Vertaling van "relatives aux améliorations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration (n° 2) relative à l'amélioration de la coopération entre l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale
Declaration on enhanced cooperation between the European Union and the Western European Union

Directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports
Directive 2005/65/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on enhancing port security

Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires
Committee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes

mesure relative aux demandes d'amélioration en suspens [ mesure concernant les demandes d'amélioration en suspens ]
outstanding regrades measure

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

amélioration du sol [ amélioration des sols | amélioration foncière ]
soil improvement [ improvement of soils ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

Système d'information amélioré sur les étudiants (SIAE) : Réponses aux inquiétudes relatives à la protection de la vie privée et des renseignements personnels
Enhanced Student Information System (ESIS): Addressing Privacy Concerns

valeurs contextuelles relatives aux actions
Context values for actions

amélioration du logement [ amélioration de l'habitat | modernisation de l'habitat | modernisation de logement | rénovation d'habitation | rénovation de l'habitat ]
improvement of housing [ housing improvements | housing modernisation | housing modernization | housing renovation | improvement of the housing environment | improvement of the residential environment | improvement of the residential milieu | modernisation of housing | modernisation of the housing environment | modernisation of the residential environment | modernisation of the residential milieu | modernization of housing | modernization of the housing environment | modernization of the residential environment | modernization of the residential milieu | renovation of housing ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les mouvements entre non-emploi et emploi par niveau de rémunération entre 1999 et 2000 (dernières données disponibles), plus de la moitié des salariés appartenant au décile inférieur ont vu leur situation stagner, un quart d'entre eux leur situation relative s'améliorer et les autres ont été mis au chômage.
As regards transitions between non-employment and employment and within employment by pay level, between 1999 and 2000 (last available data), more than half of employees in the lowest earnings decile in the EU remained at the same level, while a quarter improved their relative situation and the rest moved into unemployment.

En Finlande, au Danemark, en Irlande, en Espagne et au Portugal, plus de 30 % des salariés appartenant au décile inférieur ont vu leur situation pécuniaire relative s'améliorer.
In Finland, Denmark, Ireland, Spain and Portugal more than 30% of the employees in the lowest earnings decile improved their relative earnings position.

(3) Dans le cas où un inscrit — particulier ou société de personnes — acquiert, importe ou transfère dans une province participante des améliorations à une voiture de tourisme ou à un aéronef qui fait partie de ses immobilisations, la taxe payable par l’inscrit relativement aux améliorations n’est incluse dans le calcul de son crédit de taxe sur les intrants que si la voiture ou l’aéronef a été utilisé exclusivement dans le cadre de ses activités commerciales durant la période commençant le jour où il a initialement acquis ou importé la voiture ou l’aéronef ou, s’il est postérieur, le jour où il est devenu un inscrit et se terminant le jour où la taxe relative aux améliorations devient payable ou est payée sans qu’elle soit devenue payable.
(3) Where a registrant who is an individual or a partnership acquires, imports or brings into a participating province an improvement to a passenger vehicle or aircraft that is capital property of the registrant, the tax payable by the registrant in respect of the improvement shall not be included in determining an input tax credit of the registrant unless, throughout the period

Au moment de la sanction royale, plusieurs modifications relatives aux améliorations de la réglementation entreront en vigueur.
At Royal Assent, a number of regulatory improvement amendments will come into force.

Évidemment, au cours de la dernière année, la plus importante est l'initiative relative aux améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Last year's most important initiative was definitely the improvements to the new veterans charter.

«1 bis. Dans chaque État membre, les dépenses relatives aux améliorations de l'efficacité énergétique et à l'utilisation des énergies renouvelables dans les logements existants sont éligibles jusqu'à concurrence de 4 % de la contribution totale du FEDER.
‘1a. In each Member State, expenditure on energy efficiency improvements and on the use of renewable energy in existing housing shall be eligible up to an amount of 4 % of the total ERDF allocation.

Les États membres devraient poursuivre l’amélioration de l’environnement des entreprises en modernisant les administrations publiques, en améliorant la gouvernance des entreprises, en supprimant les obstacles qui entravent encore le marché, en éliminant les charges administratives inutiles et en évitant l’apparition de nouvelles charges inutiles grâce à l’application d’instruments de régulation intelligents, y compris en approfondissant l’interopérabilité des services d’administration en ligne, en supprimant les barrières fiscales, en soutenant les petites et les moyennes entreprises (PME) et en améliorant leur accès au marché unique conformément au «Small Business Act» (initiative relative aux PME) et au principe «Think Small First» (priorité aux PME), en assurant la stabilité et l’intégration des marchés de services financiers, en facilitant l’accès au financement, en améliorant les conditions permettant de promouvoir l’accès aux droits de propriété intellectuelle et leur protection, en encourageant l’internationalisation des PME et en soutenant l’esprit d’entreprise y compris l’entrepreneuriat féminin.
Member States should continue to improve the business environment by modernising public administrations, improving corporate governance, removing remaining barriers to the internal market, eliminating unnecessary administrative burdens and avoid unnecessary new burdens by applying smart regulation instruments, including by developing further interoperable e-government services, removing tax obstacles, supporting small and medium-sized enterprises (SMEs), improving their access to the Single Market in line with the ‘Small Business Act for Europe’ and the ‘Think Small First’ principle, ensuring stable and integrated financial services markets, facilitating access to finance, improving conditions for promoting access to and protecting intellectual property rights, supporting internationalisation of SMEs and promoting entrepreneurship, including female entrepreneurship.

Formation brute de capital fixe: acquisitions d’actifs fixes nouveaux et existants, tels que les immobilisations corporelles, les dépenses relatives aux améliorations foncières et à la construction d’immeubles.
Gross fixed capital formation: acquisitions of new and existing fixed assets such as property, plant or equipment, spending on land improvements and construction of buildings.

Quant aux questions relatives aux améliorations, puisqu'une politique mérite toujours d'être ajustée à gauche ou à droite, elles viendront lorsque tout notre processus sera complété.
As for improvements, a policy should always be adjusted to the left or to the right, and the adjustments will come once we finish the entire process.

Finalement, le comité fera connaître ses conclusions au coroner, notamment ses recommandations relatives aux améliorations à apporter, dans un délai d'un an après la date du verdict dans le cas de Vanessa Young, soit d'ici le 24 avril 2002.
Ultimately this committee will report its findings, including any recommendations for improvement, to the coroner within one year of the date of the Vanessa Young verdict, which will be April 24, 2002.