authority shall transmit to those counterparts, at the latest six weeks before the first day of the election and via uniform and secure electronic means of communication, data concerning Union citizens who are nationals of more than one Member State and Union citizens who are not nationals of the Member State in which they are residing.


Cette autorité transmet à ces homologues, au moins six semaines avant le premier jour du scrutin et par des moyens de communication électroniques uniformes et sûrs, les données relatives aux citoyens de l'Union qui sont ressortissants de plus d'un État membre et des citoyens de l'Union qui ne sont pas ressortissants de l'État membre dans lequel ils résident.

That authority shall transmit to those counterparts, at the latest six weeks before the first day of the election and via uniform and secure electronic means of communication, data concerning Union citizens who are nationals of more than one Member State and Union citizens who are not nationals of the Member State in which they are residing.


Le rapport sur la citoyenneté de l’Union et la communication relative au Pacte pour le marché unique sont des initiatives complémentaires, conçues pour surmonter la fragmentation persistante de l’UE dans des domaines qui intéressent directement les citoyens et pour concrétiser l’engagement de construire une Europe des citoyens et un marché unique qui fonctionne bien, en phase avec les besoins et les attentes des citoyens.

The EU Citizenship Report and the Single Market Act Communication are complementary initiatives designed to overcome the persistent fragmentation of the EU as regards matters of direct interest to citizens and to deliver on the commitment to build a Citizens' Europe and a well functioning Single market which matches citizens' needs and expectations


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9. demande au gouvernement de la Corée du Nord de communiquer la totalité des informations relatives aux citoyens de l'Union européenne et aux ressortissants de pays tiers supposés avoir été enlevés par des agents nord-coréens au cours des dernières décennies, de veiller à procéder à une enquête complète débouchant sur des conclusions transparentes et satisfaisantes et de libérer immédiatement les personnes enlevées qui seraient encore retenues dans le pays;

9. Calls on the DPRK Government to hand over all information on EU citizens and third‑country nationals suspected to have been abducted by its state agents over recent decades, to ensure that a comprehensive investigation is carried out, leading to a transparent and satisfactory outcome, and immediately to release those abductees still being held in the country;


3. souligne sa précédente position, selon laquelle l'UE devrait éviter la création indirecte d'un système européen PNR grâce au transfert des données concernées par le CBP aux autorités policières et judiciaires des États membres; considère que la collecte systématique des données relatives aux citoyens "ordinaires" en dehors du cadre d'une procédure judiciaire ou d'une enquête de police devrait demeurer interdite dans l'UE et que des données devraient être échangées le cas échéant, conformément à l'accord existant CE-États-Unis sur l'assistance juridique mutuelle et l'extradition;

3. Stresses its previous position that the EU should avoid the indirect creation of a European PNR system through the transfer of the relevant data by the CBP to police and judicial authorities in the Member States; considers that the systematic collection of the data of ordinary citizens outside the framework of a judicial procedure or police investigation should remain forbidden in the EU and that data should be exchanged where necessary in accordance with the existing EU/US agreement on mutual legal assistance and extradition;


- (IT) Monsieur le Président, pendant plus d’un an, une majorité au sein de ce Parlement a affirmé - bien que le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens soit d’un avis contraire - qu’il s’agissait d’une violation grave du droit fondamental des citoyens européens à la protection des données que d’exiger de toutes les compagnies aériennes qu’elles traient les données relatives aux citoyens européens contenues dans leurs systèmes informatiques de réservation, tel que demandé par le ministère américain de la sécurité intérieure, le bureau des douanes et de la protection des frontières et conformé ...[+++]

– (IT) Mr President, for more than a year, a majority in this Parliament – although the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats are of the opposite opinion – has claimed that it is a serious violation of the fundamental right of European citizens to data protection to demand that all European airlines are obliged to process European citizens’ data contained in their computerised reservation systems as requested by the United States Department of Homeland Security, Bureau of Customs and Border Protection and in line with US legislation.


Droit civil et commercial: Lois relatives aux citoyens et aux entreprises, à l’exclusion du droit pénal, du droit de la famille, du droit de la faillite et des successions

Civil and commercial law: laws affecting citizens and business, excluding criminal law, family law, bankruptcy and inheritance law.


Droit civil et commercial: Lois relatives aux citoyens et aux entreprises, à l’exclusion du droit pénal, du droit de la famille, du droit de la faillite et des successions

Civil and commercial law: laws affecting citizens and business, excluding criminal law, family law, bankruptcy and inheritance law.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0038 - EN // DIRECTIVE 2004/38/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 29 avril 2004 // relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n - 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0038 - EN // DIRECTIVE 2004/38/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 29 April 2004 // on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States amending Regulation (EEC) No 1612/68 and repealing Directives 64/221/EEC, 68/360/EEC, 72/194/EEC, 73/148/EEC, 75/34/EEC, 75/35/EEC, 90/364/EEC, 90/365/EEC and 93/96/EEC // (Text with EEA relevance)




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relatives aux citoyens ->

Date index: 2024-07-04
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