Vertaling van "relatives aux assistants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consignes relatives à l'assistance au sol
ground handling instructions

demande d'assistance judiciaire relative à des recours pendants
application for legal aid relating to pending cases

Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient | Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
Convention between the European Community and the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees (UNRWA) concerning aid to refugees in the countries of the Near East

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

Politique du CNRC relative aux voyages pour assister aux conférences
NRC Conference Travel Policy

Faire affaire avec le Service d'architecture et de génie (SAG) [ Section 1 - Normes relatives aux documents généraux et aux présentations. | Section 2 - Besoins en CDAO [conception et dessin assistés par ordinateur] de TPSGC auprès des experts-conseils | Section 3 - Manuel d'organisation des couches de dessin - TPSGC | Secti ]
Doing business with A&ES [ Section 1 - General Documentation and Submission Standards | Section 2 - PWGSC CADD [computer-aided design and drafting] Requirements for Consultants | Section 3 - PWGSC Layering Manual | Section 4 - Specification Brief | Section 5 - Classes of Construction Cost ]

valeurs contextuelles relatives aux actions
Context values for actions

technicienne intervention matériel assistance respiratoire | technicien intervention matériel assistance respiratoire | technicien intervention matériel assistance respiratoire/technicienne intervention matériel assistance respiratoire
respiratory care assistant | respiratory technician | respiratory care supervisor | respiratory therapy technician

coussin d’aide aux repas d'assistance
Assistive dining cushion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

86. demande que soient rendus accessibles au public, sur la page d'accueil des députés au Parlement européen, à côté des données relatives aux assistants parlementaires accrédités et aux assistants locaux, le nom des prestataires de services et les services fournis aux députés;
86. Calls for the names of the service providers and the services provided to the Member to be made accessible to the public on the homepage of the Members of Parliament, next to the data on the APAs and the local assistants;

5. note que 2009 était la première année d'application du statut des députés au Parlement européen et du statut des assistants parlementaires accrédités; relève un certain nombre de problèmes initiaux liés aux mesures d'application du statut des assistants; se félicite toutefois du fait qu'un groupe temporaire d'évaluation de la mise en œuvre des statuts des députés et des assistants, créé au sein du Bureau, a proposé des amendements aux mesures d'application du statut des députés en ce qui concerne (i) les déplacements des députés, (ii) le régime d'assurance maladie et le remboursement des frais médicaux des députés, (iii) les déplacements effectués par les assistants dans le cadre de missions, (iv) la durée et la reconduction des contrats d'assistants, (v) la formation professionnelle des assistants et (vi) la réglementation relative aux assistants stagiaires, ainsi que d'autres modifications au statut des assistants portant en particulier sur (i) l'utilisation des indemnités d'assistance parlementaire et de frais généraux, (ii) les tiers payants et (iii) la révision de la procédure de réclamation et de recours prévue pour les députés; souligne que ces modifications devraient être mises en œuvre d'ici au 30 novembre 2011;
5. Notes that 2009 was the first year of implementation for the Statute for Members of the European Parliament and for the Statute for Accredited Parliamentary Assistants; observes a certain number of initial problems with the implementing measures for the Assistants' Statute, welcomes however the fact that a Temporary Evaluation Group, set up within the Bureau, on the Members' and Assistants' Statutes has proposed amendments to the implementing measures for the Members' Statute concerning (i) Members' travel, (ii) Members' sickness insurance and reimbursement of medical expenses, (iii) travel by assistants on mission, (iv) duration and renewal of assistants' contracts, (v) assistants' professional training, and (vi) rules concerning Members' trainees as well as other amendments to the Assistants' Statute, in particular on (i) use of the parliamentary assistance and general expenditure allowances, (ii) paying agents, and (iii) revision of the complaints and appeals procedure for Members; stresses that these amendments should be implemented at the latest by 30 November 2011;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0738 - EN - 2012/738/UE: Décision du Conseil du 13 novembre 2012 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention relative à l’assistance alimentaire // DÉCISION DU CONSEIL // du 13 novembre 2012 // (2012/738/UE) // CONVENTION RELATIVE À L’ASSISTANCE ALIMENTAIRE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0738 - EN - 2012/738/EU: Council Decision of 13 November 2012 on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Food Assistance Convention // COUNCIL DECISION // of 13 November 2012 // (2012/738/EU) // FOOD ASSISTANCE CONVENTION

2012/738/UE: Décision du Conseil du 13 novembre 2012 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention relative à l’assistance alimentaire
2012/738/EU: Council Decision of 13 November 2012 on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Food Assistance Convention

26. souscrit aux recommandations de la Conférence des présidents et du Bureau préconisant de veiller à l'application et à la mise en œuvre correctes des règles internes du Parlement concernant le remboursement des frais d'assistance parlementaire et de charger le groupe de travail du Bureau sur le statut, les assistants et le fonds de pension des membres d'évaluer sans délai le fonctionnement des règles existantes dans le détail et, vu l'importance du dossier, de soumettre des propositions de modification de ces règles; invite le groupe de travail institué au sein du Bureau à soumettre, avec les services compétents de la Commission, des propositions relatives au statut des assistants des députés qui seront transmises d'urgence au Conseil afin qu'elles puissent être adoptées pendant la présidence française et, dès lors, être applicables le même jour que le nouveau statut des députés; estime que cette proposition de statut garantirait l'égalité de traitement des assistants des députés et la transparence en la matière, ainsi que le respect des obligations fiscales et sociales telles que la rémunération ou les droits en matière de sécurité sociale; se félicite de la décision du Bureau du 10 mars 2008 relative aux assistants des députés, dans laquelle il voit une première suite donnée à la demande formulée dans sa résolution du 25 octobre 2007 sur le projet de budget général pour 2008 ; invite le Bureau et le secrétaire général à rendre compte des progrès accomplis sur cette question en temps utile avant la première lecture;
26. Supports the recommendations of the conference of Presidents and the Bureau to ensure the consistent implementation of Parliament's internal rules on the reimbursement of parliamentary assistance expenses and to charge the Bureau working party on the Members' Statute, the Assistants' Statute and the Pension Fund with assessing in detail and as a matter of urgency the operation of the existing rules and, given the importance of the matter, to put forward proposals for amendments to those rules; calls on the working group set up within the Bureau to put forward, together with the competent Commission services, proposals relating to a statute for Members' assistants to be forwarded as a matter of urgency to the Council for adoption under the French presidency so that it can become applicable on the same day as the new Members' Statute; believes that this proposed statute would ensure equal treatment of Members' assistants that is also transparent, and help ensure that tax and social obligations, such as salaries and social security rights, are fulfilled; welcomes the decision of the Bureau of 10 March 2008 on Members' parliamentary assistance, as a first step towards complying with the request expressed in its resolution of 25 October 2007 on the draft general budget for 2008 ; calls on the Bureau and its Secretary General to report on the progress on the matter in due time before the first reading;

26. invite le groupe de travail institué au sein du Bureau à soumettre, avec les services compétents de la Commission, des propositions relatives au statut des assistants des députés qui seront transmises d'urgence au Conseil afin qu'elles puissent être adoptées pendant la Présidence française et, dès lors, être applicables le même jour que le nouveau statut des députés; estime que cette proposition de statut garantira la transparence de l'égalité de traitement des assistants des députés et ainsi que le respect des obligations fiscales et sociales telles que la rémunération ou les droits en matière de sécurité sociale; se félicite de la décision du Bureau du 10 mars 2008 relative aux assistants des députés, dans laquelle il voit une première suite donnée à la demande formulée dans sa résolution du 25 octobre 2007 sur le projet de budget général pour 2008; invite le Bureau et le Secrétaire général à rendre compte des progrès accomplis sur cette question en temps utile avant la première lecture;
26. Calls on the working group set up within the Bureau to put forward, together with the competent Commission services, proposals relating to a statute for Members' assistants to be forwarded as a matter of urgency to the Council for adoption under the French presidency so that it can become applicable on the same day as the new Members' Statute; believes that this proposed statute would ensure equal treatment of Members' assistants that is also transparent, and help ensure that tax and social obligations, such as salaries and social security rights, are fulfilled; welcomes the decision of the Bureau of 10 March 2008 on Members' parliamentary assistance, as a first step towards complying with the request expressed in its resolution of 25 October 2007 on the draft general budget for 2008; calls on the Bureau and its Secretary General to report on the progress on the matter in due time before the first reading;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0202 - EN - 2008/202/CE: Décision du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion de l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon // DÉCISION DU CONSEIL // (2008/202/CE) // ACCORD // entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon relatif à la coopération et à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0202 - EN - 2008/202/EC: Council Decision of 28 January 2008 concerning the conclusion of the Agreement between the European Community and the Government of Japan on cooperation and mutual administrative assistance in customs matters // COUNCIL DECISION // (2008/202/EC) // AGREEMENT

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0889 - EN - 2004/889/CE: Décision du Conseil du 16 novembre 2004 relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine // DÉCISION DU CONSEIL // (2004/889/CE) // ACCORD // de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0889 - EN - 2004/889/EC: Council Decision of 16 November 2004 on the conclusion of an Agreement between the European Community and the Government of the People’s Republic of China on cooperation and mutual administrative assistance in customs matters // COUNCIL DECISION // (2004/889/EC) // AGREEMENT

(2) Conformément à la déclaration du Conseil et de la Commission(6) relative à la décision 1999/468/CE, il convient d'adapter les dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues en application de la décision 87/373/CEE afin de les mettre en conformité avec les articles 3, 4 et 5 de la décision 1999/468/CE.
(2) In accordance with the statement of the Council and of the Commission(6) on Decision 1999/468/EC, the provisions relating to committees which assist the Commission in the exercise of its implementing powers, provided for in Decision 87/373/EEC, should be adapted in order to align them with the provisions of Articles 3, 4 and 5 of Decision 1999/468/EC.